Définition

Sans surprise, un compte-titres est un compte sur lequel sont inscrits les titres que vous achetez, c’est-à-dire les actifs dans lesquels vous investissez. C’est un placement qui permet d’investir sur les marchés. Les actifs en question peuvent être des actions, des obligations, des fonds, ou encore des ETFs.

Un compte-titre fonctionne main dans la main avec un compte-espèces ; le premier accueille les titres achetés, le second accueille les espèces qui permettent de les acheter ainsi que les dividendes versés par les titres que vous possédez. Quand vous ouvrez un compte-titres, vous ouvrez en fait un compte-titres et un compte-espèces.

Quelle différence entre le compte-titres et le PEA ? La nuance est fine. Pour faire simple : le PEA est un compte titres plus avantageux sur le plan fiscal mais moins flexible sur le plan des classes d’actifs, puisque le PEA ne permet d’investir que dans des actions européennes.

L’optimiste dira donc que le compte-titres est un PEA sans contrainte sur les classes d’actifs et sans contrainte sur les retraits non plus, dans la mesure où vous pouvez retirer de l’argent quand vous voulez. Le pessimiste dira plutôt que le compte-titres est un PEA sans avantage fiscal, dans le sens où vos gains sont taxés, même après 8 ans.

Ce qu’on peut mettre dedans

Le compte-titres permet de placer de l’argent dans :

  • des actions d’entreprises, partout dans le monde ;
  • des fonds actifs (OPCVM, des SICAV, des FIP et autres charmants sigles) ;
  • des ETFs ou trackers, qui suivent passivement des indices.

Chez Yomoni, nous n’achetons pas d’actions individuelles, car nous ne croyons pas aux vertus de la gestion active sur le long-terme. Nous investissons donc votre argent dans des ETFs, c’est-à-dire des trackers passifs, ce qui nous permet d’acheter plusieurs classes d’actifs, comme :

  • des actions, sous la forme de fonds indiciels, des poches d’actions ;
  • des obligations, dettes émises par des États ou des entreprises ;
  • des matières premières, comme l’or ou le pétrole.

Qui peut en avoir un

En France, pour ouvrir un compte-titres, il faut :

  • avoir plus de 18 ans pour souscrire seul ;
  • avoir une autorisation parentale pour souscrire avant la majorité ;
  • avoir la nationalité française ou être résident fiscal français (les expatriés peuvent donc souscrire à condition d’avoir la nationalité française).

Une même personne peut posséder plusieurs compte-titres. Chez Yomoni, les mineurs ne peuvent pas encore ouvrir de compte-titres. Ils peuvent en revanche souscrire à un contrat d’assurance-vie.

Impôts

Avec un compte-titres, vous payez des impôts sur :

  • les dividendes (actions) ou les coupons (obligations) que vous touchez ;
  • les plus-values, les gains que vous réalisez quand vous vendez des titres.

Le barème qui est appliqué est celui de l’impôt sur le revenu, auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux. Ce barème n’est donc pas spécifique au compte-titre.

Imposition des dividendes

Les dividendes correspondent à l’argent que vous touchez si vous possédez certaines actions. L’impôt payé sur les dividendes est calculé en deux temps — mais pas en deux temps, trois mouvements. C’est plus compliqué que ça.

Ce que vous payez quand le dividende tombe

Vous passez une première fois à la caisse l’année où vous touchez un dividende. Ce premier prélèvement est un acompte d’impôt sur le revenu, c’est-à-dire une avance sur les impôts que vous allez payer l’année suivante. Voici comment est calculée cette avance.

Taux de l’acomptePrélèvements sociauxVous payez
21 %15,5 %36,5 %

Si vous touchez 1000 € de dividendes en 2017, vous allez payer 210 € d’acompte sur votre imposition de 2018 et 155 € de prélèvements sociaux. Au total, vous recevrez donc 635 € en 2017.

Dispense d’acompte fiscal

Il est possible de demander une dispense d’acompte fiscal, selon le montant de votre revenu fiscal de référence de 2016, montant qui se trouve sur votre avis d’imposition de 2017, dans l’encadré « Vos références ». Pour consulter votre avis d’imposition de 2017, rendez-vous sur le site des impôts.

Deux cas sont à distinguer :

  • pour les intérêts et les coupons d’obligation : avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 25 000 € pour une personne seule, ou 50 000 € pour un couple ;
  • pour les dividendes : avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 50 000 € pour une personne seule, ou 75 000 € pour un couple.

