L’assurance-vie est un contrat d’épargne ouvert auprès d’un assureur.
On qualifie souvent l’assurance-vie de placement préféré des Français. C’est en effet le placement numéro 1 en France :
en volume, avec près de 2000 milliards d’euros d’encours, loin devant le livret A,
et en nombre de contrats (près de 50 millions de contrats ouverts).
Pourquoi ce placement est-il aussi intéressant ? Quels sont ses atouts ? Comment bien l’utiliser ? Dans ce guide, nous apportons une réponse complète à toutes vos interrogations concernant l’assurance-vie.
Qu’est-ce que l’assurance-vie ?
L’essentiel, en résumé.
L’assurance-vie est une enveloppe fiscale. Comme une enveloppe en papier, c’est un réceptacle pour votre épargne. Vous y déposez votre argent, il fructifie sur le contrat, puis vous le retirez lorsque vous en avez besoin.
Mais l’assurance-vie n’est pas un livret : elle ne rapporte pas d’intérêts. Pour faire fructifier votre patrimoine, vous devez choisir comment votre argent est placé au sein de l’enveloppe. Vous avez à votre disposition une multitude de supports financiers, et il en existe pour tous les goûts ! Des plus sûrs, garantis en capital, aux plus dynamiques, avec un potentiel de rémunération important mais qui présentent des risques de perte en capital. Vous pouvez passer d’un placement à l’autre sans contraintes tout en restant dans l’enveloppe.
L’argent que vous avez placé reste disponible à tout moment. Vous pouvez verser et retirer votre argent de l’enveloppe comme bon vous semble : l’assurance-vie est donc idéale pour stocker de l’épargne et financer des projets tels qu’une résidence principale, la retraite, mais aussi les prochaines vacances ou simplement faire fructifier un capital sans objectif particulier.
Les gains sont soumis à une fiscalité avantageuse dès que l’enveloppe a 8 ans d’âge (et sans pénalité avant cette échéance). En outre, si vous venez à décéder, l’argent présent sur le contrat est transmis aux personnes que vous avez désignées (même si elles ne sont pas vos héritiers), et la fiscalité qu’ils subiront au titre de la transmission sera allégée.
L’assurance-vie est souvent qualifiée de couteau-suisse de l’épargne grâce à sa polyvalence et ses multiples avantages :
souplesse dans les versements et retraits,
diversité dans le choix des placements,
fiscalité avantageuse,
succession facilitée…
C’est en effet l’instrument indispensable pour épargner à moyen et long terme, et nous vous encourageons vivement à détenir un ou plusieurs contrats.
Une niche fiscale ouverte à tous, cela ne se refuse pas !
L’assurance-vie est avantageuse et utile à tout âge de la vie, mais nous vous conseillons d’y souscrire lorsque vous êtes jeune.
Par exemple, Chloé ouvre son assurance-vie avec ses premières paies à 25 ans pour prendre date (nous reparlerons de cette notion plus tard).
À 30 ans, dès que sa situation professionnelle sera stabilisée, elle mettra des versements programmés pour épargner sans y penser.
À 35 ans, elle réévaluera à la hausse ses versements programmés
À 40 ans, elle utilisera une partie des sommes présentes sur l’assurance-vie comme apport personnel pour acquérir une résidence principale.
À 45 ans, elle prélèvera de quoi financer une année sabbatique pour voyager autour du monde.
À 50 ans, elle retirera un peu d’argent pour financer les études de sa fille et l’aider à déménager hors du domicile familial.
À 60 ans, elle versera ses primes exceptionnelles sur son contrat d’assurance-vie
À 65 ans, elle demandera une rente pour compléter ses revenus, en utilisant partiellement son épargne.
À 70 ans (juste avant), elle y placera le produit de la vente de sa résidence principale, et préparera ainsi la transmission de son patrimoine à sa fille dans un cadre fiscal avantageux, mais pourra toujours piocher dans son contrat selon ses besoins.
Juridiquement, pour ouvrir une assurance-vie, vous devez :
être majeur capable (mais les parents peuvent souscrire pour le compte de leur enfant, qui en sera alors le titulaire),
être résident fiscal français (les non-résidents avec la nationalité française peuvent détenir une assurance-vie déjà existante, mais ne peuvent pas souscrire depuis l’étranger).
