Définition

Le plan d’épargne en actions, appelé PEA, est une enveloppe de placement conçue pour encourager les Français à investir en actions. L’avantage du PEA est fiscal : aucun impôt n’est dû sur les gains (dividendes et plus-values) tant que les sommes ne sont pas retirées. En outre, la fiscalité sur les retraits est allégée lorsque le plan a été ouvert il y a plus de 5 ans.

Le PEA est donc une enveloppe fiscale, au même titre que l’assurance-vie.

Ce qu’on peut mettre dedans

Un PEA se décompose en deux compartiments : un compte-espèces, qui accueille les espèces issues de vos versements, des dividendes perçus et des espèces récupérées suite aux ventes de titres, et un compte-titres qui accueille les titres, c’est-à-dire les produits financiers que vous achetez avec l’argent présent sur votre compte-espèces.

Les espèces

Le montant total des versements sur un PEA est plafonné à 150 000 €. Les dividendes perçus et le produit des cessions de titres n’entrent pas dans ce plafond : il ne concerne que les virements que vous effectuez depuis votre compte bancaire vers le compte-espèces du PEA pour l’alimenter. De même, les retraits ne viennent pas réduire le montant total que vous avez déjà versé.

Les titres

À sa création en 1994, le PEA ne permettait d’investir qu’en actions françaises. Le périmètre s’est ensuite élargi aux actions européennes.

Aujourd’hui, vous pouvez acheter dans un PEA :

  • des actions d’entreprises européennes (cotées ou non : vous pouvez loger des titres de votre propre entreprise dans votre PEA) ;
  • des parts de fonds d’investissement (OPCVM, FCP, SICAV…) investis à plus de 75 % sur des valeurs mobilières éligibles au PEA ;
  • des ETF ou trackers, qui suivent des indices boursiers composés à plus de 75 % de valeurs éligibles au PEA.

Grâce à la technique dite de réplication synthétique, certains ETF permettent d’investir sans restriction géographique tout en restant éligibles au PEA. Ces ETF peuvent par exemple répliquer les performances du marché américain alors qu’ils sont composés de titres européens.

Qui peut en avoir un

Pour ouvrir un PEA, il faut :

  • avoir plus de 18 ans (le PEA n’est pas accessible aux mineurs) ;
  • payer ses impôts en France, c’est-à-dire être résident fiscal ;
  • ne pas déjà avoir de PEA (pas plus d’un PEA par personne).

Où repose l’argent

Le PEA bancaire s’ouvre auprès d’une banque. Les espèces sont détenues sur un compte bancaire classique, tandis que les titres sont déposés chez un teneur de compte, qui peut être indépendant ou filiale de la banque.

Chez Yomoni, nous travaillons avec le Crédit Agricole pour la gestion administrative des PEA. Les espèces que vous déposez se trouvent sur un compte ouvert au Crédit Agricole, et les titres que nous achetons pour vous sont conservés dans les livres de Crédit Agricole Titres. Votre argent ne transite pas par Yomoni.

Les variantes du PEA : PEA PME et PEA Jeune

Deux nouveaux types de PEA ont été créés respectivement en 2014 et 2019 :

  • Le PEA-PME, limité à 75 000 € de versements (ou plus précisément, à 225 000 € moins le montant déjà versé sur un PEA). Il ne permet d’investir qu’en petites capitalisations européennes. En pratique, les critères sont assez larges : moins de 5000 salariés, CA de moins d’un milliard et demi d’euros, bilan de moins de 2 milliards d’euros…,
  • Le PEA Jeune, limité à 20 000 € de versements. Il est destiné aux 18-25 ans rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Ce PEA permet à un enfant majeur d’ouvrir son propre PEA même si ses parents détiennent déjà chacun un PEA, ce qui était impossible avant 2019.

Enfin, il existe aussi le PEA Assurance. Version hybride entre un PEA bancaire et un contrat d’assurance-vie, c’est en réalité un contrat de capitalisation en unités de compte qui suit le régime fiscal du PEA. Il est peu utilisé par les épargnants : la majorité des PEA sont des PEA bancaires. Le PEA Assurance existe aussi en version PEA PME.

