La sortie en rente du PEA Assurance

Il est possible de récupérer les sommes présentes sur un PEA sous forme de rente.

L’opération consiste à transférer définitivement l’intégralité de votre capital à un assureur, qui en échange vous verse une rente périodique (mensuelle, trimestrielle ou annuelle), à vie : les arrérages.

Cette opération n’est possible qu’avec un PEA Assurance, elle est impossible avec un PEA bancaire ou seule la sortie en capital est possible.

Le niveau de la rente, fixé par l’assureur, dépend de la durée estimée par l’assureur au cours de laquelle il devra vous verser la rente. 

Cette durée est donc calculée sur la base de votre âge et de tables de mortalité (donc de votre espérance de vie). Il dépend aussi de taux techniques correspondant au revenu que l’assureur tirera de votre capital, ces derniers étant encadrés par la loi avec un taux minimum qui dépend des taux d’intérêt en vigueur au moment de la demande de rente.

La rente peut aussi s'accompagner d’options, telle que l’option de réversion qui permet d’assurer un revenu au conjoint survivant. Bien sûr, les options ont un coût qui se matérialise par une rente plus faible.

Enfin, la rente viagère fait souvent l‘objet de frais de versement (2 à 3%) : prenez gare ! Ils s’appliquent généralement une fois pour toutes sur l’intégralité du capital converti plutôt que sur les arrérages versés.

Fiscalement, la rente servie est une rente viagère à caractère onéreux (RVTO).

Si le PEA a plus de 5 ans, la rente n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.

Cependant, les prélèvements sociaux sont toujours dûs, mais seule une fraction des arrérages est soumise aux prélèvements sociaux.

Cette fraction est déterminée, pour toute la suite de versements, selon votre âge au moment du début de la rente. 

• Si vous demandez une sortie en rente avant 50 ans, 70% des versements sont soumis aux prélèvements sociaux, 30% sont exonérés
• Entre 50 et 59 ans, 60% des versements seront soumis au prélèvements sociaux et 40% seront exonérés.
• Entre 60 et 69 ans, 40% seront soumis aux prélèvements sociaux et 60% seront exonérés.
• Au-delà de 70 ans, 30% de la rente sera soumise aux prélèvements sociaux et 70% seront exonérés.

Par exemple, sur une rente de 1000 € par mois, si vous avez demandé la rente à 55 ans, alors : 

• 400 € seront exonérés
• 600 € seront soumis aux prélèvements sociaux en vigueur au moment de la perception de la rente.

En 2023, le taux étant de 17,2%, il y aura donc 600 x 17,2% = 103,20 € de prélèvements sociaux, et la rente nette versée sera de 896,80 €.

A quel âge peut-on demander la rente viagère du PEA ?

À tout âge, si vous demandez une rente jeune, elle sera probablement très faible et sera imposée avec l’abattement le moins favorable.

Que se passe-t-il en cas de décès ?

La rente cesse d’être versée, à moins que vous ayez souscrit une option de réversion, qui prévoit une poursuite de tout ou partie des versements au conjoint survivant. 

D’autres options peuvent exister pour protéger le conjoint survivant, telles que les annuités garanties (versement de la rente au moins un certain nombre d’années fixé à l’avance). Ainsi, en cas de décès pendant la période garantie, l’assureur continuera de verser les rentes pendant la durée restant à courir.

Bien entendu, ces options ont un coût qui se répercute sur le montant versé.

Enfin, le capital ayant été définitivement aliéné au profit de l’assureur, il ne fait plus partie de la succession car il n’appartient plus à l’assuré. 

Que se passe-t-il en cas d’inflation ?

La rente est revalorisée chaque année (cette revalorisation peut être nulle), mais elle ne peut baisser.

L’ampleur de cette revalorisation dépend des résultats techniques de l’assureur (liés à l’impact de la mortalité du portefeuille de clients à qui il sert des rentes), et des résultats financiers qu’il a obtenus grâce au placement des capitaux diminués du taux technique.

Le taux technique est en fonction des taux obligataires de marché. Il est encadré par l’État et plafonné à 60% du TME (taux moyen des emprunts d’État) des six derniers mois.

Que se passe-t-il en cas de faillite de l’assureur ?

Comme tout contrat d’assurance, la rente viagère bénéficie d’une garantie de 70 000 euros en cas de faillite de l’assureur, dans la limite du capital constitutif de la rente. 

La rente est-elle réellement intéressante ?

Tout dépend de votre situation personnelle, mais elle est rarement avantageuse. 

L’alternative au PEA assurance, est d’ouvrir une assurance-vie pour protéger ses proches et profiter des avantages que le PEA assurance n’a pas (clause bénéficiaire, grand choix d’unités de compte…), et un PEA classique pour investir en actions.

Enfin, les retraits réguliers sont très souvent plus efficaces, financièrement et fiscalement que les rentes. C’est la raison pour laquelle la rente est si peu utilisée, et une des raisons du désamour du PEA assurance au profit du PEA classique bancaire.

A noter : cet investissement présente un risque de perte en capital