Garantie de l'assurance-vie : jusqu'où votre épargne est-elle protégée ?
En bref
Si votre assureur fait faillite, la garantie assurance-vie du Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP) vous indemnise jusqu'à 70 000 € par assuré et par assureur, tous contrats confondus.
Elle couvre le fonds en euros comme les unités de compte, sur la base de la valeur de rachat de votre contrat au jour où il cesse d'avoir effet.
Elle ne protège pas contre la baisse des marchés : les unités de compte comportent un risque de perte en capital, et le fonds en euros bénéficie d'une garantie totale (100 %) ou partielle (97 %) selon le support.
Au-delà de 70 000 €, deux solutions : répartir votre épargne entre plusieurs assureurs, ou choisir un contrat luxembourgeois, où les assurés sont remboursés en priorité sur des actifs déposés dans une banque distincte.
Depuis sa création en 1999, le FGAP n'a jamais eu à indemniser un assuré.
Les garanties de l'assurance-vie
La garantie de l'assurance-vie vous protège à hauteur de 70 000 € si votre assureur fait faillite, pas au-delà. Le chiffre inquiète surtout ceux qui ont placé davantage.
Prenons le cas de Marc, 58 ans : il vient de vendre sa société et a versé 180 000 € sur un seul contrat. Que récupérerait-il si son assureur faisait défaut, et comment mieux protéger la suite ?
Que couvre la garantie de l'assurance-vie en cas de faillite ?
La garantie de l'assurance-vie couvre l'épargne placée sur votre contrat si la compagnie d'assurance ne peut plus honorer ses engagements. Elle est assurée par le Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP), créé par la loi du 25 juin 1999, auquel tous les assureurs vie agréés en France doivent adhérer.
Le FGAP couvre :
- les contrats d'assurance-vie, en fonds en euros comme en unités de compte ;
- les contrats de capitalisation ;
- les contrats de prévoyance liés à la vie, au décès, à l'incapacité ou à l'invalidité.
La règle est la même que vous ayez souscrit en agence, chez un courtier ou en ligne. La garantie suit l'assureur qui porte le contrat, pas le distributeur qui vous l'a vendu. Notre assurance-vie Yomoni, Yomoni Vie, est assurée par Suravenir, adhérent du FGAP : si Yomoni, société de gestion, cessait son activité, votre contrat resterait chez l'assureur.
Une exception compte pour les gros patrimoines : un assureur dont le siège est situé dans un autre pays de l'Union européenne, comme le Luxembourg, ne relève pas du FGAP. Ses assurés sont protégés par le régime de son pays.
Sources : FGAP, « Présentation du FGAP » ; FGAP, FAQ
Combien rembourse le FGAP ? 70 000 € par assuré et par assureur
Le FGAP vous indemnise jusqu'à 70 000 € par assuré et par compagnie d'assurance, quel que soit le nombre de contrats que vous détenez chez elle. Trois contrats chez le même assureur restent donc couverts à 70 000 € au total.
| Situation | Plafond de la garantie |
|---|---|
| Un ou plusieurs contrats chez un même assureur | 70 000 € par assuré |
| Rente d'incapacité, d'invalidité ou issue d'un contrat décès | 90 000 € |
| Contrat souscrit à deux, par exemple par des époux | 70 000 € pour chaque souscripteur, soit 140 000 € |
| Deux contrats chez deux assureurs distincts | 70 000 € par assureur |
Le montant de l'indemnisation est calculé sur la valeur de rachat de votre contrat, au jour où il cesse d'avoir effet, en fonds en euros comme en unités de compte. Il ne dépasse jamais cette valeur : un contrat de 40 000 € donne droit à 40 000 € au plus.
Le plafond s'apprécie par compagnie, pas par marque commerciale. Deux contrats vendus sous deux noms différents mais portés par le même assureur ne comptent que pour un.
Pour Marc, le calcul est simple : sur ses 180 000 €, le FGAP garantit 70 000 €. Le reste n'est pas perdu d'office, mais il dépend de ce que le liquidateur récupérera sur les actifs de l'assureur. Cet exemple est une illustration : données fournies à titre indicatif, sans valeur contractuelle et ne constituant ni une promesse ni une garantie.
Sources : FGAP, FAQ


Le conseil de l'expert
La faillite d'un assureur reste un scénario rare, mais il se prépare à froid, au moment d'ouvrir un contrat, pas en pleine crise. Au-delà de 70 000 € chez un même assureur, nous conseillons de regarder où se trouve le reste de son épargne. Deux contrats chez deux assureurs, ou un contrat luxembourgeois pour les montants plus importants, c'est une organisation simple qui ne coûte rien à mettre en place.
