Compte-Titres Ordinaire (CTO)
Définition
Le compte-titres est un compte bancaire qui permet d’y déposer des valeurs mobilières.
C’est donc un compte sur lequel sont inscrits les titres que vous achetez, c’est-à-dire les actifs dans lesquels vous investissez. Les actifs en question peuvent être des actions, des obligations, des fonds, ou encore des ETF…
Un compte-titre fonctionne main dans la main avec un compte-espèces ; le premier accueille les titres achetés, le second accueille les espèces qui permettent de les acheter ainsi que les dividendes versés par les titres que vous possédez. Quand vous ouvrez un compte-titres, vous ouvrez en fait un compte-titres et un compte-espèces.
Quelle différence entre le compte-titres et le PEA ? Le PEA est un compte-titres particulier, avantageux fiscalement mais moins flexible sur le plan des classes d’actifs, puisqu’il ne permet d’investir que dans des actions européennes.
Ce qu’on peut mettre dedans
On parle souvent de compte-titres ordinaire (en abrégé CTO) car c’est une enveloppe de placement universelle qui permet d’acheter une très grande variété de titres, donc :
- des actions d’entreprises, partout dans le monde ;
- des obligations;
- des fonds d’investissement (OPCVM, SICAV, FCP…), qu’ils soient actifs ou passifs comme les ETF ou trackers
Chez Yomoni, nous n’achetons pas d’actions individuelles, car nous ne croyons pas aux vertus de la gestion active sur le long terme. Nous investissons donc votre argent dans des ETF, c’est-à-dire des trackers passifs, ce qui nous permet d’accéder à plusieurs classes d’actifs, comme :
- des actions, sous la forme de fonds indiciels, des paniers d’actions diversifiés ;
- des obligations, dettes émises par des États ou des entreprises ;
- des matières premières, comme l’or ou le pétrole par exemple.
Qui peut en avoir un
Compte-titres pour personnes physiques
En France, pour ouvrir un compte-titres, il faut :
- avoir plus de 18 ans pour souscrire seul ;
- avoir une autorisation parentale pour souscrire avant la majorité ;
- avoir la nationalité française ou être résident fiscal français (les expatriés peuvent donc souscrire à condition d’avoir la nationalité française).
Une même personne peut posséder plusieurs compte-titres. Chez Yomoni, les mineurs ne peuvent pas encore ouvrir de compte-titres. Ils peuvent en revanche souscrire à un contrat d’assurance-vie.
Compte-titres pour personnes morales
Toute personne morale peut ouvrir un compte-titres, quelle que soit sa forme juridique : entreprise (SA, SARL, SAS, SASU, EURL…), société civile, holding patrimoniale, SCI, association de loi 1901, fondation…
Pour une personne morale, le compte-titres est nécessaire afin de pouvoir placer la trésorerie ailleurs que sur les traditionnels comptes à terme ou livrets bancaires, dont la rémunération est quasi nulle. Ces placements n’ont pas besoin d’être déposés sur un compte-titres puisqu’il s’agit de créances auprès de la banque.
En revanche, si vous souhaitez acheter des OPCVM pour placer les liquidités de votre entreprise, il vous faudra un compte-titres. Si vous voulez investir en bourse dans le cadre d’une société, il vous faudra un compte-titres. Si vous souhaitez confier la gestion de la trésorerie de votre société à Yomoni dans le cadre d’un mandat, il vous faudra aussi un compte-titres.
Le compte-titres professionnel est parfois appelé compte-titres société par les intermédiaires, mais il s’agit bien d’un compte-titres ordinaire.
Où repose l’argent
Le compte-titres s’ouvre nécessairement auprès d’une banque.
Lorsque vous choisissez la gestion pilotée Yomoni sur un compte-titres, nous nous chargeons des démarches : vos espèces et vos titres sont déposés sur un compte Crédit Agricole Titres ouvert par nos soins, à votre nom.
Impôts
Le compte-titres ne présente aucun avantage fiscal particulier. L’imposition dépend de la nature des revenus perçus et de la qualité du contribuable (personne physique ou personne morale).
Pour une personne morale, les gains et pertes tirés des titres inscrits sur un compte-titres ont généralement un caractère de produits ou de charges financières. Nous n’irons pas plus loin compte tenu de l’hétérogénéité des situations. Rapprochez-vous de votre expert-comptable ou de votre conseiller fiscal pour davantage d’informations sur les traitements fiscaux qui s’appliquent à votre cas.
Passons à l’imposition des particuliers. Avec un compte-titres, vous payez des impôts sur :
- les plus-values, c’est-à-dire les éventuels gains que vous réalisez quand vous vendez des titres ; ;
- les revenus que vous procurent ces titres : dividendes pour les actions, coupons d’intérêts pour les obligations.
Le taux d’imposition est celui du barème de l’impôt sur le revenu (selon votre tranche : 0 %, 11 %, 30 %, 41 %, 45 %), auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux (17,2 %). Ce barème n’est donc pas spécifique au compte-titres.
Il est aussi possible d’opter pour la Flat Tax, un taux fixe de 30 % incluant à la fois la part fiscale et la part sociale.