L’assurance-vie n’est soumise à aucun plafond de montant. Vous pouvez détenir plusieurs assurances-vie, dans le même établissement ou dans des établissements différents. Vous pouvez aussi transférer sous certaines conditions un contrat d’assurance-vie, mais au sein d’un même assureur uniquement.
Comment verser ? Comment retirer ?
Verser en assurance-vie
Versements libres
Après avoir fait un versement initial, dont le montant minimum peut varier selon les établissements (1000 € chez Yomoni), vous pouvez alimenter votre contrat grâce à des versements libres. Ce sont les plus fréquents et les plus souples (minimum de 50 € chez Yomoni).
Pour faire un versement libre, il suffit d’aller dans votre espace personnel sur le site ou l’application. Le montant choisi sera alors prélevé de votre compte bancaire et déposé sur votre contrat d’assurance-vie. Selon les contrats d’assurance-vie, le versement peut prendre d’autres formes : en agence ou par courrier postal.
Versements programmés
Vous pouvez aussi mettre en place des versements programmés. Ils consistent à prélever à date fixe un montant sur votre compte bancaire pour l’investir sur votre contrat. Les versements programmés sont un moyen simple de vous fixer une discipline d’épargne et d’épargner sans y penser. Vous pouvez bien entendu modifier leur montant, leur périodicité, ou les supprimer en cas de besoin : vous restez libres.
Si vous investissez sur des supports volatils (fluctuant à la hausse ou à la baisse), c’est aussi un moyen de mitiger le risque relatif au point d’entrée : vous n’investirez jamais au point bas, mais jamais au point haut non plus ! Pour ces raisons, les versements programmés sont fortement recommandés, dès l’ouverture du contrat.
Pour récupérer votre argent, vous devez réaliser un rachat partiel. Cela consiste tout simplement à vendre des supports financiers, et à encaisser le produit de la vente sur votre compte bancaire personnel. Les rachats sont libres : vous pouvez donc retirer à votre guise pour répondre à vos besoins, sans conséquence sur le reste de l’épargne. Après un rachat partiel, le contrat reste ouvert et disponible pour de nouveaux versements ou retraits.
En revanche, un rachat total, qui met le solde de votre assurance-vie à 0, entraîne la fermeture de votre contrat d’assurance-vie.
Avance
L’avance est une alternative au rachat. Elle consiste à demander à l’assureur un prêt temporaire, ce prêt étant sécurisé par l’argent déposé sur votre contrat. L’avance est payante, soumise à un taux d’intérêt comme n’importe quel prêt. Son principal avantage, c’est que votre argent reste placé et continue de fructifier : vous ne touchez pas à votre épargne. Son deuxième avantage, c’est qu’elle n’entraîne pas de fiscalité ,contrairement à un rachat.
Enfin, l’assurance-vie vous permet de sortir en rente. En demandant une rente, vous transférez définitivement l’épargne présente sur le contrat à l’assureur, en échange de quoi il vous verse une rente à vie. C’est un choix non réversible, principalement utilisé à la retraite pour obtenir des revenus complémentaires.
Vous savez maintenant comment verser et comment retirer de l’argent. Reste à voir ce qui se passe entre un versement et un retrait. Où est placé l’argent ? Comment le faire fructifier ?
Comme nous l’avons dit plus haut, il est impossible de répondre à la question “combien rapporte l’assurance-vie”, puisque tout dépend de la façon dont est placé votre argent. Ce n’est pas un livret avec un taux connu à l’avance ! L’assurance-vie est une enveloppe, qui définit des règles fiscales et successorales avantageuses, mais qui vous laisse libre de placer votre argent à votre guise.
Lors de l’ouverture de votre contrat d’assurance-vie, vous devez nécessairement répartir votre épargne sur plusieurs supports de placement. Vous pourrez modifier cette répartition à tout moment, grâce à ce que l’on appelle un arbitrage.
En réalité, il existe deux sortes d’assurance-vie :
l’assurance-vie monosupport, dans laquelle le seul support de placement est le fonds en euros
l’assurance-vie multisupports, qui laisse le choix entre fonds en euros et unités de compte.
L’immense majorité des contrats commercialisés aujourd’hui sont multisupports. Ils permettent de mieux diversifier ses placements, et de répondre à des objectifs de rendement plus ambitieux.