Pour demander une dispense d’acompte fiscal, envoyez-nous une demande remplie et signée à hello@yomoni.fr avant le 30 novembre 2017.

La dispense ne change rien au taux auquel vous êtes imposé, elle vous évite juste de passer à la caisse l’année ou vous touchez un dividende ou un coupon.

Ce que vous payez l’année suivante

Un an plus tard, en 2018, deuxième passage en caisse — si vous n’avez pas obtenu de dispense d’acompte. Cette fois, il s’agit de l’impôt sur le revenu. Le montant brut des dividendes touchés l’année précédente va entrer dans le calcul de votre impôt, après deux réductions successives :

  • 40 % d’abattement ;
  • 5,1 % de CSG déductible.

Votre impôt sur le revenu ne s’applique donc que sur 54,9 % du montant brut des dividendes touchés.

Abattement fiscalCSG déductibleImpôt sur le revenu
40 %5,1 %Selon votre tranche

Vous êtes donc imposé, selon votre tranche d’impôt sur le revenu, sur 549 €. Admettons que votre taux d’imposition soit de 30 %, vous allez donc payer 164,70 € d’impôts sur le revenu.

Mais ce n’est pas fini. Comme vous avez déjà versé un acompte de 210 € aux impôts et comme cet acompte est supérieur à ce que vous devez effectivement, à savoir 164,70 €, l’État vous rend la différence, soit 45,30 €. Merci Bercy.

Au total, sur les 1000 € de dividendes touchés, vous aurez donc payé :

  • 155 € de prélèvements sociaux ;
  • 164,70 € d’impôt sur le revenu.

En tout et pour tout, vous toucherez 680,30 € pour vos 1000 € de dividendes.

Imposition des plus-values

Dès que vous vendez votre premier titre, vous déclenchez votre compteur de plus-value, compteur qui servira à déterminer les impôts que vous allez payer l’année d’après. Dit autrement, pour chaque vente de titre, vous passez à la caisse un an plus tard. Le compte-titres n’offrant pas la rémission fiscale du PEA.

Les impôts que vous payez sont calculés sur vos plus-values, c’est-à-dire la différence entre le prix auquel vous avez vendu votre titre et le prix auquel vous l’avez acheté.

Les plus-values que vous touchez sont taxées dans le cadre de :

Vous bénéficiez d’un abattement sur le montant brut de la plus-value, en fonction de la durée pendant laquelle vous avez détenu les titres à l’origine de votre plus-value. Plus vous détenez les titres depuis longtemps, moins vous serez imposé.

Durée de détentionBase d’impositionImpôtChargesAbattement CSG
Moins de 2 ans100 % du gainSelon votre tranche15,5 %5,1 %
Entre 2 et 8 ans50 % du gainSelon votre tranche15,5 %5,1 %
Plus de 8 ans35 % du gainSelon votre tranche15,5 %5,1 %

Par exemple, si vous avez gagné 1000 € en vendant des actions que vous déteniez depuis 10 ans, vous allez :

  • payer vos 30 % d’impôt sur le revenu sur la base de 350 € ;
  • Payer 155 € de prélèvements sociaux, sans aucun abattement possible ;
  • Bénéficier de 51 € d’abattement de CSG.

Si votre taux d’imposition est de 30 %, au total, vous allez donc recevoir : 791 €.

Avantages

Pas de plafond

Les versements sur un compte-titres ne sont pas plafonnés, contrairement au PEA, qui est plafonné à 150 000 €. Si votre PEA affiche complet, l’ouverture d’un compte-titres n’est pas une mauvaise idée.

Retraits sans contrainte

Les fonds sont disponibles à tout moment. Il vous suffit de vendre des titres pour récupérer l’argent. En revanche, vous serez taxé d’emblée sur les plus-values réalisées.

Inconvénients

Risques de pertes

Au même titre que le PEA, le compte-titres présente des risques. Vous investissez sur les marchés, votre argent n’est donc pas garanti. Vous allez sans doute avoir des jours de hausse comme des jours de baisse. Cela dit, sur le long-terme, les marchés ont eu tendance à monter, malgré les crises, les guerres, et les faillites. Il faut juste avoir le cœur bien accroché.

Prélèvement fiscal systématique

La règle est simple : dès que vous percevez un dividende, vous payez des impôts. Dès que vous faites une plus-value, vous payez des impôts. Le compte-titres ne bénéficie pas des avantages fiscaux du PEA. Si vous comptez investir un petit montant sur le long-terme, le PEA est sans doute plus indiqué que le compte-titres.