Assurance-vie luxembourgeoise

L'assurance-vie luxembourgeoise est un contrat d'assurance-vie souscrit auprès d'un assureur agréé et domicilié au Grand-Duché de Luxembourg, accessible aux résidents de nombreux pays européens, dont la France.

Sur le fond, le fonctionnement est proche d'un contrat français : c'est une enveloppe de capitalisation, dans laquelle le souscripteur investit sur des supports financiers (fonds en euros, unités de compte, fonds internes dédiés), avec une transmission facilitée en cas de décès.

Trois éléments distinguent le contrat luxembourgeois :

• un régime de protection des actifs du souscripteur (le triangle de sécurité), sans équivalent strict en droit français,
• un accès à des fonds internes permettant d'investir sur des actifs qu'un contrat français ne propose généralement pas (private equity, fonds alternatifs, titres non cotés, gestion sur-mesure…),
• une portabilité internationale, qui permet au contrat de suivre le changement de résidence fiscale du souscripteur.

Dissipons une idée reçue. L’assurance-vie luxembourgeoise n’est pas un moyen d’échapper à l’impôt, puisque la neutralité fiscale s’applique. 

En d’autres termes, le Luxembourg n'applique pas sa propre fiscalité au contrat : c'est la fiscalité du pays de résidence fiscale du souscripteur qui s'applique au moment des retraits. 

Pour un résident fiscal français, c'est donc le régime fiscal de l'assurance-vie française (article 125-0 A du Code général des impôts) qui continue de s'appliquer : 

• taxation déclenchée uniquement lors des rachats, jamais lors des arbitrages internes au contrat,
• seule la part de gains incluse dans un rachat est taxée, jamais le capital,
• application des mêmes seuils d'abattement qu'un contrat français (4 600 € par an pour une personne seule, 9 200 € pour un couple, après 8 ans de détention) et des mêmes taux (prélèvement forfaitaire libératoire, Flat Tax, ou option pour le barème progressif selon les cas).

Un contribuable français paiera donc exactement le même impôt avec un contrat d’assurance-vie luxembourgeoise qu’avec un contrat français (à montant de gains, retraits et ancienneté équivalents).

Cette neutralité fiscale explique pourquoi l’assurance-vie luxembourgeoise est plébiscitée par les personnes dont l’activité économique est internationale, le contrat s’adaptant aux règles de leur résidence fiscale. On parle de portabilité fiscale.

Hors Union Européenne, il convient toutefois de vérifier l’application des conventions internationales entre le pays de résidence et le Luxembourg.

Contrairement à l'assurance-vie française, qui s'adresse à tous les épargnants sans condition de patrimoine, l'assurance-vie luxembourgeoise répond à des besoins plus spécifiques. On distingue généralement quatre profils d’épargnants qui peuvent y trouver un réel avantage.

Les épargnants en quête de sécurité maximale pour un patrimoine important

Le triangle de sécurité offre une protection des actifs supérieure à la garantie des assureurs français (fonds de garantie limité à 70 000 € par assuré et par assureur). Pour des montants dépassant significativement ce plafond, la sécurisation via le statut de créancier privilégié peut devenir un argument.

Les personnes en mobilité internationale ou en expatriation. 

La portabilité du contrat luxembourgeois permet de conserver son antériorité fiscale et son enveloppe malgré un changement de pays de résidence, ce qu'un contrat français ne permet pas toujours dans les mêmes conditions.

Les investisseurs avertis recherchant des actifs non-standards. 

L'accès aux fonds internes spécialisés (FAS) ou dédiés (FID) ouvre à des classes d'actifs peu ou pas disponibles en unités de compte françaises classiques : private equity, fonds immobiliers non cotés, produits structurés sur-mesure, gestion discrétionnaire personnalisée.

Les personnes visant une stratégie de transmission patrimoniale internationale. 

Pour des familles avec des héritiers résidant dans différents pays, la souplesse du contrat luxembourgeois en matière de loi applicable et de clause bénéficiaire peut faciliter une organisation successorale transfrontalière.

En règle générale, l'intérêt du contrat luxembourgeois croît avec le montant investi, du fait des seuils d'accès et des frais de structuration.

C'est l'argument le plus différenciant de l'assurance-vie luxembourgeoise.

La sécurité de l’argent investi repose sur trois côtés : la séparation des actifs, le contrôle du CAA, et le super privilège.

La séparation des actifs

Les primes versées par le souscripteur ne restent pas au bilan de l'assureur. Elles sont déposées auprès d'une banque dépositaire, agréée et contrôlée par le régulateur luxembourgeois, le Commissariat aux Assurances (CAA). Cette séparation entre les actifs de l'assureur et ceux des souscripteurs constitue le premier côté du triangle.

Le contrôle du CAA

Le deuxième côté est le contrôle exercé par le CAA sur cette banque dépositaire : l'établissement doit répondre à des critères de solidité financière stricts, et le Commissariat valide chaque dépositaire avant qu'il ne soit autorisé à recevoir les actifs des souscripteurs.

Le super privilège

Le troisième côté est le "super privilège" : en cas de défaillance de l'assureur, les souscripteurs deviennent créanciers de premier rang sur les actifs déposés, avant même les autres créanciers de la compagnie (y compris l'État luxembourgeois au titre de créances fiscales). Concrètement, les actifs identifiés au nom du souscripteur ne peuvent pas être utilisés pour éponger les dettes de l'assureur envers d'autres parties.