Ce qui se passe si votre assureur fait faillite
La faillite d'un assureur vie suit un ordre précis, dans lequel le FGAP n'intervient qu'en dernier recours.
- L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) place l'assureur en difficulté sous surveillance et lui demande de rétablir sa situation financière.
- Le transfert du portefeuille est recherché : un autre assureur reprend les contrats. Vous gardez alors votre contrat, son ancienneté fiscale et sa valeur.
- Si aucun repreneur n'est trouvé, l'ACPR saisit le FGAP. Les contrats cessent d'avoir effet, le liquidateur réalise les actifs de l'assureur et le FGAP complète les sommes versées aux assurés, dans la limite de 70 000 €.
Vous êtes prévenu par lettre recommandée dès la saisine du FGAP. Celui-ci verse l'indemnité au liquidateur dans un délai de deux mois à compter de sa demande, et vous pouvez contester le montant proposé auprès du liquidateur.
Ce scénario reste théorique. Le seul dossier ouvert depuis 1999, la liquidation d'ICD Vie en 2000, s'est réglé par le transfert de tous les contrats à d'autres assureurs, sans besoin d'indemnisation.
En outre, les assureurs sont soumis à la directive européenne Solvabilité II, qui leur impose des fonds propres suffisants pour faire face à leurs engagements. Fin 2025, les ressources du FGAP atteignaient 1,026 milliard d'euros, et sa capacité d'intervention 2,052 milliards d'euros en intégrant sa faculté d'emprunt.
Sources : FGAP, FAQ
Garantie bancaire et garantie de l'assurance-vie : deux fonds distincts
Votre compte courant et votre assurance-vie ne relèvent pas du même fonds de garantie, et leurs plafonds se cumulent. Les dépôts bancaires sont couverts par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), l'assurance-vie par le FGAP.
| Compte courant, livrets bancaires, PEL | Assurance-vie, contrat de capitalisation | |
|---|---|---|
| Fonds de garantie | FGDR | FGAP |
| Plafond | 100 000 € par déposant et par banque | 70 000 € par assuré et par assureur |
| Livret A, LDDS, LEP | Garantie de l'État, jusqu'à 100 000 € par client et par banque, en plus du plafond ci-dessus | Non concerné |
Si votre banque et sa filiale d'assurance faisaient défaut en même temps, vous seriez couvert jusqu'à 100 000 € pour vos comptes et jusqu'à 70 000 € pour votre assurance-vie, soit 170 000 €.
Sources : FGDR, « Je détiens des comptes et des livrets bancaires : quelles sont mes garanties ? » ; FGAP, FAQ
Faillite de l'assureur ou baisse des marchés : deux risques différents
La garantie du FGAP protège contre la défaillance de l'assureur, jamais contre la baisse de vos placements. Deux autres garanties sont souvent confondues avec elle.
- La garantie en capital du fonds en euros. L'assureur s'engage sur le capital placé sur ce support. Elle peut être totale (100 %) ou partielle (97 %) selon le fonds. Notre fonds en euros, Suravenir Opportunités 2, comporte une garantie partielle du capital net investi, à hauteur de 97 % par an. Son rendement, lui, n'est pas garanti et varie chaque année, comme l'explique notre guide sur le taux de l'assurance-vie.
- La garantie plancher. Cette option, payante, assure à vos bénéficiaires un capital minimum en cas de décès, même si vos unités de compte ont baissé. Elle ne joue pas de votre vivant.
Les unités de compte, elles, n'ont aucune garantie de valeur : si les marchés baissent de 20 %, votre contrat baisse d'autant, et le FGAP n'y change rien. Investir comporte un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Sources : Service Public, « Contrat d'assurance-vie : fonctionnement »
Au-delà de 70 000 € : comment protéger votre épargne
Si votre épargne en assurance-vie dépasse 70 000 €, deux solutions étendent votre protection en cas de faillite.
Répartir votre épargne entre plusieurs assureurs
Chaque compagnie distincte vous couvre jusqu'à 70 000 €. Avec deux contrats chez deux assureurs, Marc protégerait 140 000 €, et 210 000 € avec trois. Vérifiez seulement que les contrats sont bien portés par des sociétés différentes, et pas par deux marques d'un même groupe.
Cette répartition a un coût en suivi : plusieurs relevés, plusieurs clauses bénéficiaires, plusieurs espaces clients. Chaque contrat prélève aussi ses propres frais, que nous détaillons dans notre guide sur les frais de l'assurance-vie. Les autres intérêts de cette répartition sont détaillés dans notre guide "Peut-on avoir plusieurs assurances-vie ?".
