Fiscalité de l'assurance-vie

On entend souvent que l'assurance-vie est « défiscalisée ». La formule est trompeuse : vos gains sont bien imposés, mais seulement quand vous les retirez, et à un taux qui baisse avec le temps. Bien comprendre ces règles vous permet de choisir le bon moment pour retirer, de garder un contrat ancien plutôt que de le clôturer, et de préparer la transmission de votre épargne. Voici comment fonctionne la fiscalité de l'assurance-vie en 2026, du premier versement jusqu'au décès.

Quand vous retirez de l'argent de votre contrat (on parle de rachat), votre retrait contient deux parts : une part du capital que vous avez versé, et une part des gains que ce capital a produits (intérêts du fonds en euros, plus-values des unités de compte). L'impôt ne porte que sur la seconde.

Pour un rachat partiel, la part de gains se calcule au prorata de la valeur du contrat :

Gains imposables = montant retiré − (total des versements × montant retiré ÷ valeur du contrat)

Exemple : votre contrat vaut 50 000 €, vous y avez versé 40 000 €. Vos gains représentent 20 % de la valeur du contrat. Si vous retirez 10 000 €, la part imposable est de 2 000 €. Les 8 000 € restants correspondent à votre capital et ne sont jamais taxés.

Tant que vous ne retirez rien, l'impôt sur le revenu n'est pas dû. Un arbitrage entre deux supports du contrat ne déclenche pas non plus d'imposition, puisque l'argent reste dans l'enveloppe. C'est un avantage concret en gestion pilotée : quand nous rééquilibrons votre allocation entre ETF actions et obligations, ces mouvements ne génèrent aucun impôt, alors que les mêmes ventes sur un compte-titres seraient imposées chaque année.

Source : Code général des impôts, article 125-0 A, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041464342/

L'abattement efface l'impôt sur le revenu, mais pas les prélèvements sociaux. Ceux-ci s'élèvent à 17,2 % sur les gains de l'assurance-vie (9,2 % de CSG, 0,5 % de CRDS et 7,5 % de prélèvement de solidarité), quel que soit l'âge du contrat.

Depuis le 1er janvier 2026, les prélèvements sociaux sont passés à 18,6 % sur la plupart des revenus du patrimoine, dont ceux du PEA et du compte-titres. L'assurance-vie fait partie des exceptions et reste à 17,2 %. Seuls les contrats « épargne handicap » et « rente survie » passent à 18,6 %.

Le moment du prélèvement dépend du support :

• sur le fonds en euros, les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année, au moment où les intérêts sont inscrits sur le contrat. Lors d'un retrait, cette part a déjà été taxée ;
• sur les unités de compte (ETF, fonds, supports immobiliers), ils sont prélevés au moment du retrait, sur la part de gains retirée. Vos gains continuent donc de travailler en totalité tant qu'ils restent investis.

Si votre contrat est en perte quand vous le clôturez, les prélèvements sociaux déjà payés sur le fonds en euros peuvent vous être restitués.

Sources : Service-public.fr, « Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placements », https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2329 ; Code de la sécurité sociale, article L136-8, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054336623

Sources : Code général des impôts, article 125-0 A, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041464342/ ; Service-public.fr, https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F22414

Lors de votre déclaration de revenus, vous pouvez renoncer au taux forfaitaire et faire imposer vos gains au barème progressif. Cette option est globale : elle s'applique à l'ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers et plus-values de l'année (dividendes, intérêts, plus-values d'un compte-titres), pas uniquement à votre assurance-vie. Elle s'exerce au plus tard à la date limite de déclaration.

Le calcul est simple à faire. Le barème devient intéressant quand votre taux marginal d'imposition est inférieur au taux forfaitaire qui vous serait appliqué :

• pour des gains taxés à 12,8 %, le barème est plus favorable si votre tranche est à 0 % ou à 11 % ;
• pour des gains taxés à 7,5 %, il n'est plus favorable que si vous n'êtes pas imposable.

Une année de revenus exceptionnellement bas (départ à la retraite, année sabbatique, création d'entreprise) peut être le bon moment pour récupérer une partie de vos gains. Le simulateur de votre espace impots.gouv.fr compare les deux options avant validation.

