Fiscalité de l'assurance-vie après 8 ans

Votre contrat d'assurance-vie vient de passer ses huit ans, ou il les passera bientôt, et vous hésitez à faire un retrait avant ou après la date. Pour comprendre ce que vous paierez, retenez que la fiscalité de ce retrait dépend de quatre éléments : l'âge du contrat, la date de vos versements, leur montant total et votre situation familiale. Une fois ces éléments posés, le calcul tient en quelques lignes, et il devient possible d'optimiser chaque retrait.

Quand vous retirez de l'argent de votre assurance-vie (on parle de rachat partiel ou total), votre retrait contient une part du capital versé et une part des gains produits par ce capital. Seuls les gains réalisés sont imposables, que le contrat ait 2 ans ou 20 ans.

Les 8 ans de détention se comptent à partir de la date à laquelle le contrat a été souscrit. Tous les versements suivants profitent de cette antériorité : un versement fait la neuvième année bénéficie immédiatement de la fiscalité après 8 ans. C'est pour cette raison qu'il est intéressant d'ouvrir un contrat tôt, même avec un petit montant.

Pour les rachats partiels, la part de gains se calcule au prorata :

Gains imposables = montant retiré − (total des versements × montant retiré ÷ valeur du contrat)

Exemple : votre contrat vaut 100 000 €, vous y avez versé 70 000 €. Vos gains représentent 30 % de la valeur du contrat. Si vous retirez 30 000 €, la part de gains est de 9 000 €, et les 21 000 € restants correspondent à votre capital.

Seuls les retraits déclenchent l'impôt. Les gains qui restent dans le contrat ne sont pas imposés, pas plus qu'un arbitrage entre deux supports, puisque l'argent ne sort pas.

Bon à savoir : fiscalement, un rachat partiel est réputé contenir la même proportion de capital et de gains que l'ensemble du contrat, quel que soit le support désinvesti (fonds en euros ou unités de compte). Retirer uniquement sur le support le moins performant ne réduit donc pas la part imposable.

Après 8 ans, vos gains bénéficient d'un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule, et de 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune. Tant que les gains retirés dans l'année restent sous ce plafond, vous ne payez pas d'impôt sur le revenu dessus. Seuls les prélèvements sociaux restent dus.

Trois règles à connaître :

• L'abattement s'applique par foyer fiscal et tous contrats confondus. Ouvrir plusieurs contrats ne le multiplie pas.
• L'abattement annuel est non reportable : un abattement non utilisé une année est perdu.
• Pour un couple, l'abattement de 9 200 € s'applique même si un seul des deux conjoints a souscrit un contrat.

Reprenons l'exemple : 9 000 € de gains retirés. Pour un couple, ces gains passent sous l'abattement de 9 200 € : aucun impôt sur le revenu. Pour une personne seule, 4 400 € restent imposables après l'abattement de 4 600 €.

Les gains qui dépassent l'abattement sont imposés à un taux réduit, qui dépend de la date et du montant de vos versements.

Pour les primes versées à partir du 27 septembre 2017, les gains sont imposés à :

• 7,5 % pour la part correspondant à des versements jusqu'à 150 000 € ;
• 12,8 % pour la part correspondant aux versements au-delà de 150 000 €.

Dans l'exemple d'une personne seule, les 4 400 € de gains imposables donnent lieu à 330 € d'impôt sur le revenu au taux de 7,5 %.

Bon à savoir : pour ces primes récentes, l'assureur prélève 7,5 % sur vos gains au moment du rachat, sans tenir compte de l'abattement. La régularisation se fait l'année suivante, lors de votre déclaration de revenus : si vous êtes sous l'abattement, l'impôt prélevé vous est restitué. Vous pouvez demander à être dispensé de ce prélèvement si votre revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 25 000 € (50 000 € pour un couple), au plus tard le 30 novembre de l'année précédant le retrait.

Pour les primes versées avant le 27 septembre 2017, les gains peuvent être soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 %, sur option au plus tard au moment du rachat. À défaut, ils sont intégrés à vos revenus et imposés au barème progressif. Avec le prélèvement forfaitaire libératoire, l'assureur prélève 7,5 % sur la totalité des gains, et l'abattement vous est rendu l'année suivante sous forme de crédit d'impôt. Exemple : un couple retire 12 000 € de gains, l'assureur prélève 900 €, puis le couple récupère 690 € de crédit d'impôt (7,5 % de 9 200 €).

Le seuil de 150 000 € s'apprécie sur l'ensemble de vos contrats d'assurance-vie, par assuré. On retient le total des versements non encore remboursés, arrêté au 31 décembre de l'année qui précède votre retrait. Les primes versées avant le 27 septembre 2017 réduisent également la part de 150 000 € disponible au taux de 7,5 %. Quand vos gains relèvent de plusieurs régimes, l'abattement s'impute d'abord sur les gains des primes versées avant le 27 septembre 2017, puis sur ceux taxés à 7,5 %, et enfin sur ceux taxés à 12,8 %.

Au-delà du seuil, vos gains sont répartis au prorata. Exemple : vous avez versé 200 000 € depuis 2017, sans versement plus ancien. 75 % de vos gains restent à 7,5 %, 25 % passent à 12,8 %. Pour 20 000 € de gains imposables après abattement, l'impôt est de 1 125 € (15 000 € × 7,5 %) plus 640 € (5 000 € × 12,8 %), soit 1 765 €.