Choisir une assurance-vie luxembourgeoise
Le Luxembourg protège les assurés par un autre mécanisme, sans plafond fixe. Au Luxembourg, l'assureur doit déposer les actifs représentatifs de vos contrats auprès d'une banque dépositaire distincte, sous le contrôle du Commissariat aux assurances (CAA). En cas de faillite, les assurés sont remboursés en priorité sur ces actifs, avant tous les autres créanciers de l'assureur, y compris l'État et les salariés. C'est ce qu'on appelle le triangle de sécurité et le super-privilège.
Cette protection a ses limites. Elle joue dans la limite de la valeur des actifs déposés : s'ils ne suffisent pas, le remboursement est réduit proportionnellement. Elle ne constitue ni une garantie de l'État luxembourgeois ni une garantie en capital, et ne vous protège pas contre la baisse des marchés.
Notre assurance-vie luxembourgeoise, Yomoni Lux, est accessible dès 50 000 €. Elle est assurée par La Mondiale Europartner, et vos actifs sont conservés par la banque dépositaire Swissquote Bank Europe. Autre différence avec un contrat français : la loi Sapin II, qui permet aux autorités françaises de limiter temporairement les rachats en cas de crise, ne s'applique pas à ses unités de compte. Le fonds en euros y reste exposé, avec un mécanisme de nantissement en faveur des assurés.
Notre approche : protéger sans complexifier
Pour la grande majorité des épargnants, la garantie de 70 000 € couvre l'essentiel du contrat. Le sujet devient concret à partir d'un patrimoine de quelques centaines de milliers d'euros, après une vente, un héritage ou une cession d'entreprise, comme pour Marc.
Notre conseil tient en un ordre de priorité :
- Jusqu'à 70 000 € par assureur, un seul contrat suffit : la garantie du FGAP couvre l'ensemble.
- Au-delà, ouvrir un deuxième contrat chez un autre assureur étend la garantie, sans changer vos avantages fiscaux, qui s'apprécient sur l'ensemble de vos contrats (voir notre guide sur la fiscalité de l'assurance-vie).
- À partir de 50 000 € à placer, un contrat luxembourgeois apporte une protection d'une autre nature, sans plafond fixe, en complément d'un contrat français.
Notre assurance-vie est gérée sous mandat : selon votre appétence au risque et votre profil investisseur, nos gérants investissent votre épargne en ETF, avec une part de fonds en euros si vous le souhaitez. Investir comporte un risque de perte en capital.
Questions fréquentes sur la garantie de l'assurance-vie
Est-ce que les assurances-vie sont garanties ?
Est-ce que les assurances-vie sont garanties ?
Oui, contre la faillite de l'assureur : le FGAP couvre jusqu'à 70 000 € par assuré et par assureur. Elles ne sont pas garanties contre la baisse des marchés, sauf la part placée sur un fonds en euros, garantie totalement ou partiellement selon le support.
Le plafond de garantie de l'assurance-vie est-il de 70 000 € ?
Le plafond de garantie de l'assurance-vie est-il de 70 000 € ?
Oui, 70 000 € par assuré et par compagnie d'assurance, tous contrats confondus. Il est porté à 90 000 € pour certaines rentes, et chaque co-souscripteur dispose de son propre plafond.
Est-ce que le capital d'une assurance-vie est garanti ?
Est-ce que le capital d'une assurance-vie est garanti ?
Seulement sur le fonds en euros, avec une garantie totale (100 %) ou partielle (97 %) selon le support. Les unités de compte n'ont aucune garantie de capital et peuvent baisser.
Que se passe-t-il si mon courtier ou ma société de gestion fait faillite ?
Que se passe-t-il si mon courtier ou ma société de gestion fait faillite ?
Votre contrat n'est pas touché : il est porté par l'assureur, qui détient votre épargne. Vous changez simplement d'interlocuteur.
Une assurance-vie luxembourgeoise est-elle couverte par le FGAP ?
Une assurance-vie luxembourgeoise est-elle couverte par le FGAP ?
Non, le FGAP ne couvre pas les assureurs dont le siège est dans un autre pays de l'Union européenne. Le contrat luxembourgeois repose sur un autre mécanisme : actifs déposés dans une banque distincte et remboursement prioritaire des assurés, dans la limite de la valeur de ces actifs.
Votre checklist avant de placer plus de 70 000 €
- Additionnez votre épargne chez chaque assureur, pas chez chaque marque.
- Vérifiez le nom de l'assureur dans les conditions générales de chacun de vos contrats.
- Au-delà de 70 000 € chez une même compagnie, prévoyez un deuxième assureur.
- À partir de 50 000 € de nouvelle épargne, comparez avec un contrat luxembourgeois.
- Revoyez votre clause bénéficiaire à cette occasion, contrat par contrat.