Le PEA-PME : un PEA pour investir dans les petites entreprises
Le PEA-PME est un PEA destiné à financer les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises à taille intermédiaire (ETI).
Il fonctionne exactement comme un PEA bancaire, à l'exception du plafond des versements (225 000 €), et des titres qui peuvent y être investis.
Un plafond de 225 000 € en théorie, mais de 75 000 € en principe
Le plafond officiel du PEA PME est de 225 000 €. Toutefois, le cumul des versements d’un contribuable sur PEA et sur PEA PME ne peut dépasser ce plafond.
Compte tenu du plus large périmètre d’éligibilité au PEA, la majorité des investisseurs préfèrent préserver le plafond du PEA (150 000 €) et considérer que le plafond du PEA PME est de 75 000 €.
Un univers de titres plus restreint
Il est possible d’investir dans les titres suivants :
- Actions, certificats d'investissement de sociétés, certificats coopératifs d'investissement, parts de SARL ou de sociétés, titre représentatifs de capital de sociétés coopératives,
- Obligations convertibles ou remboursables en actions (sauf les obligations remboursables en actions non cotées),
- Titres participatifs et obligations à taux fixe dans le cadre de l’investissement participatif (crowdfunding) et minibons.
Si la société émettrice des titres est une entreprise non cotée, elle doit remplir les critères suivants ;
- Effectif salarié de moins de 5 000 personnes
- Chiffre d'affaires annuel de moins de 1,5 milliard d’euros, ou un total de bilan n'excédant pas 2 milliards
Si la société émettrice est une entreprise cotée, elle doit, en sus, répondre au critère suivant :
- Capitalisation boursière inférieure à 1 milliard d'euros lors d'au moins un des 4 derniers exercices comptables.
Les restrictions s’appliquent à l’entrée des titres sur le PEA. Il est ensuite possible de conserver des titres qui ne répondent plus aux critères.
Vous pouvez aussi placer les actions de votre propre entreprise, si elle respecte les conditions, et sous réserves des conditions spécifiques aux limites de détention de 25%.
A noter : cet investissement présente un risque de perte en capital