Rachat d'assurance-vie : comment ça marche ?

En bref

Le rachat est le nom donné à un retrait sur une assurance-vie. Il est possible à tout moment, y compris avant 8 ans.

Le rachat partiel laisse le contrat ouvert et conserve son antériorité fiscale. Le rachat total clôture le contrat.

Seule la part de gains contenue dans le rachat est imposée, jamais le capital versé.

Après 8 ans, les gains retirés profitent d'un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple) sur l'impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux restent dûs.

L'assureur doit verser les fonds dans un délai maximal de 2 mois.

Un projet de travaux qui ne peut pas attendre, et 30 000 € sur votre assurance-vie : pouvez-vous récupérer cet argent sans fermer le contrat ? Oui, grâce au rachat partiel, et la note fiscale est souvent plus faible qu'on ne l'imagine. Voici le fonctionnement du rachat, les démarches et sa fiscalité.

Qu'est-ce qu'un rachat d'assurance-vie ?

Un rachat d'assurance-vie est un retrait de tout ou partie de l'épargne de votre contrat d'assurance-vie. Il est possible à tout moment, même la première année : la durée de détention ne change que la fiscalité des gains.

Seul le souscripteur peut demander un rachat, et l'assureur ne peut pas s'y opposer. Deux situations font exception :

si un bénéficiaire a accepté sa désignation depuis le 19 décembre 2007, avec votre accord, vous devez obtenir son accord avant tout rachat ;
si vous êtes sous curatelle ou sous tutelle, le rachat nécessite l'assistance du curateur ou l'autorisation du juge.

Le montant retirable est limité par la valeur de rachat : l'épargne disponible sur le contrat à la date de la demande, communiquée chaque année par l'assureur.

Sources : Service-public.fr, « Contrat d'assurance-vie : fonctionnement », https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F15274 ; Code des assurances, article L132-9, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020195081

Rachat partiel ou rachat total : quelles différences ?

Le rachat partiel retire une partie de l'épargne et laisse le contrat ouvert, le rachat total retire tout et clôture le contrat.

	Rachat partiel	Rachat total
Contrat	Reste ouvert	Clôturé définitivement
Antériorité fiscale	Conservée	Perdue
Versements futurs	Possibles	Impossibles, il faut ouvrir un nouveau contrat
Clause bénéficiaire	Reste valable	Disparaît, avec les abattements au décès
Épargne restante	Continue de travailler	Aucune

Un rachat total fait perdre les avantages fiscaux liés à l'antériorité du contrat : un nouveau contrat repart de zéro, et il faut attendre à nouveau huit ans pour l'abattement annuel. Le capital ne profitera plus non plus de l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire au décès. Même pour un besoin important, nous conseillons de laisser un petit montant sur le contrat pour qu'il reste ouvert.

Source : La finance pour tous, « Quelle différence entre un rachat partiel et un rachat total d'une assurance-vie ? », https://www.lafinancepourtous.com/outils/questions-reponses/difference-entre-un-rachat-partiel-et-un-rachat-total/

Comment faire un rachat d'assurance-vie ?

Pour demander un rachat, adressez une demande écrite à votre assureur, en ligne ou par courrier. Elle précise :

votre identité et le numéro de votre contrat ;
le type de rachat (partiel ou total) et le montant souhaité, en euros ou en pourcentage ;
l'option fiscale choisie pour les gains (prélèvement forfaitaire ou barème de l'impôt sur le revenu).

Joignez une copie de votre pièce d'identité et un RIB. Le Service public propose un modèle de lettre gratuit.

Chez Yomoni, la démarche se fait en ligne : dans votre espace client ou l'application, choisissez le contrat, puis suivez les étapes de la rubrique « Votre compte bancaire / Effectuer un rachat ».

Source : Service-public.fr, modèle de lettre « Demander le rachat de son contrat d'assurance-vie », https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R32326

Quel délai pour recevoir l'argent ?

Le délai de versement légal est de 2 mois maximum après réception de la demande complète. Au-delà, les sommes produisent des intérêts de retard au taux légal majoré de moitié pendant 2 mois, puis au double du taux légal.

En pratique, c'est bien plus court. Chez Yomoni, comptez en moyenne 7 à 9 jours ouvrés : notre service client vérifie la demande et la transmet à notre assureur, Suravenir, puis les supports sont vendus et le virement part. Le délai s'allonge pour les unités de compte investies en immobilier ou en private equity, moins liquides.

Sources : Code des assurances, article L132-21, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030461815 ; Yomoni, FAQ « Quel est le délai pour recevoir vos fonds après un rachat sur une assurance-vie ? », https://www.yomoni.fr/faq?question=est-delai-recevoir-fonds-apres-rachat-assurance-vie ( délai généralement constaté, non contractuel).

