Les comptes à terme et dépôts à terme

Les comptes à terme, souvent abrégés en CAT, sont des instruments d'épargne proposés par les institutions bancaires. Ils sont parfois appelés compte de dépôt à terme (DAT).

Les comptes à terme sont caractérisés par leur durée fixe : les fonds déposés sont bloqués pendant une période prédéfinie, généralement allant de quelques mois à plusieurs années (parfois 5, voire 10 ans) 

Cette durée est déterminée au moment de l'ouverture du compte. Le blocage est l’une des caractéristiques majeures des comptes à terme : c’est ce qui les différencie des comptes dits “à vue”, comme le compte courant sur lequel vous percevez votre salaire. En effet, les comptes à terme sont utilisés par les banques pour disposer de liquidités de façon certaine pendant une durée définie et ainsi répondre à leurs obligations de solvabilité.

Puisque ce ne sont pas des produits encadrés par l’État comme peuvent l’être les livrets, les conditions de rémunération des comptes à terme sont propres à chaque banque, et négociables. N’hésitez pas à faire jouer la concurrence et à solliciter plusieurs établissements !

Un compte à terme peut verser des intérêts périodiques, ou accumuler les intérêts pour les verser au terme du placement seulement.

Différentes formes de compte à terme

Le compte à terme classique

Aussi appelé dépôt à terme, il revient à placer de l’argent pendant une durée définie en échange d’un taux d’intérêt défini. Aucune sortie n’est possible. Les taux sont le plus souvent fixes, parfois, ils sont indexés sur un taux de marché (Euribor).

Les durées les plus fréquentes vont de 3 mois à 5 ans, mais l’on trouve parfois des comptes à terme aussi courts que quelques semaines, et aussi longs que 10 ans.

Compte à terme avec possibilité de sortie

Certains comptes à terme prévoient des sorties possibles à l’initiative de l’épargnant, avec un préavis de 32 jours ou 90 jours (ces durées correspondent à des contraintes prudentielles bancaires).

Il existe souvent des pénalités, qui peuvent aller d‘un taux d’intérêt abaissé à la privation totale des intérêts.

Comptes à terme à taux progressif

Les comptes à terme à taux progressif sont un moyen pour les banques de fidéliser les épargnants.

Une banque peut proposer par exemple un compte à terme à 5 ans avec un taux faible la première année, mais qui augmente régulièrement pour être particulièrement avantageux la dernière année.

L’incitation n’a de sens que si l’épargnant a la possibilité de sortir : c’est pourquoi ces offres sont souvent cumulées avec des possibilités de sorties.

Pour l’épargnant, c’est un bon moyen de figer une grille de taux, tout en se réservant la possibilité de quitter le produit si les taux montent entre-temps et si le produit devient non compétitif.

Les risques des comptes à terme

Risque de crédit

En souscrivant un compte à terme, votre épargne est garantie par la banque. En cas de défaut de cette dernière, c’est le mécanisme de garantie des dépôts qui s’applique. Attention toutefois aux plafonds dans le cas où vous détiendrez d’autres formes d’épargne dans cette banque.

Risque de liquidité

Le compte à terme est bloqué. En cas de besoin d’argent, vous pourriez être dans l’impossibilité de récupérer votre argent rapidement. Cela peut vous contraindre à différer des dépenses, ou à devoir emprunter pour faire face à des sorties d’argent. Néanmoins, ce risque est plus faible si vous optez pour un compte à terme avec sortie.

Risque de taux

Les comptes à terme sont souvent à taux fixe. Le risque de taux se matérialise lorsque les taux d’intérêt montent peu après votre souscription, car votre compte à terme devient peu compétitif et cause un manque à gagner.

Fiscalité des comptes à terme

La fiscalité dépend de votre situation personnelle, mais dans la plupart des cas les intérêts sont, au choix : 

  • à intégrer dans les revenus imposables (dans ce cas, il faudra payer les cotisations sociales de 17,2% à part),
  • assujettis à la Flat Tax de 30%, tout compris.