Référentiels internationaux

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A propos

La finance responsable se normalise : des référentiels permettent d’avoir une base objective pour noter, classer, inclure ou exclure des entreprises.

Les 10 principes du Pacte Mondial

C’est une initiative des Nations Unies de 2000. Le non-respect de l’un de ces principes est souvent motif d’exclusion ferme d’une entreprise au sein de l’univers ISR.

Droits de l’Homme

1. Les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l’Homme ;
2. À veiller à ne pas se rendre complices de violations des droits de l’Homme.

Normes internationales du travail

3. Les entreprises sont invitées à respecter la liberté d’association et à reconnaître le droit de négociation collective ;
4. À contribuer à l’élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire ;
5. À contribuer à l’abolition effective du travail des enfants ;
6. À contribuer à l’élimination de toute discrimination en matière d’emploi et de profession.

Environnement

7. Les entreprises sont invitées à appliquer l’approche de précaution face aux problèmes touchant à l’environnement ;
8. À prendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d’environnement ;
9. À favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement.

Lutte contre la corruption

10. Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin.

Les Principes pour l’Investissement Responsable

Les principes pour l’investissement responsable (PRI en anglais) sont une initiative lancée par des investisseurs suite à une invitation de l’ONU à destination du secteur financier. Elle incite les acteurs de la gestion d’actifs (donneurs d’ordres institutionnels et gérants) à intégrer les problématiques ESG selon six principes :

1. Prendre en compte les questions ESG dans le processus d’analyse et de décision
2. Jouer un rôle d’investisseur actif en prenant en compte les enjeux ESG dans la pratique d’actionnaire
3. Demander aux entités dans lesquels ils investissent de publier des informations appropriées sur leurs pratiques ESG
4. Favoriser l’acceptation et l’application des PRI auprès des gestionnaires d’actifs
5. Travailler en partenariat avec les autres acteurs de la gestion pour améliorer l’efficacité de l’application des PRI
6. Rendre compte de leurs activités et de leurs progrès dans l’application des PRI

Les PRI fournissent un guide de bonnes pratiques permettant aux investisseurs d’améliorer leur politique ISR. Ils n’ont pas de caractère contraignant.

Les accords de Paris

L’accord de Paris est un traité international signé en 2015 sur le changement climatique. Son objectif est de limiter le réchauffement climatique à 2° maximum, et de préférence 1,5°, par rapport au niveau préindustriel.

Signé en 2015 par l’ensemble des pays de la planète, l’accord de Paris reconnaît la nécessité des pays développés de soutenir financièrement les efforts des pays en développement en matière d’énergies propres. Il vise un équilibre entre efforts d’adaptation et efforts d’atténuation.

Son premier bilan mondial aura lieu en 2023.

Certains indices boursiers et ETF sélectionnent les valeurs les plus vertueuses spécifiquement au regard des critères des accords de Paris.

Global Reporting Initiative

Le GRI est une norme internationale de reporting environnemental destinée à standardiser l’information fournie aux parties prenantes.

Elle intègre six grands chapitres : économie, environnement, droits de l’Homme, relations sociales et travail décent, responsabilité vis-à-vis des produits et impact sociétal.

La norme ISO 26000

La norme ISO 26000 définit comment les entreprises doivent envisager leur responsabilité sociétale. Elle fournit aussi une trame d’évaluation et un canevas pour établir une labellisation.

La norme ISO 26000 est construite autour de 7 questions centrales :

1. la gouvernance de l’organisation ;
2. les droits de l’Homme ;
3. les relations et conditions de travail ;
4. l’environnement ;
5. la loyauté des pratiques ;
6. les questions relatives aux consommateurs ;
7. les communautés et le développement local.

Les autres conventions et déclarations

D’autres référentiels et objectifs peuvent entrer en jeu dans la construction d’une stratégie d’investissement socialement responsable. Même si leur portée est moins opérationnelle, le non-respect de ces principes est souvent un critère d’exclusion des portefeuilles à vocation socialement responsable.

Citons par exemple :

• Les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies
• La Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement
• La Convention des Nations Unies contre la corruption

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