Informations réglementaires

Réclamations

Si vous souhaitez vous plaindre de notre service ou d’un produit que nous utilisons, faites une réclamation.

Écrivez-nous

Pour faire une réclamation, écrivez-nous :

Par e-mail : reclamation@yomoni.fr

Ou par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à :

Yomoni
Réclamation
231 rue Saint-Honoré
75001 Paris
France

Nous nous engageons à vous envoyer un accusé de réception, par courrier, sous un délai de 10 jours ouvrés à partir de la date de réception, et à vous répondre, sous un délai de 2 mois à partir de cette même date.

Dites-nous

Dans votre lettre ou votre e-mail, pensez bien à inclure :

• votre adresse postale ;
• l’adresse e-mail associée à votre compte Yomoni ;
• ce qui vous a déplu dans notre service ou nos produits ;
• ce que nous pourrions faire pour corriger le tir.

Si notre décision ne vous convient pas

Une fois notre réponse reçue, si elle ne vous plaît pas, vous pouvez faire appel aux services de médiation.

Contacter un médiateur

Le médiateur à contacter dépend de l’enveloppe dont vous disposez chez nous :

• pour un problème lié à votre contrat d’assurance-vie, contactez le CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris) ;
• pour un PEA, un compte-titres, un PER ou la gestion sous mandat en général, contactez l’AMF (Autorité des marchés financiers).

Voici leurs adresses respectives :

CMAP

• via le formulaire à disposition sur le site du CMAP à l’adresse www.mediateur-conso.cmap.fr,
• par courrier électronique à consommation@cmap.fr, ou
• par courrier postal à l’adresse : CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris.

AMF

• via le formulaire à disposition sur le site de l’AMF à l’adresse www.amf-france.org/fr/le-mediateur,
• par courrier postal à l’adresse : Médiateur de l’AMF - Autorité des marchés financiers - 17 place de la Bourse - 75 082, PARIS CEDEX 02

Conflits d’intérêt

Conflits d’intérêts potentiels

Un conflit d’intérêt est une situation dans laquelle la société ou un salarié de Yomoni a un intérêt d’ordre matériel, professionnel, commercial ou financier qui vient concurrencer l’intérêt du mandant et/ou du porteur et/ou du client, lequel doit primer. Les situations susceptibles de générer des conflits d’intérêts sont, selon la réglementation applicable (MIF II et DDA), les suivantes :

• la société de gestion et/ou une personne qui lui est liée, sont susceptibles de réaliser un gain financier ou d’éviter une perte financière aux dépens des mandants et/ou des porteurs et/ou des clients,
• la société de gestion et/ou une personne qui lui est liée, sont susceptibles de réaliser un gain financier ou d’éviter une perte financière aux dépens des mandants et/ou des porteurs et/ou des clients,
• la société de gestion ou une personne qui lui est liée sont incitées, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un autre mandant et/ou porteur et/ou client par rapport aux intérêts des mandants et/ou des porteurs et/ou des clients auxquels le service est fourni,
• la société de gestion et/ou une personne qui lui est liée exercent la même activité professionnelle que les mandants et/ou les porteurs. Ce type de conflit d’intérêts a été identifié uniquement pas la réglementation applicable aux activités relevant de l’agrément de société de gestion de Yomoni,
• la société de gestion et/ou une personne qui lui est liée reçoivent ou recevront d’une personne autre que le mandant et/ou le porteur un avantage en relation avec le service fourni au mandant et/ou au porteur et/ou au client, sous quelque forme que ce soit, autre que la commission ou les frais normalement facturés pour ce service,
• la société de gestion et/ou une personne qui lui est liée sont fortement impliqués dans la gestion ou le développement de produits d’investissement fondés sur l’assurance (influence sur la fixation du prix de ces produits ou sur leurs coûts de distribution). Ce type de conflit d’intérêts a été identifié uniquement par la réglementation applicable à l’activité de distribution de produits d’assurance.

Dans tous ces cas, Yomoni doit mettre en œuvre un dispositif efficace de gestion des conflits d’intérêts

Gestion des conflits d’intérêts

Conformément à la réglementation, Yomoni dispose d’une politique de gestion des conflits d’intérêts, et met systématiquement en œuvre toute une série de mesures, afin de détecter les situations de conflits d’intérêts susceptibles d’apparaître dans le cadre ses activités.

Exécution des ordres et sélection des négociateurs

Conformément aux dispositions de l’article 314-75-1 du règlement général de l’AMF, notre politique d’exécution des ordres de bourse et de meilleure sélection des négociateurs de marché est disponible sur simple demande à l’adresse e-mail : hello@yomoni.fr.

Service de signature électronique

Dans le cadre de son parcours de souscription en ligne, Yomoni utilise un service de signature électronique qui assure l’identification du signataire (vous), l’intégrité du document électronique (vos justificatifs), et manifeste le consentement du signataire aux documents signés (vaut une vraie signature).

À qui et pourquoi partageons-nous vos données personnelles ?

Vos données peuvent également être analysées par la technologie Basylic de la société Etaonis afin d’améliorer notre service. Cette solution offre une lecture automatisée de documents facilitant ainsi nos processus de contrôle. Ces données ne seront utilisées que dans le but d’améliorer l’expérience utilisateur Yomoni.

Critères ESG

Yomoni propose un mandat de gestion en assurance-vie 100% ESG (hors fonds en euro et obligations d’Etat). Dans ses autres mandats, Yomoni n’applique pas de manière systématique dans sa gestion financière les critères relatifs au respect d’objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance, dit critères ESG, sans toutefois les ignorer.

