Informations réglementaires

Réclamations

Si vous souhaitez vous plaindre de notre service ou d’un produit que nous utilisons, faites une réclamation.

Écrivez-nous

Pour faire une réclamation, écrivez-nous :

Par e-mail : reclamation@yomoni.fr

Ou par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à :

Yomoni
Réclamation
231 rue Saint-Honoré
75001 Paris
France

Nous nous engageons à vous envoyer un accusé de réception, par courrier, sous un délai de 10 jours ouvrés à partir de la date de réception, et à vous répondre, sous un délai de 2 mois à partir de cette même date.

Dites-nous

Dans votre lettre ou votre e-mail, pensez bien à inclure :

• votre adresse postale ;
• l’adresse e-mail associée à votre compte Yomoni ;
• ce qui vous a déplu dans notre service ou nos produits ;
• ce que nous pourrions faire pour corriger le tir.

Si notre décision ne vous convient pas

Une fois notre réponse reçue, si elle ne vous plaît pas, vous pouvez faire appel aux services de médiation de l’AMF ou de l’ACPR.

Contacter un médiateur

Le médiateur à contacter dépend de l’enveloppe dont vous disposez chez nous :

• pour un problème lié à votre contrat d’assurance-vie, contactez l’ACPR ;
• pour un PEA, un compte-titres, ou la gestion sous mandat en général, contactez l’AMF.

Voici leurs adresses respectives :

ACPR

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
DCPC/SIR
4 Place de Budapest
CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09

AMF

Médiateur de l’AMF
Autorité des marchés financiers
17 place de la Bourse
75 082, PARIS CEDEX 02

Conflits d’intérêt

Conflits d’intérêts potentiels

Définition

Un conflit d’intérêt est une situation dans laquelle un salarié de Yomoni met en concurrence un intérêt d’ordre matériel, professionnel, commercial, ou financier, avec l’intérêt du client, le vôtre donc, qui doit pourtant primer. Dans les lignes qui suivent, nous allons désigner par mandant, tout client qui a souscrit à notre offre de gestion sous mandat.

Les situations susceptibles d’engendrer des conflits d’intérêts sont listées ci-dessous. Nous en établissons la liste, de manière tout sauf exhaustive, et selon les dispositions prévues dans le règlement général de l’AMF.

• la société de gestion, ou une personne qui lui est liée, est susceptible de réaliser un gain financier ou d’éviter une perte financière aux dépens des mandants ;
• la société de gestion, ou une personne qui lui est liée, a un intérêt au résultat d’un service fourni au mandant, ou d’une transaction réalisée pour le compte de celui-ci, qui est différent de l’intérêt des mandants ;
• la société de gestion, ou une personne qui lui est liée, est incitée — pour des raisons financières ou autres — à privilégier les intérêts d’un autre mandant par rapport aux intérêts des mandants auxquels le service est fourni ;
• la société de gestion, ou une personne qui lui est liée, exerce la même activité professionnelle que les mandants ;
• la société de gestion, ou une personne qui lui est liée, reçoit ou recevra d’une personne autre que le mandant un avantage en relation avec le service fourni au mandant — sous quelque forme que ce soit — autre que la commission ou les frais normalement facturés pour ce service.

Pour chacune des situations recensées ci-dessus, Yomoni a établi une liste des conflits d’intérêts possibles. Nous gardons un œil sur ces situations potentiellement délicates et nous nous imposons des contraintes à la fois techniques et organisationnelles dans le but d’anticiper et de traiter tout conflit d’intérêt. Ceinture et bretelles en somme.

Gestion des conflits d’intérêts

Conformément à la réglementation, Yomoni dispose d’une politique de gestion des conflits d’intérêts, et met systématiquement en œuvre toute une série de mesures, afin de détecter les situations de conflits d’intérêts susceptibles d’apparaître dans le cadre de la gestion de portefeuille.

Exécution des ordres et sélection des négociateurs

Conformément aux dispositions de l’article 314-75-1 du règlement général de l’AMF, notre politique d’exécution des ordres de bourse et de meilleure sélection des négociateurs de marché est disponible sur simple demande à l’adresse e-mail : hello@yomoni.fr.

Service de signature électronique

Dans le cadre de son parcours de souscription en ligne, Yomoni utilise un service de signature électronique qui assure l’identification du signataire (vous), l’intégrité du document électronique (vos justificatifs), et manifeste le consentement du signataire aux documents signés (vaut une vraie signature).

À qui et pourquoi partageons-nous vos données personnelles ?

Vos données peuvent également être analysées par la technologie Basylic de la société Etaonis afin d’améliorer notre service. Cette solution offre une lecture automatisée de documents facilitant ainsi nos processus de contrôle. Ces données ne seront utilisées que dans le but d’améliorer l’expérience utilisateur Yomoni.

Critères ESG

Yomoni propose un mandat de gestion en assurance-vie 100% ESG (hors fonds en euro et obligations d’Etat). Dans ses autres mandats, Yomoni n’applique pas de manière systématique dans sa gestion financière les critères relatifs au respect d’objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance, dit critères ESG, sans toutefois les ignorer.

Politique de droit de vote

Notre politique de droit de vote est disponible sur simple demande à l’adresse e-mail : hello@yomoni.fr.