Y a-t-il des frais en cas de rachat ?

Un contrat peut prévoir une indemnité de rachat, strictement encadrée : 5 % de l'épargne au maximum, et aucune pour un rachat intervenant plus de 10 ans après la date d'effet du contrat. Vérifiez ce point dans vos conditions générales. Le vrai coût d'un rachat reste fiscal.

Source : Service-public.fr, « Contrat d'assurance-vie : fonctionnement », https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F15274

Quelle fiscalité pour un rachat avant ou après 8 ans ?

Seuls les gains contenus dans le rachat (intérêts et plus-values) sont imposés, jamais le capital que vous avez versé. Chaque rachat mélange capital et gains, dans la même proportion que sur l'ensemble du contrat :

Part de gains imposable = montant racheté × gains du contrat ÷ valeur du contrat

Les prélèvements sociaux de 17,2 % sont dus dès le premier euro de gain. Sur le fonds en euros, ils sont déjà prélevés chaque année et ne seront pas prélevés à nouveau lors d’un rachat. Sur les unités de compte, comme les ETF d'une gestion pilotée, ils sont prélevés au moment du rachat. Leur taux reste de 17,2 % pour l'assurance-vie en 2026, contre 18,6 % pour la plupart des autres placements.

L'impôt sur le revenu, qui dépend de l'âge du contrat et de la date des versements. Pour les versements effectués depuis le 27 septembre 2017 :

	Impôt sur les gains
Moins de 8 ans	12,8 %, soit un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % avec les prélèvements sociaux
Plus de 8 ans	Abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple), puis 7,5 %
Plus de 8 ans, au-delà de 150 000 € versés	Abattement annuel, puis 12,8 % sur la part des gains liée aux versements au-delà de 150 000 €

Le seuil de 150 000 € s'apprécie sur l'ensemble de vos contrats, versements non retirés au 31 décembre précédent. Pour les versements antérieurs au 27 septembre 2017, l'ancien régime s'applique : barème ou, sur option, prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 35 % avant 4 ans, 15 % entre 4 et 8 ans, puis 7,5 %.

L'option barème progressif reste possible, intéressante si votre tranche marginale d'imposition est de 0 % ou 11 %. Elle est globale : elle s'applique à tous vos revenus de placement de l'année. Si votre revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 25 000 € (50 000 € pour un couple), vous pouvez demander à être dispensé de l'acompte d'impôt prélevé lors du rachat.

Exemple : votre contrat vaut 50 000 €, dont 40 000 € de versements et 10 000 € de gains. Vous rachetez 30 000 €, soit 6 000 € de gains (30 000 × 10 000 ÷ 50 000). Le contrat est investi en unités de compte et vos versements datent d'après 2017.

Contrat de moins de 8 ans : 6 000 € × 30 % = 1 800 € de prélèvements.
Contrat de plus de 8 ans, personne seule : 1 032 € de prélèvements sociaux, plus 7,5 % sur 1 400 € (6 000 € moins 4 600 €), soit 1 137 €.
Contrat de plus de 8 ans, couple : les 6 000 € sont sous l'abattement de 9 200 €, seuls les prélèvements sociaux restent dus, soit 1 032 €.

10 000 € de gains retirés, ce que coûte la fiscalité selon l’âge du contrat

Sources : economie.gouv.fr, « Quelle est la fiscalité de l'assurance-vie ? », https://www.economie.gouv.fr/particuliers/gerer-mon-argent/gerer-mon-budget-et-mon-epargne/quelle-est-la-fiscalite-de-lassurance-vie ; Code général des impôts, article 125-0 A, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044989424. Calcul datashake pour Yomoni.

Un rachat après 8 ans est avantageux

Les règles détaillées sont dans notre guide sur la fiscalité de l'assurance-vie.

Tableau : 10 000 € de gains retirés, ce que coûte la fiscalité selon l’âge du contrat

Gauthier Haem, directeur du développement

Le conseil de l'expert

“Lorsque le montant à récupérer est important, il peut être judicieux d’étaler les rachats sur plusieurs années afin de profiter plusieurs fois de l'abattement.”

Gauthier Haem, directeur du développement.

Les cas où le rachat est exonéré d'impôt

Certains coups durs permettent de racheter sans impôt sur le revenu sur les gains, quel que soit l'âge du contrat :

un licenciement ;
une mise à la retraite anticipée ;
une invalidité de 2e ou 3e catégorie ;
une liquidation judiciaire.

L'événement peut vous concerner, vous ou votre conjoint ou partenaire de Pacs, et le rachat doit intervenir au plus tard le 31 décembre de l'année qui suit. Les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus.

