Le plan d’épargne en actions, aussi appelé PEA, est un placement de long-terme conçu pour encourager les Français à investir en Bourse. Ce qui est encourageant dans le PEA, c’est l’avantage fiscal auquel il donne droit au bout de 5 ans. L’argent qu’on peut verser sur un PEA est plafonné à 150 000 €.
Un PEA se décompose en deux sous-parties : le compte-espèces, qui comme son nom l’indique accueille les espèces et les dividendes, votre argent donc ; et le compte-titres, qui comme son nom le laisse deviner accueille les titres, c’est-à-dire les actifs que vous achetez avec l’argent présent sur votre compte-espèces.
Le PEA permet de placer de l’argent dans :
Chez Yomoni, nous n’achetons pas d’actions en direct, car nous ne croyons pas aux vertus de la gestion active sur le long-terme. Nous investissons donc votre argent dans des ETF, c’est-à-dire des trackers passifs, ce qui nous permet d’acheter des actions, sans restriction géographique, grâce aux fonds indiciels.
En France, pour ouvrir un PEA, il faut :
L’argent placé dans votre PEA est investi dans des titres, c’est-à-dire des actions répertoriées dans un compte-titres ouvert à votre nom. Votre compte-titres est ensuite déposé chez un teneur de compte, rôle qu’assurent généralement les grandes banques françaises.
Chez Yomoni, nous travaillons avec le Crédit Agricole. Les titres que nous achetons pour vous, dans le cadre de la gestion de votre PEA, sont donc conservés dans les livres de Crédit Agricole Titres, notre teneur de compte.
La fiscalité, c’est compliqué. Dans le cas du PEA, vous ne payez des impôts que si vous retirez de l’argent de votre PEA. L’impôt ne s’applique qu’aux plus-values que vous avez réalisées, c’est-à-dire la différence entre l’argent versé sur votre PEA et la valeur des titres que vous vendez, quand vous les vendez.
Le pourcentage d’impôts que vous allez payer dépend du temps écoulé entre la date d’ouverture de votre PEA et la date à laquelle vous retirez tout ou partie de l’argent présent sur votre compte-espèces. Il dépend aussi de la date d’ouverture de votre PEA.
Pour les PEA les plus récents, ouverts à partir du 1er janvier 2018, voici ce qu’il en est.
| Âge du PEA | Impôt | Prélèvements sociaux* | Total | Conséquence |
|---|---|---|---|---|
| Moins de 5 ans | 12,8 % | 17,2 % | 30 % | Clôture du PEA |
| Plus de 5 ans | 0 % | 17,2 % | 17,2 % | Retraits possibles |
*C’est le taux des prélèvements sociaux en vigueur au moment du retrait qui s’appliquera pour toutes les plus-values engrangées depuis le 1er janvier 2018. Dit autrement, si le taux passe à 20 % dans quelques années, vous payerez 20 % de cotisations sociales. La réforme fiscale du gouvernement Philippe supprime l’historicité des taux.
Voir la réglementation officielle
Voir l’amendement du Sénat pour la mise en place du PFU pour le PEA
Pour les PEA ouverts entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, l’imposition reste la même que pour un PEA ouvert en 2018, seul le taux des prélèvements sociaux varie en fonction de la date à laquelle la plus-value a été réalisée. Accrochez-vous.
C’est simple, non ? Non.
Pour les PEA ouverts avant le 31 décembre 2012, c’est-à-dire les PEA qui ont désormais plus de 5 ans, c’est le taux en vigueur au moment du versement qui s’applique au moment du retrait — toujours en matière de prélèvements sociaux.