En pratique, le souscripteur d'un contrat luxembourgeois n'est pas protégé par un fonds de garantie plafonné (comme les 70 000 € du fonds de garantie français), mais par la ségrégation intégrale et la priorité juridique sur des actifs identifiés à son nom, sans limite de montant. 

Le triangle de sécurité n’est pas une garantie en capital sur les placements risqués

Un point d’attention important : le triangle de sécurité ne constitue pas une garantie en capital sur les placements utilisés au sein du contrat. Les unités de compte et les fonds internes restent soumis au risque de marché et peuvent évoluer à la hausse comme à la baisse. Le triangle protège le souscripteur contre le risque de défaillance de l’assureur en garantissant la propriété des placements, mais pas la valeur de ces derniers.

En matière de placements, on retrouve dans les grandes lignes le même fonctionnement que dans l’assurance-vie française, notamment la possibilité de répartir son épargne entre fonds en euros et unités de compte et de réaliser des arbitrages.

Le fonds en euros

Contrairement à la France où le fonds en euros est proposé quasi systématiquement dans tous les contrats, les contrats sans fonds en euros sont plus courants au Luxembourg, l’offre étant alors uniquement positionnée sur les fonds internes.

Lorsque le fonds en euros est proposé, il fonctionne de la même façon que le fonds en euros dans un contrat français, tout en bénéficiant de la garantie du triangle de sécurité, supérieure à celle du modèle français.

Certains fonds en euros sont multi-devises, permettant au souscripteur de placer selon sa devise de référence du moment afin d’éviter de subir un risque de change (par exemple, s’il vit hors zone euro). Ces fonds peuvent également être utilisés à des fins de diversification monétaire au sein d’un patrimoine.

Les fonds internes

Concernant les unités de compte, le fonctionnement est plus complexe qu’en France.

L'assurance-vie luxembourgeoise se distingue par trois types de fonds, chacun correspondant à un degré croissant de personnalisation et à un seuil d'accès croissant.

Le FIC, Fonds Interne Collectif, est le support le plus proche de l'unité de compte française.

C’est un fonds créé et géré par l'assureur ou une société de gestion, accessible sans condition de patrimoine particulière, dans lequel le souscripteur investit comme une unité de compte classique en France

Le FAS, Fonds d’Assurance Spécialisé, ouvre un degré de personnalisation supplémentaire. 

Le souscripteur y est considéré comme un investisseur averti, en mesure d'évaluer lui-même les risques des supports choisis. Il peut opérer en gestion libre (buy & hold, sans rotation active recommandée) ou déléguer l'exécution des ordres à un intermédiaire via un mandat de Réception-Transmission d'Ordres (RTO), tout en restant juridiquement le décisionnaire de l'allocation.

Le FID, Fonds Interne Dédié va plus loin dans la délégation. 

La gestion est intégralement déléguée à un gérant discrétionnaire agréé, dans le cadre d'un mandat entièrement personnalisé (allocation, univers d'investissement, contraintes spécifiques). Une fois le mandat défini, le souscripteur n'intervient plus dans les décisions d'investissement au quotidien.

L'accès au FAS et au FID est conditionné par la réglementation luxembourgeoise, qui classe les souscripteurs par catégories selon leur fortune mobilière. Les seuils exacts varient selon les assureurs et évoluent avec la réglementation : ils doivent être vérifiés au cas par cas.

Bien entendu, ces trois types de fonds présentent un risque de perte en capital.

L'assurance-vie luxembourgeoise n'est pas positionnée sur les mêmes seuils d'entrée qu'un contrat français classique. Il n’existe pas de contrat à faible ticket d’entrée (1 000 € par exemple).

Voici les seuils généralement constatés

• Un contrat en FIC peut être accessible à partir de montants relativement modestes selon les assureurs, mais reste rarement commercialisé en dessous de plusieurs dizaines ou centaines de milliers d'euros. Yomoni propose l’accès à partir de 50 000 €, le ticket d’entrée le plus bas du marché.
• L'accès au FAS ou au FID suppose généralement une fortune mobilière minimale, fixée par la réglementation luxembourgeoise selon des catégories de souscripteurs (les seuils courants observés se situent autour de 250 000 € pour le FAS, et entre 250 000 € et 1 M€ ou plus pour le FID selon les assureurs).

Des frais de structuration plus élevés

La raison de ces seuils tient aux coûts de structuration d’un tel contrat, plus élevés qu’en France, et à la réglementation luxembourgeoise.

L'assurance-vie luxembourgeoise implique généralement des frais plus élevés qu'un contrat français, du fait de la structuration juridique et de la gestion administrative propres au triangle de sécurité et aux fonds internes.

Pour l’investisseur, ces frais ne se justifient économiquement qu'à partir d'un certain montant investi. En deçà, ils pèsent proportionnellement plus lourd qu'un contrat français à frais réduits et diluent les avantages.

L'assurance-vie luxembourgeoise n'est donc pas supérieure à l'assurance-vie française dans l'absolu. Elle l'est sur des critères précis (sécurité, accès à certaines classes d'actifs, portabilité internationale, parfois fonds en euros multidevises), pour des profils et des montants qui rentabilisent les surcoûts associés.