Rachats programmés : compléter ses revenus

Les rachats programmés versent chaque mois, trimestre ou année un montant que vous fixez, utile pour un revenu régulier à la retraite. Le reste du contrat continue de travailler. Après 8 ans, c'est le moyen le plus simple de rester sous l'abattement annuel, tout en gardant la main sur votre capital, contrairement à une sortie en rente viagère.

Avant de racheter : deux alternatives à connaître

L'avance. Si votre contrat la prévoit, l'assureur vous prête une somme, dans la limite de la valeur de rachat, sans toucher à votre épargne. Elle n'est pas imposée si elle est remboursée, avec intérêts, dans le délai prévu ; sinon, elle est traitée comme un rachat partiel.

L'arbitrage. Si votre inquiétude vient des marchés plutôt que d'un besoin d'argent, inutile de racheter : vous pouvez sécuriser tout ou partie de votre épargne sur le fonds en euros, sans fiscalité et sans perdre l'antériorité de votre contrat. Sur l'assurance-vie Yomoni, cet arbitrage se fait depuis votre espace client.

Source : Service-public.fr, « Contrat d'assurance-vie : fonctionnement », https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F15274

Avant de valider votre rachat

Votre contrat a-t-il plus de 8 ans ? Si l'échéance approche, attendre quelques mois peut réduire nettement l'impôt.
La part de gains de votre rachat dépasse-t-elle 4 600 € (9 200 € pour un couple) ? Si oui, étaler le rachat sur deux années civiles double l'abattement.
Avez-vous vraiment besoin de tout ? Un rachat partiel garde votre contrat et son antériorité, un rachat total les efface.
Une avance ou un arbitrage vers le fonds en euros répondrait-il à votre besoin sans rien retirer ?

Questions fréquentes sur le rachat d'assurance-vie

Quels sont les frais pour un rachat d'assurance-vie ?

Une éventuelle indemnité de rachat, limitée à 5 % et interdite après 10 ans de contrat, puis l'impôt et les prélèvements sociaux sur la part de gains retirée.

Puis-je retirer tout l'argent de mon assurance-vie ?

Oui, c'est le rachat total. Il clôture le contrat : vous perdez son antériorité fiscale et la clause bénéficiaire disparaît. Pour garder ces avantages, laissez un petit montant sur le contrat.

Comment calculer la valeur de rachat d'une assurance-vie ?

C'est l'épargne disponible sur le contrat à la date de la demande, moins une éventuelle indemnité de rachat. Elle figure sur votre relevé annuel et dans votre espace client.

Faut-il déclarer un rachat d'assurance-vie aux impôts ?

Oui. L'assureur prélève un acompte lors du rachat et vous adresse un imprimé fiscal unique, qui indique les montants à reporter dans votre déclaration de revenus. L'abattement de 4 600 € ou 9 200 € est appliqué à ce moment-là, et l'éventuel trop-perçu vous est restitué.

Sources

Code des assurances, article L132-9 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020195081
Code des assurances, article L132-21 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030461815
Code général des impôts, article 125-0 A : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044989424
Service-public.fr, « Contrat d'assurance-vie : fonctionnement » : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F15274
Service-public.fr, modèle de lettre « Demander le rachat de son contrat d'assurance-vie » : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R32326
economie.gouv.fr, « Quelle est la fiscalité de l'assurance-vie ? » : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/gerer-mon-argent/gerer-mon-budget-et-mon-epargne/quelle-est-la-fiscalite-de-lassurance-vie
La finance pour tous, « Quelle différence entre un rachat partiel et un rachat total d'une assurance-vie ? » : https://www.lafinancepourtous.com/outils/questions-reponses/difference-entre-un-rachat-partiel-et-un-rachat-total/
Yomoni, FAQ « Quel est le délai pour recevoir vos fonds après un rachat sur une assurance-vie ? » : https://www.yomoni.fr/faq?question=est-delai-recevoir-fonds-apres-rachat-assurance-vie
Yomoni, FAQ « Comment retirer votre capital ? » : https://www.yomoni.fr/faq?question=comment-effectuer-un-retrait-ou-rachat

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Les informations présentées dans cet article sont fournies à titre informatif et pédagogique. Les avantages fiscaux de l’assurance-vie dépendent notamment de la date des versements, de l’ancienneté du contrat, de la situation personnelle et fiscale du souscripteur ainsi que de la réglementation en vigueur. Ils ne constituent pas une garantie de gain ni une recommandation personnalisée.

L’assurance-vie comporte des risques de perte en capital qui varient selon les supports d’investissement choisis. Le fonds en euros peut bénéficier d’une garantie totale (100%) ou partielle (97%) selon le support utilisé.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.