Plan d'Épargne en Actions (PEA)

Le PEA, pour plan d’épargne en actions, est une enveloppe de placement conçue pour encourager les Français à investir en actions.

L’avantage du PEA est fiscal : aucun impôt n’est dû sur les gains (dividendes et plus-values) tant que les sommes ne sont pas retirées. En outre, la fiscalité sur les retraits est allégée lorsque le plan a été ouvert il y a plus de 5 ans.

Le PEA est donc une enveloppe fiscale, au même titre que l’assurance-vie.

Un PEA se compose de deux compartiments : un compte espèces et un compte-titres.

Lorsque vous versez de l’argent sur un PEA, votre argent arrive sur le compte espèces. Ces espèces vous serviront à acheter des titres qui seront hébergés sur le compartiment “compte-titres” du PEA. Lorsque vous vendez des titres, le montant récupéré arrive sur le compte espèces. C’est aussi lui qui recueille les éventuels dividendes versés.

Une enveloppe capitalisante

Le PEA est capitalisant. Cela signifie que vous pouvez réaliser toutes les opérations d’achat et de vente que vous souhaitez, réaliser des plus-values, percevoir des dividendes, et ne payer aucun impôt tant que vous ne sortez pas d’argent du PEA.

C’est donc une enveloppe de placement idéale pour faire croître votre épargne en décalant la fiscalité dans le temps, plutôt que d’être imposé chaque année.

Une exonération fiscale partielle sous conditions

L’autre avantage du PEA concerne son avantage fiscal.

Cet avantage tient en deux principes simples :

• Avant 5 ans, vous n’êtes pas pénalisé : vous retombez dans le régime général.
• Après 5 ans, la fiscalité devient très favorable : 0 impôt, vous ne payez que les prélèvements sociaux (17,2 %) sur les gains retirés.

Il est donc primordial de prendre date afin d’atteindre la date anniversaire des 5 ans le plus tôt possible.

Pour plus de détails, reportez-vous à notre page consacrée à la fiscalité du PEA.

L’éligibilité

En contrepartie de ses avantages, le PEA a un périmètre limité. Il n’est pas possible d’investir partout dans le monde, ni sur toutes les classes d’actifs. 

À sa création en 1994, le PEA ne permettait d’investir qu’en actions françaises. Le périmètre s’est ensuite élargi aux actions européennes.

Aujourd’hui, en 2023, vous pouvez acheter dans un PEA :

• des actions d’entreprises européennes (cotées ou non, et vous pouvez loger des titres de votre propre entreprise dans votre PEA, sous conditions) ;
• des parts de fonds d’investissement (OPCVM, FCP, SICAV…) investis à plus de 75 % sur des valeurs mobilières éligibles au PEA ;
• des ETF ou trackers, qui suivent des indices boursiers composés à plus de 75 % de valeurs éligibles au PEA.

Les entreprises doivent en outre répondre à d’autres contraintes, notamment être soumises à l’impôt sur les sociétés (ce qui exclut les SIIC, les foncières cotées par exemple).

Grâce à la technique dite de réplication synthétique, certains ETF permettent d’investir sans restriction géographique tout en restant éligibles au PEA. Ces ETF éligibles au PEA peuvent par exemple répliquer les performances du marché américain alors qu’ils sont composés de titres européens.

Le PEA est donc une enveloppe majoritairement centrée sur les actions, qui ne garantissent pas le capital investi. Les investissements réalisés dans le cadre d’un PEA présentent ainsi un risque de perte en capital, qui est la contrepartie naturelle de perspectives de gain supérieures aux produits sans risque.

Investir en actions n’est toutefois pas un casino : sur le long terme, les marchés ont tendance à progresser malgré les crises, les guerres et les faillites. En étant suffisamment diversifié et en gardant un horizon long terme, l’investissement en actions est historiquement celui qui rémunère le mieux l’épargne.

Le plafond de versements

Le PEA est soumis à un plafond de versement : il n’est possible de verser que 150 000 € maximum pendant toute la vie du plan. Ce plafond concerne uniquement les sommes versées, c’est-à-dire les virements que vous effectuez depuis votre compte bancaire vers le compte-espèces du PEA pour l’alimenter. 

Les plus-values, les dividendes… n’entrent pas dans le calcul. Il est donc possible de faire croître votre PEA jusqu’à l’infini, ou presque.