Politique de rémunération

Notre politique de rémunération est disponible sur simple demande à l’adresse e-mail : hello@yomoni.fr.

Conditions générales des contrats

Nous avons gardé le meilleur pour la fin : les conditions générales de nos contrats.

Assurance-vie

Yomoni Vie

Yomoni-vie est un contrat d’assurance vie en ligne de type multisupport, contracté par Yomoni auprès de l’assureur Suravenir. Ce contrat est régi par le Code des assurances. Les supports d’investissements proposés dans le cadre du contrat Yomoni-vie dépendent des marchés financiers et présentent un risque de perte en capital.

Suravenir

Siège social : 232 rue Général Paulet - BP 103 - 29802 Brest cedex 9. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 1 045 000 000 €. Société mixte régie par le Code des assurances. SIREN 330 033 127 RCS BREST. Suravenir est une société soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) (4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris cedex 9).

Documents téléchargeables (PDF)

Pour sauver des arbres, n’imprimez pas ces PDF — la souscription se faisant intégralement en ligne, vous n’en avez pas vraiment besoin.

• Document d’informations clés
• Notice du contrat
• Mandat d’arbitrage Yomoni
• Règlement du mandat d’arbitrage
• Bulletin d’adhésion Yomoni
• Rapport de gestion Suravenir Rendement
• Rapport de gestion Suravenir Opportunités
• Documents d’informations spécifiques - Mandat d’arbitrage Profil N°2
• Documents d’informations spécifiques - Mandat d’arbitrage Profil N°3
• Documents d’informations spécifiques - Mandat d’arbitrage Profil N°4
• Documents d’informations spécifiques - Mandat d’arbitrage Profil N°5
• Documents d’informations spécifiques - Mandat d’arbitrage Profil N°6
• Documents d’informations spécifiques - Mandat d’arbitrage Profil N°7
• Documents d’informations spécifiques - Mandat d’arbitrage Profil N°8
• Documents d’informations spécifiques - Mandat d’arbitrage Profil N°9
• Documents d’informations spécifiques - Mandat d’arbitrage Profil N°10
• Documents d’informations spécifiques - Mandat d’arbitrage Profil N°2 - ESG
• Documents d’informations spécifiques - Mandat d’arbitrage Profil N°3 - ESG
• Documents d’informations spécifiques - Mandat d’arbitrage Profil N°4 - ESG
• Documents d’informations spécifiques - Mandat d’arbitrage Profil N°5 - ESG
• Documents d’informations spécifiques - Mandat d’arbitrage Profil N°6 - ESG
• Documents d’informations spécifiques - Mandat d’arbitrage Profil N°7 - ESG
• Documents d’informations spécifiques - Mandat d’arbitrage Profil N°8 - ESG
• Documents d’informations spécifiques - Mandat d’arbitrage Profil N°9 - ESG
• Documents d’informations spécifiques - Mandat d’arbitrage Profil N°10 - ESG

Plan d’épargne en actions (PEA)

PEA Yomoni

Le PEA Yomoni est un plan d’épargne en actions en ligne, géré par Yomoni et ouvert dans les livres de Crédit Agricole Titres. Ce plan est régi par le Code Monétaire et Financier.

Crédit Agricole Titres

Crédit Agricole Titres est une société en nom collectif active depuis 36 ans, au capital de 15 245 440 €. Crédit Agricole Titres est une société soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR — 4, Place de Budapest — CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09). Siège social : 4 avenue d’Alsace, 41500 MER. SIREN : 317 781 128.

Documents téléchargeables (PDF)

Nous mettons ces PDF à disposition pour le plaisir de vos yeux. Mais vous n’avez pas besoin de les imprimer, la souscription se fait intégralement en ligne.

• Ouverture de compte sous mandat de gestion
• Mandat de gestion
• CGV

Compte-titres

Compte-titres Yomoni

Le compte titres Yomoni est géré par Yomoni et ouvert dans les livres de Crédit Agricole Titres. Ce service est régi par le Code Monétaire et Financier.

Crédit Agricole Titres

Crédit Agricole Titres est une société en nom collectif active depuis 36 ans, au capital de 15 245 440 €. Crédit Agricole Titres est une société soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR — 4, Place de Budapest — CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09). Siège social : 4 avenue d’Alsace, 41500 Mer. SIREN : 317 781 128.

Documents téléchargeables (PDF)

Vous n’avez pas besoin d’imprimer ces PDF. La souscription se fait en ligne.

• Ouverture de compte sous mandat de gestion
• Mandat de gestion
• CGV

Plan d’épargne retraite

Plan d’épargne retraite Yomoni

Le plan d’épargne retraite Yomoni est géré par Yomoni et ouvert dans les livres de Crédit Agricole Titres. Ce service est régi par le Code Monétaire et Financier.

Crédit Agricole Titres

Crédit Agricole Titres est une société en nom collectif active depuis 36 ans, au capital de 15 245 440 €. Crédit Agricole Titres est une société soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR — 4, Place de Budapest — CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09). Siège social : 4 avenue d’Alsace, 41500 Mer. SIREN : 317 781 128.

Documents téléchargeables (PDF)

Vous n’avez pas besoin d’imprimer ces PDF. La souscription se fait en ligne.

• Ouverture de compte sous mandat de gestion
• Mandat de gestion
• CGV