Définition

Sans surprise, un compte-titres est un compte sur lequel sont inscrits les titres que vous achetez, c’est-à-dire les actifs dans lesquels vous investissez. C’est un placement qui permet d’investir sur les marchés. Les actifs en question peuvent être des actions, des obligations, des fonds, ou encore des ETFs.

Un compte-titre fonctionne main dans la main avec un compte-espèces ; le premier accueille les titres achetés, le second accueille les espèces qui permettent de les acheter ainsi que les dividendes versés par les titres que vous possédez. Quand vous ouvrez un compte-titres, vous ouvrez en fait un compte-titres et un compte-espèces.

Quelle différence entre le compte-titres et le PEA ? La nuance est fine. Pour faire simple : le PEA est un compte titres plus avantageux sur le plan fiscal mais moins flexible sur le plan des classes d’actifs, puisque le PEA ne permet d’investir que dans des actions européennes.

L’optimiste dira donc que le compte-titres est un PEA sans contrainte sur les classes d’actifs et sans contrainte sur les retraits non plus, dans la mesure où vous pouvez retirer de l’argent quand vous voulez. Le pessimiste dira plutôt que le compte-titres est un PEA sans avantage fiscal, dans le sens où vos gains sont taxés, même après 8 ans.

Ce qu’on peut mettre dedans

Le compte-titres permet de placer de l’argent dans :

  • des actions d’entreprises, partout dans le monde ;
  • des fonds actifs (OPCVM, des SICAV, des FIP et autres charmants sigles) ;
  • des ETFs ou trackers, qui suivent passivement des indices.

Chez Yomoni, nous n’achetons pas d’actions individuelles, car nous ne croyons pas aux vertus de la gestion active sur le long-terme. Nous investissons donc votre argent dans des ETFs, c’est-à-dire des trackers passifs, ce qui nous permet d’acheter plusieurs classes d’actifs, comme :

  • des actions, sous la forme de fonds indiciels, des poches d’actions ;
  • des obligations, dettes émises par des États ou des entreprises ;
  • des matières premières, comme l’or ou le pétrole.

Qui peut en avoir un

En France, pour ouvrir un compte-titres, il faut :

  • avoir plus de 18 ans pour souscrire seul ;
  • avoir une autorisation parentale pour souscrire avant la majorité ;
  • avoir la nationalité française ou être résident fiscal français (les expatriés peuvent donc souscrire à condition d’avoir la nationalité française).

Une même personne peut posséder plusieurs compte-titres. Chez Yomoni, les mineurs ne peuvent pas encore ouvrir de compte-titres. Ils peuvent en revanche souscrire à un contrat d’assurance-vie.

Impôts

Avec un compte-titres, vous payez des impôts sur :

  • les plus-values, les gains que vous réalisez quand vous vendez des titres ;
  • les dividendes (actions) ou les coupons (obligations) que vous touchez.

Le barème qui est appliqué est celui de l’impôt sur le revenu, auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux. Ce barème n’est donc pas spécifique au compte-titre.

Imposition des plus-values

Dès que vous vendez votre premier titre, vous déclenchez votre compteur de plus-value, compteur qui servira à déterminer les impôts que vous allez payer l’année d’après. Dit autrement, pour chaque vente de titre, vous passez à la caisse un an plus tard. Le compte-titres n’offrant pas la rémission fiscale du PEA.

Les impôts que vous payez sont calculés sur vos plus-values, c’est-à-dire la différence entre le prix auquel vous avez vendu votre titre et le prix auquel vous l’avez acheté.

Les plus-values que vous touchez sont taxées dans le cadre de :

Titres acquis à partir du 1er janvier 2018

Pour les titres acquis à partir du 1er janvier 2018, vous pouvez choisir votre fiscalité, entre :

  • le prélèvement forfaitaire unique : 30 %, tout le temps, cotisations sociales comprises ;
  • l’intégration dans votre impôt sur le revenu, qui ne vous donne plus droit à un abattement, car l’abattement sur le montant de la plus-value a été supprimé pour les titres acquis à partir du 1er janvier 2018.

Si vous optez pour le prélèvement forfaitaire unique, voici ce à quoi vous devez vous attendre.

Durée de détentionImpôtPrélèvements sociauxTotal
Moins de 2 ans12,8 %17,2 %30 %
Entre 2 et 8 ans12,8 %17,2 %30 %
Plus de 8 ans12,8 %17,2 %30 %

Par exemple, si vous avez gagné 1 000 € en vendant des actions que vous déteniez depuis 3 ans, vous allez :

  • payer vos 12,8 % d’impôt sur le revenu sur la base de 1 000 € , soit 128 €;
  • Payer 172 € de prélèvements sociaux, sans aucun abattement possible ;

Au total, vous allez donc recevoir : 700 €.

Titres acquis avant le 1er janvier 2018

Vous bénéficiez d’un abattement sur le montant brut de la plus-value, en fonction de la durée pendant laquelle vous avez détenu les titres à l’origine de votre plus-value. Plus vous détenez les titres depuis longtemps, moins vous êtes imposé.

