ETF et Eligibilité PEA
ETF et éligibilité PEA
Certains ETF peuvent être logés dans un PEA (Plan d’Épargne en Actions).
Le PEA est une enveloppe fiscale qui permet d’alléger la fiscalité sur les retraits au 5e anniversaire du plan. C’est aussi une enveloppe capitalisante : tous les mouvements d’achats et de ventes qui ont lieu à l’intérieur du plan ne déclenchent aucune imposition, cette dernière n’ayant lieu qu’à la sortie des fonds.
Le PEA est destiné à encourager l’investissement en actions en Europe. En conséquence, il ne peut contenir que certains actifs éligibles :
- dans le cas d’une action : avoir son siège social dans l’Union Européenne ou dans un État de l’Espace économique européen (EEE) et soumises à l’impôt sur les sociétés ou équivalent. Cela revient à dire : l’Europe des 27 + Islande, Norvège et Liechtenstein. La Suisse et le Royaume-Uni n’en font pas partie.
- dans le cas d’un fonds d’investissement : investi à 75% minimum en valeurs éligibles.
Par conséquent, un ETF indiciel qui réplique un indice boursier représentatif de la zone Euro, de l’Union Européenne, ou d’un pays de ces zones sera éligible au PEA.
Les ETF éligibles au PEA “de plein droit”
Il s’agit des ETF investissant à 75% minimum en valeurs éligibles.
Citons par exemple :
| Nom de l’ETF | Code ISIN | Indice suivi | Description |
|---|---|---|---|
| Lyxor CAC 40 (DR) UCITS ETF | FR0007052782 | CAC 40 | 40 plus grandes valeurs françaises |
| Lyxor DAX (DR) UCITS ETF | LU0252633754 | Dax 30 | 30 plus grandes valeurs allemandes |
| Lyxor EURO STOXX 50 (DR) UCITS ETF | FR0007054358 | EuroStoxx 50 | 50 plus grandes valeurs de la zone euro |
| BNP Paribas Easy Stoxx Europe 600 UCITS ETF | FR0011550193 | Stoxx 600 | 600 plus grandes valeurs de l’Union Européenne |
Ou encore des indices sectoriels européens :
| Nom de l’ETF | Code ISIN | Indice suivi | Description |
|---|---|---|---|
| Lyxor Stoxx Europe 600 Healthcare | LU1834986900 | STOXX Europe 600 Health Care | Valeurs européennes du secteur de la santé |
| Lyxor Stoxx Europe 600 Automobiles & Parts | LU1834983394 | STOXX Europe 600 Automobiles & Parts | Valeurs européennes du secteur automobile |
| Amundi MSCI EMU ESG Leaders Select | LU0389810994 | EMU ESG Leaders | Entreprises les plus vertueuses au regard de l’ESG dans la zone Euro |
Les ETF éligibles au PEA grâce à la réplication synthétique
D’autres ETF utilisent la réplication synthétique pour obtenir leur éligibilité au PEA. Ce mécanisme permet de dissocier le portefeuille d’investissement (le contenu de l’ETF) et l’exposition de l’ETF (l’indice qu’il suit).
Par cet effet, des ETF investis sur des marchés internationaux, et même sur les obligations, peuvent être éligibles au PEA.
| Nom de l’ETF | Code ISIN | Indice suivi | Description |
|---|---|---|---|
| Amundi MSCI World | LU1681043599 | MSCI World | 1800 plus grandes valeurs mondiales, dans 23 pays |
| Lyxor PEA S&P 500 UCITS ETF | FR0011871128 | S&P 500 | 500 plus grandes valeurs américaines |
| Lyxor PEA NASDAQ-100 ETF | FR0011871110 | Nasdaq 100 | 100 valeurs technologiques américaines |
| Lyxor PEA Japon (TOPIX) UCITS ETF | FR0011884121 | Topix | Indice large représentant l’intégralité des valeurs japonaises, pondérées par le flottant |
| LYXOR PEA OBLIGATIONS D ETAT EURO UCITS | FR0013346681 | MTS Mid Price InvG Ex-CNO Etrix All Maturity | Obligations d’Etat de la zone euro, de toutes maturités |
Pourquoi n’existe-t-il pas davantage d’ETF éligibles au PEA ?
Tout d’abord, on peut se réjouir de la possibilité de diversifier hors de la zone euro grâce à la réplication synthétique.
N’oubliez pas que le PEA est un produit français uniquement. Un émetteur d’ETF ne prend pas forcément le temps de créer des déclinaisons de ses produits pour les spécificités de chaque pays… c’est aussi ce qui explique pourquoi les ETF éligibles au PEA sont souvent proposés par des émetteurs français.
Néanmoins, l’offre reste suffisante pour diversifier un portefeuille.
Pourquoi certains ETF investis sur des titres établis en Union Européenne ne sont-ils pas éligibles au PEA ?
Il arrive que certains ETF, pourtant investis à plus de 75% en valeurs éligibles, ne soient pas accessibles en PEA auprès des banques ou des courtiers.
Parfois, la raison est uniquement technique : l’éligibilité PEA peut parfois être mal paramétrée chez les intermédiaires financiers. Si l’émetteur de l’ETF ne se manifeste pas, le souci peut persister…
Les raisons peuvent être plus complexes. En effet, pour être éligible au PEA, un ETF doit s'engager contractuellement (dans son prospectus) à maintenir la répartition adéquate, mais aussi surveiller que la contrainte d'investissement qui en découle est bien respectée à tout moment.
En cas de non-respect pour des raisons externes (ce qui a par exemple été le cas pour beaucoup de fonds lors du Brexit), les contraintes opérationnelles et réglementaires peuvent devenir très importantes pour la société de gestion du fonds, ce qui peut dissuader certaines sociétés de gestion de s’engager.