Le fonds en euros
Le fonds en euros est le compartiment à vocation sécuritaire de l’assurance-vie. Selon les contrats, il peut être garanti à 100% par l’assureur du contrat, ou garanti après frais de gestion seulement. Il rapporte un intérêt annuel, versé en début d’année, au titre des sommes déposées l’année précédente, à la manière d’un livret mais sans le principe des quinzaines.
Les unités de compte
Les unités de compte désignent tous les placements qui ne sont pas le fonds en euros. Elles ne sont pas garanties en capital par l’assureur.
Les unités de compte peuvent être des produits d’investissement en Bourse, en immobilier, en actions, en obligations, des produits structurés… Potentiellement plus rémunérateurs que le fonds en euros (les indices boursiers ont historiquement progressé de 6 à 10 % par an), ce sont aussi des produits plus risqués : ils peuvent évoluer à la hausse ou à la baisse, et présentent donc un risque de perte en capital.
En assurance-vie, vous n’avez pas accès à tous les supports financiers du monde. Vous devrez choisir dans la liste proposée par l’assureur de votre contrat. Lorsque vous choisissez un contrat d’assurance-vie, veillez à vérifier à la fois le nombre d’unités de compte proposées, mais surtout leur qualité. Inutile d’avoir des fonds d’investissement fortement chargés en frais et à la gestion défaillante ! Idéalement, vous devriez avoir un panel d’unités de compte diversifié, permettant de construire des allocations d’actifs plus ou moins risquées selon les moments de votre vie, et à frais limités.
L’idéal ? Une sélection d’ETF (trackers). Ce sont des produits naturellement diversifiés, à faible coût sont les briques essentielles pour construire des allocations d’actifs adaptées à chaque projet. Voyez-les comme les ingrédients basiques de la cuisine : farine, sucre, sel, eau… Vous les voulez simples et à faibles frais.
L’allocation d’actifs désigne la répartition de vos placements entre les différentes classes d’actifs. Elle ne s’intéresse pas aux détails (le nom des unités de compte par exemple), mais aux grandes proportions entre actions, obligations, monétaire….
Votre allocation d’actifs doit être adaptée à votre situation, à savoir :
votre objectif de rendement
votre tolérance au risque
votre horizon de placement
votre situation familiale
la part que représente ce contrat dans votre patrimoine total
la façon dont est placé votre patrimoine en dehors de ce contrat…
Les modes de gestion
Pour réaliser votre allocation d’actifs et son suivi dans le temps, vous avez deux choix.
Vous pouvez réaliser ce travail seul. Vous serez alors seul maître à bord, et responsable de vos choix : on parle de gestion libre. Vous devrez prendre les décisions, les implémenter (procéder aux arbitrages sur votre contrat) et assurer le suivi dans le temps.
Vous pouvez aussi déléguer ce travail à un professionnel, via un mandat de gestion. Pas de panique, vous n’aurez pas de recherche de prestataire à faire : les assureurs et courtiers en assurance-vie vous proposent souvent leur équipe de gestion partenaire. Vérifiez sa compétence, la pertinence de ses choix, le coût du service, et la qualité des supports qu’elle utilise.
Chez Yomoni, nous proposons la gestion sous mandat depuis 2015. Nous partons du principe qu’il faut réduire les frais et rester relativement passifs.
Mais nous pensons aussi que l’allocation d’actifs est propre à chacun. C’est pourquoi, avant de vous proposer un profil de gestion, nous cherchons à vous connaître grâce à un questionnaire détaillé.
Choisir la bonne allocation d’actifs ne doit pas dépendre des marchés financiers ou d’anticipation de cours de Bourse, mais avant tout de votre situation personnelle : vos besoins et votre tempérament.
L’assurance-vie est l’une des plus belles niches fiscales à disposition des épargnants français.
Le principe général : la fiscalité est avantageuse dès que le contrat d’assurance-vie atteint 8 ans (c’est pourquoi si vous n’avez pas de contrat d’assurance-vie, nous vous conseillons d’en ouvrir un aujourd’hui).
Dans tous les cas :
les retraits déclenchent la taxation, et non les arbitrages. Vous pouvez faire la répartition de votre contrat d’assurance-vie (sécuriser sur le fonds en euros, dynamiser en unités de compte…) librement sans être taxé.
seule la partie de gains incluse dans le retrait (calculée au prorata) est soumise à taxation. Les retraits de capital ne sont jamais taxés.
si vous retirez avant 8 ans, vous n’êtes pas pénalisés, la fiscalité classique des produits financiers s’applique.
