Qu’une entreprise soit cotée ou non cotée, les actionnaires d’une entreprise ont certains droits en tant que propriétaires de cette dernière.
Le droit à l’information
Tout actionnaire, peu importe le nombre d’actions qu’il possède, peut consulter divers documents avant l’assemblée générale.
Ce droit est défini par l’article L225-115 du Code de commerce, qui fixe la liste suivante :
- les comptes annuels des trois derniers exercices
- les comptes consolidés
- la liste des administrateurs
- les rapports de gestion des organes sociaux établis lors des trois derniers exercices
- les projets de résolution
- le montant global des personnes les mieux rémunérées
- les rapports du commissaire aux comptes.
En pratique, les grandes entreprises cotées en Bourse diffusent spontanément ces informations au public, actionnaire ou non. Néanmoins, il est important de rappeler que ce droit est applicable pour toutes les sociétés, quelle que soit leur taille, cotées en Bourse ou non.
En outre, les actionnaires ont le droit d’adresser aux dirigeants des questions concernant la gouvernance de la société, avant ou pendant l’Assemblée Générale, et d’obtenir réponse de l’équipe dirigeante.
Le droit de vote
Les actionnaires ont le droit de voter les résolutions en AG.
Par défaut, chaque action est affectée d’un droit de vote : chaque actionnaire aura donc un poids proportionnel au nombre d’actions qu’il détient. Cependant, des dispositions peuvent modifier cette règle, par exemple en attribuant des droits de vote doubles aux actions détenues en continu depuis un certain nombre d’années.
Le droit de participer à l’assemblée générale
Ce droit est distinct du droit de vote, car un actionnaire peut voter sans être présent à l’AG (soit en donnant procuration, soit par correspondance) et un actionnaire peut participer à une AG sans voter. En revanche, nul actionnaire ne peut se voir refuser la participation à une assemblée générale.
Le droit au dividende
Les entreprises bénéficiaires peuvent décider de distribuer une partie de leur bénéfice (et/ou des bénéfices des années passées reportés) à leurs actionnaires. En divisant le montant à distribuer par le nombre d’actions en circulation, elles définissent ainsi un dividende par action.
Les actionnaires perçoivent alors un montant proportionnel au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Il est important de comprendre que le dividende n’est pas une forme de loyer que verserait l’entreprise aux actionnaires, puisque l’entreprise n’est pas un tiers externe aux actionnaires : elle est déjà leur propriété.
Par conséquent, après avoir perçu un dividende, les actionnaires ne sont pas plus riches qu’avant : ils sont désormais actionnaires d’une entreprise qui a moins de trésorerie.
Si vous êtes travailleur indépendant, vous comprendrez rapidement la logique : un retrait de votre compte professionnel vers votre compte personnel ne vous enrichit pas. Un dividende, c’est la même chose à une autre échelle. Tout comme avec un retrait au distributeur automatique, le portefeuille s’est étoffé de quelques billets mais le compte bancaire est diminué d’autant.
Les dividendes peuvent prendre plusieurs formes : la plus courante est le dividende en numéraire (en espèces), mais ils peuvent aussi être versés en actions.
Enfin, certaines entreprises peuvent décider d’encourager la fidélité des actionnaires en offrant une prime sur les dividendes (par exemple +10%) pour les actions détenues depuis un certain nombre d’années.
Droit sur le boni de liquidation
Les actionnaires possèdent l’entreprise. Cependant, ils ne sont pas prioritaires sur ses actifs.
Cela signifie qu’en cas de dissolution d’une entreprise (soit volontaire, soit par liquidation judiciaire), les actionnaires ne récupèrent leur quote-part qu’à la toute fin, une fois que tous les créanciers ont été désintéressés (URSSAF, salariés, Etat, clients, fournisseurs…).
Dans l’immense majorité des cas, les actionnaires ne récupèrent rien. C’est pourquoi les actions sont plus risquées que les obligations, remboursées plus tôt… et c’est aussi pourquoi elles sont plus rémunératrices.