Il est impossible de détenir plusieurs PEA, la seule exception étant le cumul PEA + PEA-PME.

Le PEA proposé par Yomoni dans le cadre de sa gestion pilotée est un PEA classique (un PEA bancaire).

Impôts

La fiscalité du PEA a connu de nombreux changements. Pour qui souhaite entrer dans chaque cas particulier, elle est devenue très complexe, particulièrement si le PEA est ancien.

Ne vous laissez néanmoins pas impressionner : dans l’immense majorité des cas, la fiscalité du PEA est très simple.

Vous ne payez des impôts que si vous retirez de l’argent de votre PEA.

Tant que vous ne retirez rien, vous n’avez rien à déclarer et rien à payer. Vous pouvez ainsi réaliser de nombreuses opérations, percevoir des dividendes, les réinvestir, faire jouer l’effet boule de neige en toute franchise d’impôt, tant que vous ne retirez pas votre argent.

Un retrait, c’est-à-dire, le virement de sommes présentes sur le compte-espèces du PEA vers votre compte bancaire personnel, déclenche l’imposition au titre de l’année à laquelle il a lieu. À ce moment, on calcule la plus-value du PEA, c’est-à-dire la différence sa valeur au moment du retrait et le total que vous avez versé. Si votre retrait est partiel, on fait une règle de trois pour calculer la part de plus-value que contient votre retrait.

Cette plus-value (ou cette part de plus-value) forme l’assiette d’imposition. Le taux d’imposition qui lui sera appliqué dépendra de l’âge de votre PEA, c’est-à-dire du temps écoulé depuis le premier versement sur votre PEA.

Fiscalité sur les plus-values avant 5 ans

Si vous retirez de l’argent d’un PEA ouvert depuis moins de 5 ans, vous ne bénéficiez d’aucun régime fiscal particulier. La plus-value est soumise à la flat tax de 30 % : tout se passe comme si vous aviez placé votre argent sur un compte-titres. Vous pouvez aussi renoncer à la flat tax et opter pour l’imposition au barème si cela vous est plus favorable. Ce choix est généralement judicieux si votre tranche d’imposition est faible.

Fiscalité sur les plus-values après 5 ans

Après 5 ans, la fiscalité du PEA est la plus favorable. Vous ne payez aucun impôt sur la plus-value. Seuls les prélèvements sociaux sont à régler (mais il est presque impossible d’y échapper, quel que soit le placement). Ils s’élèvent actuellement à 17,2 %.

Impôt et prélèvements sociaux ne s’appliquent que sur la plus-value. Le capital retiré n’est jamais taxé.
Si vous n’avez rien gagné, c’est-à-dire si le PEA vaut moins que le total de vos versements historiques, vous ne payerez évidemment aucun impôt. Votre moins-value pourra même s’adosser à de futures plus-values, y compris sur un compte-titres.

La fiscalité du PEA en résumé

  • Tant que vous ne retirez rien, vous ne payez rien. Vous pouvez réaliser des arbitrages internes au PEA en toute franchise d’impôt.
  • Avant 5 ans, vous n’êtes pas pénalisé : vous retombez dans le régime général.
  • Après 5 ans, la fiscalité devient très favorable : 0 impôt, vous ne payez que les prélèvements sociaux (17,2 %) sur les gains retirés.

Voilà pour l’essentiel.

Le site du Service Public vous en dira plus sur les cas particuliers de la fiscalité du PEA (fiscalité en cas de décès, de sortie en rente viagère, exonération en cas d’accident de la vie, devenir du PEA si vous quittez la France…).

Retraits

Entre 0 et 5 ans

L’argent que vous déposez sur un PEA n’est pas bloqué. Vous pouvez le retirer à tout moment, mais si vous le retirez avant le cinquième anniversaire de votre PEA, cela entraînera la fermeture définitive de votre PEA. C’est tout ou rien. Vous pourrez bien sûr en ouvrir un nouveau, mais vous perdrez l’ancienneté fiscale.