Les avantages successoraux de l’assurance-vie
L’assurance-vie n’est pas qu’une enveloppe de placement : c’est aussi un formidable moyen de transmettre son patrimoine avec une fiscalité avantageuse et une grande liberté dans les bénéficiaires.
Les versements effectués sur votre contrat d’assurance-vie n’entrent pas dans l’actif successoral : les sommes sont transmises hors succession non pas aux héritiers, mais aux bénéficiaires que vous avez désignés grâce à une clause présente dans chaque contrat.
Les bénéficiaires peuvent être vos héritiers directs, indirects, voire des personnes plus éloignés (amis, fondations caritatives…). Sous réserve de respecter la réserve héréditaire, c’est-à-dire la part qui revient de droit à vos héritiers, vous êtes totalement libre d’attribuer la somme présente sur votre contrat à qui vous souhaitez, même en dehors de tout lien de parenté.
L’avantage est particulièrement marquant lorsque vous désignez des bénéficiaires éloignés : rappelons que dans le régime général des droits de succession, les montants hérités sont amputés de 35 à 45 % entre frères et sœurs, et de 60 % entre personnes non parentes.
Grâce à l’assurance-vie, cette taxation passe à 0 si vous restez sous les abattements, comme nous allons le voir.
Les bénéficiaires que vous avez sélectionnés ne paieront des droits de succession qu’après un abattement fiscal de 152 500 € sur les sommes reçues. Au-delà, un taux forfaitaire de 20 % s’applique pour les 700 000 € suivants (sur la partie dépassant les 152 500 € initiaux) ; ensuite ce taux passe à 31,25 %. L’antériorité fiscale du contrat n’a pas d’importance.
En résumé : avec une exonération totale de droits de succession jusqu’à 152 500 € reçus par bénéficiaire, l’assurance-vie est idéale pour transmettre son patrimoine à moindre coût.
Si vous versez après 70 ans, les avantages sont différents :
Vous avez toujours le droit de désigner les bénéficiaires de votre choix,
Les bénéficiaires bénéficient d’un abattement de 30 500 € pour l’ensemble de la succession et non par bénéficiaire,
Cet abattement ne s’applique cependant pas sur le capital reçu mais uniquement sur les primes versées par le souscripteur. En conséquence, les gains entre la date du versement et la date du décès sont donc transmis sans aucun droit de succession.
L’assurance-vie est une enveloppe de placement extrêmement polyvalente mais vous devez faire attention aux frais. Ils peuvent malheureusement être nombreux !
Les frais pénalisent le rendement de l’épargne. À première vue, on peut s’imaginer que cela n’est pas si grave (après tout, on paye aussi chez le coiffeur, chez le boulanger, etc.), En réalité, puisqu’on est généralement obligé de prendre d’accepter une part de risque pour rechercher du rendement, il serait dommage que ce rendement disparaisse à cause des frais : on aurait alors pris du risque sans en avoir la contrepartie ! En matière financière, payer plus de frais est rarement synonyme de bonne affaire, c’est même souvent le contraire.
Voici les principaux frais que vous pourrez rencontrer en assurance-vie :
Frais sur versements (ou droits d’entrée) : ils viennent amputer les sommes que vous versez. Par exemple, si un contrat affiche des frais d’entrée de 3%, lorsque vous versez 10 000 € l’intermédiaire conserve 300 € et n’investit que 9 700 € sur votre contrat. Ces frais sont généralement négociables (et 0% sur les contrats internet). Ils correspondent à la rémunération du distributeur du contrat.
Frais de gestion annuels : ils s’appliquent sur l’encours présent sur votre contrat, chaque année. Par exemple, si votre épargne s’élève à 10 000 € et que les frais annuels sont de 1%, l’intermédiaire prélèvera 100 € et votre épargne chaque année (souvent par mois ou par trimestre). Ils correspondent à la gestion administrative du contrat.
Frais des supports : ils sont transparents, mais il faut tout de même les regarder. Ce sont ceux relatifs aux unités de compte que vous choisissez : elles ont leurs propres frais. Libre à vous de choisir des unités de compte coûteuses (ce qui pèse sur leur progression) ou peu coûteuses. Les gérants de fonds aiment dire que les frais élevés rémunèrent leur travail. En pratique, rares sont ceux qui parviennent à faire mieux que les fonds à bas coût tels que les ETF.