Imposition des plus-values
La plus-value désigne le gain que vous réalisez lorsque vous vendez un titre à un prix supérieur à celui auquel vous l’avez acheté, frais compris.
Dans un compte-titres, les plus-values et moins-values sont cumulées tout au long de l’année civile, afin de déterminer la plus-value (ou moins-value) nette que vous avez réalisée au titre de l’année civile. Les plus et moins-values se compensent quels que soient les instruments (une plus-value sur ETF peut être compensée par une moins-value sur actions par exemple), sauf cas très particuliers.
Si vous avez réalisé une plus-value nette, vous devez en reporter le montant sur votre déclaration de revenus l’année suivante.
La plus-value nette réalisée sera alors taxée, au choix, à :
- l’impôt sur le revenu, selon le taux qui s’applique à votre tranche + aux prélèvements sociaux, qui s’élèvent à 17,2 %.
- à la Flat Tax de 30 %, prélèvements sociaux compris (en bon français, le prélèvement forfaitaire unique, PFU).
Il est donc souvent avantageux de privilégier l’intégration aux revenus si votre taux d’imposition est de 0 % ou 11 %, et d’opter pour la Flat Tax sinon.
Si vous avez réalisé des moins-values une année, vous avez une consolation : elles sont imputables pendant 10 ans sur vos futures plus-values. Vous devez pour cela les mentionner dans votre déclaration d’impôt afin que l’administration soit au courant.
Imposition des dividendes
Les dividendes d’une entreprise désignent la part du bénéfice annuel versée aux actionnaires.
L’imposition des dividendes est simple en théorie, mais complexe en pratique. Voici la théorie : le contribuable a le choix, comme pour les plus-values, entre le barème et la Flat Tax.
Cependant, la taxation sur les dividendes s’effectue en deux fois : d’abord au moment de l’encaissement du dividende, puis avec un éventuel ajustement l’année suivante.
Ce que vous payez quand le dividende tombe
Vous payez d’abord au moment où vous touchez un dividende. Ce premier prélèvement est un acompte d’impôt sur le revenu, c’est-à-dire une avance sur les impôts que vous allez payer l’année suivante. C’est généralement votre banque qui s’occupe du prélèvement de l’acompte : elle prélève une partie du dividende et la verse aux impôts pour votre compte. Voici comment est calculée cette avance :
- d’un acompte sur impôt sur le revenu à venir (12,8 %),
- des prélèvements sociaux (17,2 %).
Si vous touchez 1 000 € de dividendes en année N, vous allez payer 128 € d’acompte sur votre imposition de N et 172 € de prélèvements sociaux. Au total, vous ne recevrez donc que 700 € en N.
En N+1, si vous optez pour la Flat Tax de 30 %, rien ne changera. En revanche, si vous décidez qu’il est plus avantageux pour vous d’intégrer vos dividendes au barème, l’administration fiscale tiendra compte des acomptes déjà payés. Si vous vous situez dans la tranche à 11 %, l’administration vous remboursera les 1,8 % de trop-perçu. Ce sera même un peu plus favorable pour vous grâce aux abattements, comme on le verra plus loin.
Dispense d’acompte fiscal
Il est possible de demander une dispense d’acompte fiscal. Cela permet de n’être amputé que des 17,2 % de prélèvements sociaux, et évite d’avancer la trésorerie de l’impôt sur le dividende.
Cette dispense est possible seulement si votre revenu fiscal de référence de l’année passée ne dépasse pas un certain seuil. Votre revenu fiscal se trouve sur votre avis d’imposition, dans l’encadré « Vos références ». Pour consulter votre avis d’imposition, rendez-vous sur le site des impôts.
Pour être dispensé, deux cas sont à distinguer :
- pour les intérêts et les coupons d’obligations : avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 25 000 € pour une personne seule, ou 50 000 € pour un couple ;
- pour les dividendes : avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 50 000 € pour une personne seule, ou 75 000 € pour un couple.
Pour demander une dispense d’acompte fiscal, contactez-nous à hello@yomoni.fr avant le 30 novembre de l’année N afin de le voir appliquer sur vos dividendes et intérêts de l’année N+1.
La dispense ne change rien au taux auquel vous êtes imposé, elle vous évite juste de subir une amputation de vos revenus en N. En outre, elle ne concerne que l’impôt et pas les prélèvements sociaux, qui sont toujours dus au moment de la perception du dividende (du moins dans un compte-titres ordinaire, pas dans un PEA).
Ce que vous payez l’année suivante
Un an plus tard, en N+1, c’est l’heure de la régularisation.
Le montant brut des dividendes touchés l’année précédente va entrer dans le calcul de votre impôt, après deux réductions successives :
- 40 % d’abattement (qui ne concerne pas les prélèvements sociaux CSG) ;
- 6,8 % de CSG déductible.
Si vous intégrez vos dividendes au barème, ils ne seront donc pris en compte que pour 53,2 % de leur montant brut.
Si vous avez opté pour la Flat Tax, aucun abattement ne s’applique.
L’Imprimé Fiscal Unique (IFU)
Tout ceci peut sembler complexe, et ça l’est. Mais ce sont vos intermédiaires financiers et le fisc qui travaillent.