Après 5 ans

Après 5 ans vous pouvez réaliser des retraits sans entraîner la clôture du PEA. Vous pourrez même effectuer ultérieurement de nouveaux versements tant que le plafond de 150 000 € n’a pas été atteint.

Attention toutefois avec ce plafond : un PEA, même s’il a 5 ans, ne fonctionne pas comme un Livret A. Les retraits ne réduisent pas la somme des versements, qui reste limitée à 150 000 €. Autrement dit, il est donc impossible de verser 150 000 €, de retirer 50 000 € au bout de 5 ans et d’espérer les reverser ensuite.

Avantages

Fiscalité dégressive

Le temps joue pour vous. Au bout de la cinquième année, vous ne payez pas d’impôts sur les gains que vous réalisez et que vous récupérez.

Il est donc important de prendre date, c’est-à-dire d’ouvrir un PEA le plus tôt possible avec le minimum demandé pour faire tourner le compteur des années. C’est le même principe que pour l’assurance-vie (qui acquiert ses avantages au bout de 8 ans).

Si vous ne retirez rien vous ne payez rien

Les plus-values que vous réalisez à l’intérieur de votre PEA et les dividendes que vous percevez ne déclenchent pas de prélèvement fiscal. Ce contexte fiscal est donc favorable à la capitalisation des intérêts (le fameux effet boule de neige).

C’est l’avantage majeur du PEA comparé au compte-titres ordinaire, sur lequel la capitalisation est ralentie par le paiement annuel de l’impôt sur les plus-values réalisées et dividendes perçus.

Transfert possible

Les PEA sont transférables d’un établissement à un autre. Vous pouvez ainsi conserver l’antériorité fiscale de votre PEA tout en faisant jouer la concurrence.

Inconvénients

Plafonnement des versements

Les versements sur un PEA sont plafonnés à 150 000 € par personne (225 000 € si on lui adjoint un PEA PME, au périmètre plus contraint). C’est un inconvénient face à l’assurance-vie qui n’est pas plafonnée.

Précisons bien que la valeur d’un PEA n’est pas plafonnée, c’est le total des versements qui l’est. Certains PEA affichent des encours de plusieurs millions d’euros grâce à la progression de valeur des titres détenus.

Risque de perte en capital

Le Plan d’Épargne en Actions permet d’investir en actions, qui ne garantissent pas le capital investi. Les investissements réalisés dans le cadre d’un PEA présentent donc un risque de perte en capital, qui est la contrepartie naturelle de perspectives de gain supérieures aux produits sans risque.

Investir en actions n’est toutefois pas un casino : sur le long terme, les marchés ont tendance à progresser malgré les crises, les guerres et les faillites. En étant suffisamment diversifié et en gardant un horizon long terme, l’investissement en actions est historiquement celui qui rémunère le mieux l’épargne.

Périmètre d’investissement limité

Sur le papier, les actifs qu’on peut mettre dans un PEA sont moins variés que ceux auxquels le compte-titres donne accès puisqu’il ne permet d’investir que dans des entreprises dont le siège social est situé en Europe. En réalité, certains ETF permettent de contourner cette contrainte géographique et de diversifier son PEA à l’international.

Incitation fiscale à 5 ans

La fiscalité du PEA est conçue pour que vous y placiez votre argent pendant au moins 5 ans. Si vous souhaitez investir sur les marchés à court terme, c’est-à-dire acheter et vendre des titres rapidement et retirer vos gains tout aussi rapidement, nous vous conseillons d’ouvrir plutôt un compte-titres, ou, si vous souhaitez profiter de la fiscalité du PEA, à laisser les gains à l’intérieur du PEA (et les réinvestir) pendant au moins 5 ans avant d’envisager une sortie.

Comment transférer un PEA

Si vous possédez déjà un PEA mais que vous n’êtes pas satisfait de sa gestion ou que vous estimez payer trop de frais, vous pouvez le transférer tout en conservant son ancienneté fiscale.

Pour transférer votre PEA chez Yomoni, suivez le guide.