Ce seuil concerne surtout les gros patrimoines, pour qui la stratégie patrimoniale est plus large et l'assurance-vie luxembourgeoise est souvent étudiée en complément. La grande majorité des épargnants reste entièrement au taux de 7,5 %.

L'abattement efface l'impôt sur le revenu, pas les prélèvements sociaux. Ceux-ci s'élèvent à 17,2 % sur les produits de l'assurance-vie (9,2 % de CSG, 0,5 % de CRDS et 7,5 % de prélèvement de solidarité) et s'appliquent à la totalité des gains, quel que soit l'âge du contrat.

• Sur le fonds en euros, ils sont prélevés chaque année, au moment où les intérêts sont inscrits sur votre contrat. Lors d'un retrait, cette partie a donc déjà été taxée. C'est le cas de notre fonds en euros comme de tous les fonds en euros.
• Sur les unités de compte, ils sont prélevés au moment du retrait, sur la part de gains retirée.

Dans notre exemple, si les 9 000 € de gains proviennent d'unités de compte, les prélèvements sociaux représentent 1 548 €, que vous soyez seul ou en couple. Si votre contrat est globalement en perte quand vous le clôturez, aucun impôt n'est dû, et les prélèvements sociaux déjà payés sur le fonds en euros peuvent vous être restitués.

Source : economie.gouv.fr À noter : depuis 2026, les revenus d'un PEA ou d'un compte-titres supportent 18,6 % de prélèvements sociaux, alors que l'assurance-vie reste à 17,2 %. Seuls les contrats « rente-survie » et « épargne-handicap » passent à 18,6 %.

Lors de votre déclaration en ligne, vous pouvez renoncer au taux forfaitaire pour le barème progressif. Cette option est globale : elle s'applique à tous vos revenus de capitaux mobiliers et plus-values de l'année (dividendes, intérêts, plus-values d'un compte-titres), pas uniquement à votre assurance-vie.

Pour la part taxée à 7,5 %, le barème n'est intéressant que si vous n'êtes pas imposable : la première tranche imposée est à 11 %. Pour la part taxée à 12,8 %, il devient intéressant dès que votre taux marginal est de 11 % ou de 0 %. Une année de revenus exceptionnellement bas (départ à la retraite, congé sans solde) peut donc être le bon moment pour récupérer une partie de vos gains. Simulez les deux options avant de valider.

Un rachat total suit les mêmes règles qu'un rachat partiel, mais concentre tous les gains sur une seule année : c'est le cas de rachat le plus coûteux. Sur un contrat de 165 000 € pour 110 000 € versés, il fait sortir 55 000 € de gains d'un coup, bien au-delà de l'abattement. Étaler est souvent plus intéressant.

Pour clôturer, adressez une demande écrite à votre assureur (lettre recommandée ou espace client) avec une pièce d'identité, un RIB, votre dernier relevé de situation et votre choix fiscal pour les versements antérieurs à 2017. L'assureur a 2 mois au maximum pour verser les fonds, faute de quoi les sommes dues produisent des intérêts au taux légal (article L. 132-21 du Code des assurances), et aucun frais de rachat ne peut être appliqué après 10 ans de contrat. Un rachat total fait également perdre définitivement l'antériorité fiscale du contrat.

Quel que soit l'âge du contrat, certains événements touchant le souscripteur, son conjoint ou son partenaire de Pacs permettent de retirer les gains sans impôt sur le revenu :

• le licenciement ;
• la mise à la retraite anticipée ;
• une invalidité de 2e ou 3e catégorie ;
• la cessation d'activité non salariée à la suite d'une liquidation judiciaire.

Le retrait doit intervenir au plus tard le 31 décembre de l'année qui suit l'événement. Une rupture conventionnelle ou la fin d'un CDD n'ouvrent pas ce droit. L'exonération porte sur l'impôt sur le revenu : les prélèvements sociaux restent dus, sauf en cas d'invalidité.

Après 8 ans, une sortie en rente viagère est aussi possible, un choix irréversible. Elle n'est imposée que sur une fraction fixée selon votre âge au premier versement : 70 % avant 50 ans, 50 % entre 50 et 59 ans, 40 % entre 60 et 69 ans, 30 % au-delà. Une rente de 6 000 € par an perçue dès 65 ans n'est imposable que sur 2 400 €. Pour une rente réversible, c'est l'âge du plus âgé des deux époux à l'entrée en jouissance qui compte, et la fraction imposable reste la même après le décès du premier rentier.

En cas de décès, les sommes issues des versements effectués avant les 70 ans de l'assuré bénéficient d'un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, et le conjoint ou partenaire de Pacs bénéficiaire est totalement exonéré. La rédaction de la clause bénéficiaire détermine qui en profite. Garder un contrat ouvert après 8 ans préserve donc deux avantages : des retraits faiblement imposés et une transmission hors succession.

Source : economie.gouv.fr, page citée plus haut.

Si votre contrat a plus de 8 ans, étalez vos retraits pour rester chaque année sous l'abattement de 4 600 € ou 9 200 € de gains. Si vous approchez du huitième anniversaire, attendre quelques semaines peut réduire nettement l'impôt sur un retrait important. Et si vous n'avez pas encore d'assurance-vie, ouvrez-en une dès maintenant : c'est la date d'ouverture qui compte. Même raisonnement pour vos enfants avec une assurance-vie enfant.