Or, ce taux a pas mal évolué avec le temps, passant de 0,5 % en 1997 à 17,20 % aujourd’hui. Voici ce qu’il en est.
| Période de la plus-value | Taux des prélèvements sociaux |
|---|---|
| février 1996 – janvier 1997 | 0,50 % |
| janvier 1997 – janvier 1998 | 3,90 % |
| janvier 1998 – juillet 2004 | 10,00 % |
| juillet 2004 – janvier 2005 | 10,30 % |
| janvier 2005 – janvier 2009 | 11,00 % |
| janvier 2009 – janvier 2011 | 12,10 % |
| janvier 2011 – octobre 2011 | 12,30 % |
| octobre 2011 – juillet 2012 | 13,50 % |
| juillet 2012 – janvier 2018 | 15,50 % |
| À partir de janvier 2018 | 17,20 % |
Notez que le taux garanti de 17,2 % jusqu’à la cinquième année du PEA ne s’applique pas pour les PEA ouverts avant 2013 car ils ont déjà plus de cinq ans. Pour les versements réalisées à partir du 1er janvier 2018, vous serez donc imposé selon le taux des prélèvements sociaux en vigueur au moment du retrait.
L’argent que vous déposez sur un PEA n’est pas bloqué. Vous pouvez le retirer à tout moment, mais si vous le retirez avant le cinquième anniversaire de votre PEA, vous clôturez votre PEA au passage. C’est tout ou rien. La fiscalité est censée vous inciter à ne rien retirer avant 5 ans.
Après 5 ans vous pouvez réaliser un retrait sans entraîner la clôture du PEA. Depuis la loi PACTE de 2019, vous pouvez effectuer de nouveaux versements si le plafond de 150 000 € n’a pas été atteint, même si vous avez déjà réalisé un retrait.
Le temps joue pour vous. À mesure qu’il passe, la fiscalité appliquée à vos gains diminue. Au bout de la cinquième année, vous ne payez pas d’impôts sur les gains que vous réalisez.
Les plus-values que vous réalisez à l’intérieur de votre PEA, quand vous achetez et vendez des titres, ne déclenchent pas de prélèvement fiscal : elles restent bien au chaud dans votre PEA, puisqu’elles sont généralement réinvesties, c’est-à-dire qu’elles servent à acheter de nouveaux titres. Le prélèvement fiscal n’intervient qu’au moment où vous retirez de l’argent de votre PEA.
Dit autrement, vous pouvez acheter et vendre des titres pendant 10 ans, engranger des plus-values, sans être imposé sur vos gains pour autant. Du moins, pas tant que vos gains sont soit réinvestis dans d’autres titres, soit déposés sur votre compte-espèces. Vous pouvez également continuer à faire des versements complémentaires tant que le plafond des 150 000 € n’est pas atteint.
Les PEA sont transférables d’un établissement à un autre, afin de garder l’antériorité fiscale de votre PEA. Ainsi, les avantages fiscaux, acquis en fonction de la date d’ouverture initiale de votre PEA, sont conservés même si vous changez de teneur de compte.
Comme son nom l’indique, le plan d’épargne en action permet d’investir en actions, sur les marchés. Les investissements réalisés dans le cadre d’un PEA ne sont donc pas sécurisés, vous pouvez y gagner beaucoup, comme vous pouvez y laisser quelques plumes. Sur le long-terme, les marchés ont eu tendance à monter, malgré les crises, les guerres et les faillites, mais il faut avoir le cœur bien accroché et savoir rester concentré.
Sur le papier, les actifs qu’on peut mettre dans un PEA sont moins variés que ceux auxquels le compte-titres donne accès. Le PEA ne permet par exemple d’investir que dans des actions de sociétés dont le siège social est situé en Europe, en théorie. En réalité, les ETF actions, accessibles avec un PEA, permettent de contourner cette contrainte géographique.
La fiscalité du PEA est conçue pour que vous y placiez votre argent pendant au moins 5 ans. Si vous souhaitez investir sur les marchés à court-terme, c’est-à-dire acheter et vendre des titres rapidement et retirer vos gains tout aussi rapidement, nous vous conseillons d’ouvrir un compte-titres.
En résumé : PEA pour du long-terme
Si vous possédez déjà un PEA mais que vous n’êtes pas satisfait de la gestion de votre PEA ou que vous estimez payer trop de frais, vous avez la possibilité de transférer votre PEA. Cela vous permet de conserver l’antériorité fiscale de votre PEA.
Si vous souhaitez savoir comment le transférer chez Yomoni, suivez le guide.