Il existe d’autres frais, mais bien plus marginaux.
Chez Yomoni, les frais sont totalement transparents, et en moyenne inférieurs de 50% à ceux du marché.
L’offre d’assurance-vie est pléthorique en France. Comment choisir le bon contrat ?
Les avantages fiscaux et successoraux de l’assurance-vie sont les mêmes partout. Ce qui change entre les contrats, ce sont les services (notamment la palette d’unités de compte disponible) et les frais.
Nous sommes juges et partie : nous ne pouvons vous indiquer quel contrat choisir. Cependant, voici la philosophie de l’offre Yomoni :
des frais de gestion bas, car nous savons qu’ils influent négativement la performance. Le Sénat lui-même encourage les acteurs de l’assurance-vie à proposer des solutions à faibles frais !
le recours à des ETF pour une gestion plus transparente. Ces fonds d’investissement à faibles frais ont une stratégie simple et lisible : suivre les indices boursiers.
la gestion profilée : selon notre conviction, c’est la mieux adaptée aux besoins des Français, car gérer est un métier.
Investir comporte des risques notamment de perte en capital. Prenez-en connaissance.
Ne confondez pas assurance-vie et assurance-décès ! L’assurance décès est un pur produit de prévoyance, dans lequel vous cotisez à fonds perdu sans pouvoir récupérer le capital.
En assurance-vie, les versements s’appellent desprimes. En effet, même si l’assurance-vie est une enveloppe de placement, son vocabulaire est celui des assurances. Ne soyez pas surpris !
Le taux des fonds en euros n’est pas réglementé comme peut l’être le taux du Livret A. Chaque contrat a son propre fonds en euros, et sa propre rémunération. Les rémunérations sont orientées à la baisse du fait de la faiblesse des taux d’intérêt. Certains contrats imposent un versement minimal en unités de compte pour tout versement sur le fonds en euros, d’autres encouragent les versements en unités de compte grâce à un bonus sur le fonds en euros.
Nous vous conseillons d’essayer de conserver votre assurance-vie pendant 8 ans. Ce n’est pas obligatoire, mais vous bénéficierez ainsi d’une fiscalité allégée à la sortie. Pas de panique : les retraits sont libres et n’influent pas sur la maturité fiscale de votre contrat
En résumé : avec une exonération totale de droits de succession jusqu’à 152 500 € reçus par bénéficiaire, l’assurance-vie est idéale pour transmettre son patrimoine à moindre coût.
Les distributeurs de contrat d’assurance-vie sont souvent rémunérés par des rétrocessions sur les frais des unités de compte. C’est-à-dire que les gérants leurs reversent une partie de leur rémunération. Cela crée un conflit d’intérêt, puisqu’ils ont intérêt à référencer des fonds à frais élevés. Chez Yomoni, nous n’utilisons que des ETF dans l’assurance-vie, et ne percevons aucune rétrocession. Nous choisissons les meilleurs supports pour vous, et uniquement pour vous.
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Gains relatifs aux versements supérieurs à 150 000 €
(pour une personne seule - 300 000 € pour un couple)
Gains issus de la partie des versements inférieure à 150 000 € (ou 300 000 €)
Même fiscalité que celle des versements effectués après le 27/09/2017 avec encours assurance-vie inférieur à 150 000 € (ou 300 000 €)
Versements effectués après le 27/09/2017
Gains relatifs aux versements supérieurs à 150 000 € (pour une personne seule - 300 000 € pour un couple)
Dans les détails
Voici maintenant le détail de la fiscalité, pour les contrats souscrits après le 27 septembre 2017 ou pour des contrats antérieurs, mais relatifs aux versements effectués après le 27 décembre 2017, date de la dernière grande modification qui a simplifié la fiscalité de l’assurance-vie.
Deux grands principes :
la fiscalité se déclenche au moment des retraits. Si vous n’avez rien retiré pendant l’année, vous ne déclarez rien,
les impôts ne portent que sur les gains.