Durée de détentionBase d’impositionImpôtPrélèvements sociauxAbattement CSG
Moins de 2 ans100 % du gainSelon votre tranche17,2 %6,8 %
Entre 2 et 8 ans50 % du gainSelon votre tranche17,2 %6,8 %
Plus de 8 ans35 % du gainSelon votre tranche17,2 %6,8 %

Par exemple, si vous avez gagné 1 000 € en vendant des actions que vous déteniez depuis 10 ans, et en admettant que votre taux d’imposition s’élève à 30 %, vous allez :

  • payer vos 30 % d’impôt sur le revenu sur la base de 350 € ;
  • Payer 172 € de prélèvements sociaux, sans aucun abattement possible ;
  • Bénéficier de 68 € d’abattement de CSG, auxquels s’applique votre taux d’imposition (ici 30 %), ce qui fait donc 20,40 €.

Au total, vous allez donc recevoir : 743,40 €.

Imposition des dividendes

Les dividendes correspondent à l’argent que vous touchez si vous possédez certaines actions. L’impôt payé sur les dividendes est calculé en deux temps — mais pas en deux temps, trois mouvements. C’est plus compliqué que ça.

Ce que vous payez quand le dividende tombe

Vous passez une première fois à la caisse l’année où vous touchez un dividende. Ce premier prélèvement est un acompte d’impôt sur le revenu, c’est-à-dire une avance sur les impôts que vous allez payer l’année suivante. C’est généralement votre banque qui s’occupe du prélèvement de l’acompte, mais voici comment est calculée cette avance.

Taux de l’acomptePrélèvements sociauxVous payez
12,8 %17,2 %30 %

Si vous touchez 1 000 € de dividendes en 2018, vous allez payer 128 € d’acompte sur votre imposition de 2018 et 172 € de prélèvements sociaux. Au total, vous recevrez donc 700 € en 2018.

Dispense d’acompte fiscal

Il est possible de demander une dispense d’acompte fiscal, selon le montant de votre revenu fiscal de référence de 2017, montant qui se trouve sur votre avis d’imposition de 2018, dans l’encadré « Vos références ». Pour consulter votre avis d’imposition de 2018, rendez-vous sur le site des impôts.

Deux cas sont à distinguer :

  • pour les intérêts et les coupons d’obligation : avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 25 000 € pour une personne seule, ou 50 000 € pour un couple ;
  • pour les dividendes : avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 50 000 € pour une personne seule, ou 75 000 € pour un couple.

Pour demander une dispense d’acompte fiscal, envoyez-nous une demande remplie et signée à hello@yomoni.fr avant le 30 novembre 2018.

La dispense ne change rien au taux auquel vous êtes imposé, elle vous évite juste de passer à la caisse l’année ou vous touchez un dividende ou un coupon.

Ce que vous payez l’année suivante

Un an plus tard, en 2019, deuxième passage en caisse — si vous n’avez pas obtenu de dispense d’acompte. Cette fois, il s’agit de l’impôt sur le revenu. Sur votre déclaration d’impôt, vous verrez apparaître votre acompte. Vous recevrez aussi un Imprimé fiscal unique (IFU), qui vous indiquera ce que vous allez devoir écrire dans votre déclaration 2019, pour vos revenus de 2018.

Le montant brut des dividendes touchés l’année précédente va entrer dans le calcul de votre impôt, après deux réductions successives :

  • 40 % d’abattement (qui ne concerne pas la CSG) ;
  • 6,8 % de CSG déductible.

Votre impôt sur le revenu ne s’applique donc que sur 53,2 % du montant brut des dividendes touchés.

Abattement fiscalCSG déductibleImpôt sur le revenu
40 %6,8 %Selon votre tranche

Vous êtes donc imposé, selon votre tranche d’impôt sur le revenu, sur 532 €. Admettons que votre taux d’imposition soit de 30 %, vous allez donc payer 159,60 € d’impôts sur le revenu.

Mais ce n’est pas fini. Comme vous avez déjà versé un acompte de 128 € aux impôts et comme cet acompte est inférieur à ce que vous devez effectivement, à savoir 159,60 €, l’État vous redemande de mettre la main au portefeuille, pour un montant de 31,6 €. Merci Bercy.

Au total, sur les 1000 € de dividendes touchés, vous aurez donc payé :

  • 172 € de prélèvements sociaux ;
  • 159,60 € d’impôt sur le revenu.

En tout et pour tout, vous toucherez 668,40 € pour vos 1 000 € de dividendes.

Avantages

Pas de plafond

Les versements sur un compte-titres ne sont pas plafonnés, contrairement au PEA, qui est plafonné à 150 000 €. Si votre PEA affiche complet, l’ouverture d’un compte-titres n’est pas une mauvaise idée.

Retraits sans contrainte

Les fonds sont disponibles à tout moment. Il vous suffit de vendre des titres pour récupérer l’argent. En revanche, vous serez taxé d’emblée sur les plus-values réalisées.

Inconvénients

Risques de pertes

Au même titre que le PEA, le compte-titres présente des risques. Vous investissez sur les marchés, votre argent n’est donc pas garanti. Vous allez sans doute avoir des jours de hausse comme des jours de baisse. Cela dit, sur le long-terme, les marchés ont eu tendance à monter, malgré les crises, les guerres, et les faillites. Il faut juste avoir le cœur bien accroché.

Prélèvement fiscal systématique

La règle est simple : dès que vous percevez un dividende, vous payez des impôts. Dès que vous faites une plus-value, vous payez des impôts. Le compte-titres ne bénéficie pas des avantages fiscaux du PEA. Si vous comptez investir un petit montant sur le long-terme, le PEA est sans doute plus indiqué que le compte-titres.