Vos intermédiaires financiers vous envoient, juste avant la période de déclaration, un Imprimé fiscal unique (IFU), qui vous indique ce que vous allez devoir écrire dans votre déclaration et dans quelle case. En général votre déclaration est préremplie : vous n’avez qu’à vérifier les informations. Ne soyez pas surpris, dans le langage fiscal, les dividendes sont des revenus de capitaux mobiliers (RCM).
Attention toutefois : les plus-values et moins-values sont rarement préremplies. Il faut additionner les plus et moins-values de tous vos comptes titres (si vous en détenez dans plusieurs établissements) et reporter l’information. N’oubliez pas de reporter les moins-values : même si elles ne sont pas imposées, les mentionner permet de les imputer sur les plus-values futures.
Enfin, le choix de la Flat Tax ou du barème se fait en cochant ou décochant une simple case (2OP) : c’est finalement assez simple.
Imposition des intérêts d’obligations
L’imposition des intérêts d’obligations suit celle des dividendes (choix entre intégration et Flat Tax), sans les abattements. Elle se rapproche donc de celle des livrets fiscalisés.
La fiscalité du compte-titres chez Yomoni
Chez Yomoni, le compte-titres obéit bien sûr à la fiscalité en vigueur. Cependant, notre gestion sous mandat tend à limiter les frottements fiscaux. En effet, si vous achetez vous-même des ETF, chaque vente peut concrétiser une plus-value, et donc déclencher une imposition en année N+1. Chez Yomoni, votre portefeuille reste relativement statique : vous détenez uniquement des OPCVM Yomoni, mais c’est leur contenu qui change. Nos arbitrages ne déclenchent pas d’imposition puisque le mouvement est interne à l’OPCVM Yomoni, sans toucher votre compte.
Avantages
Enveloppe de placement universelle
De la même manière qu’un coffre-fort peut détenir toutes sortes de valeurs : billets, pièces d’or, lingots, montres… le compte-titres peut contenir absolument tous les types de titres existants, cotés ou non.
Le compte-titres est donc l’enveloppe idéale pour diversifier son portefeuille d’actifs sans aucune contrainte. La seule limite est liée à la tarification de votre banque, parfois dissuasive sur les titres jugés trop exotiques.
Chez Yomoni, les comptes-titres sont en gestion pilotée : cela signifie qu’un gérant choisit le contenu de votre compte-titres pour vous. En l’occurrence, il construit les portefeuilles en utilisant des ETF, fonds indiciels à frais allégés.
Adapté aux personnes morales
Toute personne morale (entreprise, holding, SCI…) peut ouvrir un compte-titres pour placer sa trésorerie plutôt que de la laisser dormir sur son compte bancaire. Rappelons que les personnes morales ne peuvent souscrire au PEA et à l’Assurance-vie.
Le compte-titres est un support devenu indispensable pour les entreprises commerciales, industrielles et de services qui, depuis 2012, n’ont plus accès au contrat de capitalisation.
Pas de plafond
Les versements sur un compte-titres ne sont pas plafonnés, contrairement au PEA, qui est plafonné à 150 000 €. Compte-titres ou PEA ? Si votre PEA affiche complet ou si vous privilégiez l’investissement diversifié au-delà des actions, l’ouverture d’un compte-titres est une bonne idée. Vous pouvez ouvrir autant de compte-titres que souhaité, ils sont facilement transférables.
Retraits sans contrainte
Récupérer l’argent d’un compte-titres est très facile : il suffit de réaliser un virement de la poche espèces du compte-titres vers votre compte bancaire habituel. Les retraits n’ont pas de conséquence fiscale : la fiscalité du compte-titres se déclenche lorsque vous vendez des titres ou encaissez des revenus, par lorsque vous réalisez un virement.
Bien évidemment, il faut que la poche espèces du compte-titres soit alimentée pour pouvoir retirer l’argent. Sinon, il faut au préalable vendre des titres.
Inconvénients
Risques de pertes
Tout dépend bien sûr de ce que vous mettez sur votre compte-titres, mais si vous investissez sur les marchés, votre capital n’est pas garanti. Vous allez sans doute avoir des jours de hausse comme des jours de baisse.
Cependant, grâce à sa grande versatilité, le compte-titres permet une prise de risque très personnalisable. Il est donc possible d’avoir un compte-titres au contenu très sécuritaire, très offensif, ou toute autre nuance intermédiaire qui vous convient.
Prélèvement fiscal systématique
La règle est simple : dès que vous percevez un dividende, vous payez des impôts. Dès que vous faites une plus-value, vous payez des impôts. Le compte-titres ne bénéficie pas des avantages fiscaux du PEA ou de l’assurance-vie. En revanche, si vous êtes relativement inactif, c’est-à-dire si vous faites peu de mouvements, vous ne serez pas trop gênés par la fiscalité du compte-titres.
Toutefois, comme indiqué plus haut, la gestion sous mandat Yomoni tend à minimiser les frottements fiscaux grâce à l’utilisation d’OPCVM composés d’ETF.
Pour aller plus loin…