Par exemple, si vous déposez 10 000 € sur votre assurance-vie et que votre épargne atteint 12 000 € un an plus tard, votre plus-value sera de 2 000 €. C’est sur cette somme de 2 000 € que vous allez payer des impôts. Ainsi :
dans le cas d’un rachat total, vous serez taxés sur la base de 2 000 €
dans le cas d’un rachat partiel de 6 000 € (soit 50 % de l’épargne présente), ce retrait sera composé, aux yeux du fisc, de 5 000 € de capital et 1 000 € d’intérêts. Vous serez donc taxés sur 1 000 € seulement.
À quel taux ? C’est ce que nous allons voir. Il est possible que l’imposition soit nulle, car vous profitez d’abattements : les premiers “x” euros de gains retirés chaque année ne sont pas taxés.
Entrons dans le détail ! La fiscalité applicable dépend de l’âge du contrat et de sa date d’ouverture.
Retraits sur un contrat âgé de moins de 8 ans
Lorsque le contrat a moins de 8 ans, la fiscalité applicable aux gains est celle du régime général des produits financiers. Vous avez donc le choix entre :
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur revenus financiers dit « Flat Tax », de 30 % tout compris intégrant à la fois les impôts et les prélèvements sociaux (CSG, CRDS…)
L’intégration aux revenus, qui revient à ajouter les gains retirés de votre assurance-vie à vos autres revenus imposables (salaires, pensions…). Le taux sera donc celui du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Attention : il faudra aussi payer, à part, les prélèvements sociaux (17,2 %).
L’intégration aux revenus est conseillée pour les ménages situés dans les tranches d’imposition les plus faibles (0 % et 11 %) ; la Flat Tax conseillée pour les tranches supérieures (30 % et au-delà).
En reprenant notre exemple précédent, le retrait de 6 000 € composé de 5 000 € de capital et de 1 000 € de gains serait imposé :
soit 300 € à la Flat Tax (choix idéal pour les ménages dans les TMI 30 % et plus),
soit 282 € pour un ménage dans la tranche à 11 % (11 % + 17,2 % de prélèvements sociaux) - sous réserve d’un passage de tranche partiel qui amène une partie des revenus dans la tranche à 30%.
Retraits sur un contrat âgé de plus de 8 ans
Lorsque le contrat a plus de 8 ans, il devient mature fiscalement.
Vous bénéficiez d’abord d’un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple) sur les gains. Cela signifie que les gains ne sont imposés qu’après cette somme.
L’abattement se reconstitue annuellement. Si vous avez un contrat en forte plus-value, vous avez donc intérêt à échelonner les sorties sur plusieurs années afin de rester sous l’abattement. Mais l’abattement ne porte que sur l’impôt, pas sur les prélèvements sociaux, qui restent dus dans tous les cas (17,2 % sur les gains).
Que se passe-t-il au-delà de l’abattement ? Et bien c’est un peu plus compliqué encore.
Les gains issus des premiers 150 000 € versés sur l’ensemble de vos contrats d’assurance-vie sont imposés au « prélèvement forfaitaire libératoire » de 7,5 % (+17,2 % de prélèvements sociaux, soit 24,7 %). Ce prélèvement est dit libératoire car il vous dispense de payer un autre impôt.
Les gains issus des sommes suivantes sont imposés à la Flat Tax (30 % tout compris).
Dans les deux cas, il est toujours possible d’opter pour le barème, c’est-à-dire d’intégrer ses gains à vos revenus si c’est plus avantageux pour vous. Vous serez alors imposés à votre tranche marginale d’imposition et aux prélèvements sociaux de 17,2 %, comme nous l’avons vu précédemment.
Dans notre exemple précédent, si le contrat avait plus de 8 ans, le retrait de 6 000 € se composant de 1 000 € de gains ne serait donc pas imposé… Seuls 172 € de prélèvements sociaux seraient dus.
Côté impôts, il resterait même 3 600 € d’abattement pour l’année, permettant d’extérioriser encore des plus-values !
Contrairement à une idée reçue, il n’existe pas de pénalité fiscale lorsque l’on sort de façon précoce son argent d’un contrat d’assurance-vie.
La fiscalité est un domaine précis et complexe. Il est impossible de résumer l’intégralité du code fiscal en quelques lignes, et cette synthèse ne se substitue pas à la lecture des documents officiels ou à une consultation avec un conseiller fiscal. Nos conseillers seront aussi ravis de pouvoir vous accompagner dans vos réflexions.