Attention : les retraits ne viennent pas réduire le montant total que vous avez déjà versé. Si vous versez  150 000 €, puis retirez 50 000 €, cela ne libère pas la capacité pour verser 50 000 € à nouveau.

La résiliation en cas de clôture avant 5 ans

Tout retrait avant 5 ans entraîne la fermeture totale du plan. Les titres sont cédés et la fiscalité est déclenchée, sur la base du régime général (il n’y a pas de pénalité particulière en cas de clôture anticipée).

Attention : cela ne concerne pas les ventes de titres, vous restez libres d’acheter, de vendre, de racheter… bref, de réaliser autant d’arbitrages que souhaité.

Par dérogation, il est possible de retirer de l’argent avant 5 ans sans entraîner la clôture, à condition que les sommes soient affectées, dans les trois mois qui suivent le retrait, à la création ou à la reprise d'une entreprise dirigée par le titulaire du plan, son conjoint ou partenaire de PACS. Néanmoins, un retrait réalisé dans ces conditions bloque toute possibilité de versement ultérieur sur le plan.

Des retraits peuvent aussi être effectués avant 5 ans sans entraîner la clôture du plan, si ces rachats résultent du licenciement, de l'invalidité ou de la mise à la retraite anticipée du titulaire du plan, de son conjoint ou partenaire de PACS.

Un seul PEA par personne physique

Le PEA est réservé aux personnes physiques. Il n’est pas ouvert aux personnes morales (il n’existe pas de PEA entreprise).

Pour ouvrir un PEA, il faut donc :

• avoir plus de 18 ans (le PEA n’est pas accessible aux mineurs) 
• payer ses impôts en France, c’est-à-dire être résident fiscal ;
• ne pas déjà avoir de PEA (pas plus d’un PEA par personne, avec les exceptions que nous verrons plus loin).

Au sein d’un même foyer fiscal, la limite est donc de 2 PEA “classiques” et 2 PEA-PME. Cette limite peut toutefois être dépassée grâce au PEA Jeune (voir plus loin).

PEA bancaire et PEA Assurance

Techniquement, il existe deux types de PEA : le PEA bancaire (le plus classique, qui est déposé chez un établissement bancaire) et le PEA Assurance.

Ce dernier est en réalité un contrat de capitalisation en unités de comptes qui suit le régime fiscal du PEA. Hybride entre le PEA et le contrat d’assurance-vie, il est très peu utilisé par les épargnants : la majorité des PEA sont des PEA bancaires. Il permet cependant un mode de sortie supplémentaire : la sortie en rente.

Le PEA proposé par Yomoni dans le cadre de sa gestion pilotée est un PEA classique (un PEA bancaire).

Le PEA-PME

Cette enveloppe, cumulable avec le PEA classique, permet d’investir en PME et ETI. Son intérêt se situe dans son plafond, 225 000 €, qu’il partage toutefois avec le PEA. Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre page sur le fonctionnement du PEA-PME.

Le PEA Jeune

Ce PEA est destiné aux jeunes de moins de 25 ans qui souhaitent ouvrir un PEA alors que les deux parents du foyer fiscal détiennent déjà chacun un PEA. En savoir plus sur le fonctionnement du PEA Jeune. 

Les frais sont libres mais encadrés par la loi.

Ils se décomposent généralement de : 

• frais de passage d’ordres (à chaque achat ou vente d’instruments financiers)
• frais de garde (en fonction de l’encours du PEA).

Ces frais n’incluent pas : 

• les frais d’éventuels instruments financiers utilisés (OPCVM)
• les frais d’un éventuel mandat de gestion, si vous décidez de déléguer la gestion.

La loi Pacte de 2019 a fixé des limites à chacun de ces frais (plafonnement des frais du PEA).

Le transfert de PEA bancaire est possible et assez facile. Il permet de conserver l’ancienneté du PEA et donc de conserver ses avantages fiscaux. C’est le nouveau teneur de compte qui se charge des démarches. Pour transférer votre PEA chez Yomoni, suivez le guide.

Le PEA Yomoni est un PEA en gestion pilotée, qui utilise des OPCVM investis en ETF.

Grâce aux ETF, le PEA Yomoni est diversifié internationalement : il est donc possible d’exposer votre épargne à l’échelle mondiale et pas seulement européenne, tout en bénéficiant du cadre fiscal avantageux du PEA.