Fiscalité du PEA

Les gains obtenus dans un PEA (Plan d’Epargne en Actions) bénéficient d'une fiscalité favorable lorsqu’ils sont retirés au moins 5 ans après l’ouverture du plan.

Sur le PEA, la fiscalité se déclenche au moment des retraits d’argent. Voyons en détail comment se calcule l’impôt à payer.

Sur un PEA, les impôts se déclenchent au moment des retraits.

Tant que vous ne retirez rien, vous n’avez rien à déclarer et rien à payer. Vous pouvez ainsi réaliser de nombreuses opérations, percevoir des dividendes, les réinvestir, acheter, revendre… faire jouer l’effet boule de neige en toute franchise d’impôt tant que vous ne retirez pas votre argent.

Un retrait, c'est-à-dire le virement de sommes présentes sur le compte-espèces du PEA vers votre compte bancaire personnel, déclenche l’imposition au titre de l’année à laquelle il a lieu. 

À ce moment, on calcule la plus-value du PEA, autrement dit la différence entre sa valeur au moment du retrait et le total que vous avez versé. Si votre retrait est partiel, on fait une règle de trois pour calculer la part de plus-value que contient votre retrait.

Cette plus-value (ou cette part de plus-value) forme l’assiette d’imposition. Le taux d’imposition qui lui sera appliqué dépendra de l’âge de votre PEA, ainsi du temps écoulé depuis le premier versement sur votre PEA.

Le calcul est réalisé par l’établissement teneur de compte, qui vous le communique via l’IFU (Imprimé Fiscal Unique), document qui mentionne les sommes à reporter sur votre déclaration de revenus.

Vous n’avez donc rien à calculer vous-même.

Si le PEA n’a connu aucun retrait, la plus-value est déterminée au prorata entre le retrait et la valeur du plan.

Par exemple, un PEA alimenté avec 100 000 € (peu importe si c’était en une ou plusieurs fois) vaut désormais 125 000 €. Le PEA se compose donc de 80% de capital (100 000 / 125 000) et de 20% de gains (25 000 / 125 000).

Tout retrait sera supposé être composé de la même manière. Par exemple, un retrait de 5 000 € sera fiscalement réputé contenir 4 000 € de capital (restitué sans impôt), et 1 000 € de gains imposables).

Si le PEA a connu des retraits et des versements, le calcul est plus complexe. Il faut faire confiance au teneur de compte pour fournir le bon montant.

Si le PEA a moins de 5 ans

Tout retrait entraîne la clôture du PEA.

Le retrait partiel n’existe pas : tout retrait est nécessairement total. La plus-value considérée est donc celle de l’intégralité du plan.

La part imposable du retrait est imposée, au choix : 

• à la Flat Tax (prélèvement forfaitaire unique, PFU) de 30%, se décomposant en 12,8% d’imposition forfaitaire et 17,2% de prélèvements sociaux
• à l’intégration dans les revenus : la part imposable sera ajoutée aux revenus dans la déclaration de revenus (et donc imposée au taux marginal ou au taux supérieur en cas de passage de tranche), auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%.

On le voit, le retrait avant 5 ans n’est pas pénalisant. Le régime fiscal général s’applique : la fiscalité est identique à celle du compte-titres.

Si le PEA a plus de 5 ans

Les avantages fiscaux s’appliquent : seuls les prélèvements sociaux sont dûs (mais il est presque impossible d’y échapper, quel que soit le placement). Ils s’élèvent actuellement à 17,2 %.

Dans notre exemple précédent (retrait de 5 000 € composé de 4 000 € de capital et de 1 000 € de plus-value), l’épargnant sera donc prélevé de 17,2% de 1 000 €, soit 172 €.

Les prélèvements sociaux étant prélevés à la source, la demande de retrait de 5 000 € du PEA correspondra donc à un versement de 4 828 € sur le compte bancaire.

Certains teneurs de compte permettent de demander un montant net, c’est alors le montant retiré qui s’ajuste afin de verser le montant demandé en tenant compte de la fiscalité.

1 000 € de gains auront été retirés du PEA. Son nouveau solde sera donc 120 000 €, répartis en 96 000 € de capital et 24 000 € de gain.

Un futur retrait se fera sur cette base. Le calcul devient complexe lorsqu’il y a plusieurs versements et retraits, mais les teneurs de compte peuvent fournir des simulations d’impôt sur demande.

Avant 5 ans 

Les rachats ou retraits avant cinq ans entraînent la clôture du plan, sauf dans les cas suivants :

• Lors de la reprise ou la création d'une d'entreprise, la sienne ou celle de son conjoint. Néanmoins, un retrait réalisé dans ces conditions bloque toute possibilité de versement ultérieur sur le plan.
• Suite à un licenciement, une invalidité ou la mise à la retraite anticipée du titulaire ou de son époux ou partenaire de Pacs.   
• Lors du retrait du plan des titres de sociétés en liquidation (sortie de titres sans valeur).

Titres non cotés

Les titres non cotés inscrits au PEA obéissent à une fiscalité légèrement différente. Compte tenu de leur caractère spécifique, le détail se trouve sur la page PEA et titres non cotés.

PEA en moins-value : que se passe-t-il ?

En cas de moins-value au moment du retrait, ni impôt ni prélèvements sociaux ne sont dûs.

En revanche (à vérifier), les moins-values ne sont pas reportables sur les plus-values réalisées sur un compte-titres.

Faut-il céder les titres en moins-values pour diminuer l’imposition ?

Lorsque vous avez besoin de récupérer de l’argent de votre PEA, le fait de vendre une action en plus-value ou en moins-value n’a aucune incidence sur l’imposition.

En effet, ce qui compte c’est le rapport entre la valeur du PEA au moment du retrait et les sommes versées.

Ce rapport ne change pas si vous réalisez vos plus-values ou vos moins-values, ou si le gain du PEA provient de dividendes.. Il est donc inutile, au moment d’un retrait, de prélever l’argent en vendant des lignes en moins-values pour espérer diminuer l’imposition.

Quelle est la fiscalité de la rente viagère ?

Lorsque vous effectuez un retrait partiel ou total sur un PEA assurance, la fiscalité est celle décrite plus haut.

En revanche, si vous choisissez de convertir votre PEA assurance en rente viagère, la fiscalité est spécifique : son fonctionnement est détaillé sur la page PEA assurance et rente viagère.

Cette page relate des informations valables au moment de sa rédaction (septembre 2023), mais la fiscalité peut évoluer dans le temps. Yomoni n’offre aucune garantie que cette page soit toujours valable au moment de sa consultation, et n’est soumis à aucun engagement de mise à jour.