Source : Code général des impôts, article 200 A, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053546896

Au moment du rachat, l'assureur prélève directement un acompte d'impôt, appelé prélèvement forfaitaire non libératoire, sur la part de gains liée aux primes versées depuis le 27 septembre 2017 : 12,8 % avant 8 ans, 7,5 % après 8 ans. Cet acompte ne tient pas compte de l'abattement. La régularisation se fait l'année suivante, lors de votre déclaration : si vos gains étaient sous l'abattement, l'impôt prélevé vous est restitué.

Vous pouvez demander à être dispensé de cet acompte si le revenu fiscal de référence de votre foyer, deux ans avant le retrait, est inférieur à 25 000 € (50 000 € pour un couple). La demande se fait auprès de votre assureur, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant le retrait.

Le contrat lui-même ne se déclare pas. Au printemps, votre assureur vous adresse un imprimé fiscal unique (IFU) qui récapitule les gains retirés dans l'année, et ces montants sont préremplis sur votre déclaration. Vérifiez-les, surtout si vous avez des contrats chez plusieurs assureurs.

Source : Service-public.fr, https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F22414

Quel que soit l'âge du contrat, certains événements permettent de retirer vos gains sans impôt sur le revenu, s'ils touchent le souscripteur, son conjoint ou son partenaire de Pacs :

• un licenciement ;
• une mise à la retraite anticipée ;
• une invalidité de 2e ou 3e catégorie ;
• une cessation d'activité non salariée à la suite d'une liquidation judiciaire.

Pour bénéficier de cette exonération, le retrait doit intervenir au plus tard le 31 décembre de l'année qui suit l'événement. Par exemple, après un licenciement le 5 mai 2026, vous avez jusqu'au 31 décembre 2027. L'exonération porte sur l'impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux restent dus.

Source : Service-public.fr, https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F22414

L'assurance-vie se distingue par sa fiscalité en cas de décès de l'assuré, au dénouement du contrat. Les capitaux versés aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire ne font pas partie de la succession, et leur fiscalité dépend de l'âge auquel l'assuré a effectué ses versements :

• versements effectués avant 70 ans : chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 €. Au-delà, la part taxable est imposée à 20 % jusqu'à 700 000 €, puis à 31,25 % ;
• versements effectués après 70 ans : les primes versées sont soumises aux droits de succession au-delà d'un abattement global de 30 500 €, partagé entre tous les bénéficiaires. Les gains produits par ces versements sont exonérés.

Le conjoint ou le partenaire de Pacs bénéficiaire est totalement exonéré, quel que soit le montant, et les frères et sœurs peuvent l'être sous conditions. Les prélèvements sociaux sur les gains qui n'ont pas encore été taxés sont prélevés au décès. Tous ces mécanismes sont détaillés dans notre guide assurance-vie et succession (lien vers le guide /apprendre/ assurance-vie succession, une fois publié).

Sources : Code général des impôts, article 990 I, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047288653 ; article 757 B, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047288569 ; Code des assurances, article L132-12, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006793004

L'impôt sur la fortune immobilière ne concerne que les patrimoines immobiliers nets supérieurs à 1,3 million d'euros. Si vous y êtes soumis, votre assurance-vie n'entre dans le calcul que pour la part de la valeur de rachat investie en unités de compte immobilières (SCPI, SCI, OPCI). Le fonds en euros et les unités de compte financières, comme les ETF actions ou obligations, en sont exclus. Si vous détenez un support immobilier, par exemple dans une assurance-vie investie en immobilier, sa valeur au 1er janvier est à intégrer dans votre déclaration d'IFI.

Sources : Code général des impôts, article 972, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036385019 ; BOFiP, BOI-PAT-IFI-20-20-30-30, https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11314-PGP.html/identifiant%3DBOI-PAT-IFI-20-20-30-30-20180608 ; Service-public.fr, https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F138

• Votre contrat a-t-il plus de 8 ans ? Si l'anniversaire approche, attendre quelques semaines peut réduire nettement l'impôt.
• Quelle part de gains contient votre retrait ? Faites le calcul au prorata avec la formule plus haut.
• Avez-vous déjà utilisé votre abattement de l'année sur un autre contrat ?
• Votre taux marginal d'imposition rend-il le barème plus intéressant que le taux forfaitaire ?
• Votre revenu fiscal de référence vous permet-il de demander la dispense d'acompte avant le 30 novembre ?

Si vous n'avez pas encore de contrat, la meilleure décision fiscale reste d'en ouvrir un dès maintenant, y compris pour vos enfants avec une assurance-vie enfant.