Politique de droit de vote

Notre politique de droit de vote est disponible sur simple demande à l’adresse e-mail : hello@yomoni.fr.

Politique de rémunération

Notre politique de rémunération est disponible sur simple demande à l’adresse e-mail : hello@yomoni.fr.

Conditions générales des contrats

Nous avons gardé le meilleur pour la fin : les conditions générales de nos contrats.

Assurance-vie

Yomoni Vie

Yomoni-vie est un contrat d’assurance vie en ligne de type multisupport, contracté par Yomoni auprès de l’assureur Suravenir. Ce contrat est régi par le Code des assurances. Les supports d’investissements proposés dans le cadre du contrat Yomoni-vie dépendent des marchés financiers et présentent un risque de perte en capital.

Suravenir

Siège social : 232 rue Général Paulet - BP 103 - 29802 Brest cedex 9. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 1 045 000 000 €. Société mixte régie par le Code des assurances. SIREN 330 033 127 RCS BREST. Suravenir est une société soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) (4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris cedex 9).

Documents téléchargeables (PDF)

Pour sauver des arbres, n’imprimez pas ces PDF — la souscription se faisant intégralement en ligne, vous n’en avez pas vraiment besoin.

• Document d’informations clés
• Notice du contrat
• Mandat d’arbitrage Yomoni
• Règlement du mandat d’arbitrage
• Bulletin d’adhésion Yomoni
• Rapport de gestion Suravenir Rendement
• Rapport de gestion Suravenir Opportunités
• Documents d’informations spécifiques - Mandat d’arbitrage Profil N°2
• Documents d’informations spécifiques - Mandat d’arbitrage Profil N°3
• Documents d’informations spécifiques - Mandat d’arbitrage Profil N°4
• Documents d’informations spécifiques - Mandat d’arbitrage Profil N°5
• Documents d’informations spécifiques - Mandat d’arbitrage Profil N°6
• Documents d’informations spécifiques - Mandat d’arbitrage Profil N°7
• Documents d’informations spécifiques - Mandat d’arbitrage Profil N°8
• Documents d’informations spécifiques - Mandat d’arbitrage Profil N°9
• Documents d’informations spécifiques - Mandat d’arbitrage Profil N°10
• Documents d’informations spécifiques - Mandat d’arbitrage Profil N°2 - ESG
• Documents d’informations spécifiques - Mandat d’arbitrage Profil N°3 - ESG
• Documents d’informations spécifiques - Mandat d’arbitrage Profil N°4 - ESG
• Documents d’informations spécifiques - Mandat d’arbitrage Profil N°5 - ESG
• Documents d’informations spécifiques - Mandat d’arbitrage Profil N°6 - ESG
• Documents d’informations spécifiques - Mandat d’arbitrage Profil N°7 - ESG
• Documents d’informations spécifiques - Mandat d’arbitrage Profil N°8 - ESG
• Documents d’informations spécifiques - Mandat d’arbitrage Profil N°9 - ESG
• Documents d’informations spécifiques - Mandat d’arbitrage Profil N°10 - ESG

Plan d’épargne en actions (PEA)

PEA Yomoni

Le PEA Yomoni est un plan d’épargne en actions en ligne, géré par Yomoni et ouvert dans les livres de Crédit Agricole Titres. Ce plan est régi par le Code Monétaire et Financier.

Crédit Agricole Titres

Crédit Agricole Titres est une société en nom collectif active depuis 36 ans, au capital de 15 245 440 €. Crédit Agricole Titres est une société soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR — 4, Place de Budapest — CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09). Siège social : 4 avenue d’Alsace, 41500 MER. SIREN : 317 781 128.

Documents téléchargeables (PDF)

Nous mettons ces PDF à disposition pour le plaisir de vos yeux. Mais vous n’avez pas besoin de les imprimer, la souscription se fait intégralement en ligne.

• Ouverture de compte sous mandat de gestion
• Mandat de gestion
• CGV

Compte-titres

Compte-titres Yomoni

Le compte titres Yomoni est géré par Yomoni et ouvert dans les livres de Crédit Agricole Titres. Ce service est régi par le Code Monétaire et Financier.

Crédit Agricole Titres

Crédit Agricole Titres est une société en nom collectif active depuis 36 ans, au capital de 15 245 440 €. Crédit Agricole Titres est une société soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR — 4, Place de Budapest — CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09). Siège social : 4 avenue d’Alsace, 41500 Mer. SIREN : 317 781 128.

Documents téléchargeables (PDF)

Vous n’avez pas besoin d’imprimer ces PDF. La souscription se fait en ligne.

• Ouverture de compte sous mandat de gestion
• Mandat de gestion
• CGV

Plan d’épargne retraite

Plan d’épargne retraite Yomoni

Le plan d’épargne retraite Yomoni est géré par Yomoni et ouvert dans les livres de Crédit Agricole Titres. Ce service est régi par le Code Monétaire et Financier.

Crédit Agricole Titres

Crédit Agricole Titres est une société en nom collectif active depuis 36 ans, au capital de 15 245 440 €. Crédit Agricole Titres est une société soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR — 4, Place de Budapest — CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09). Siège social : 4 avenue d’Alsace, 41500 Mer. SIREN : 317 781 128.

Documents téléchargeables (PDF)

Vous n’avez pas besoin d’imprimer ces PDF. La souscription se fait en ligne.

• Ouverture de compte sous mandat de gestion
• Mandat de gestion
• CGV