Est-il possible de transférer un contrat d'assurance-vie vers un PER ?
La loi Pacte prévoit une incitation pour les épargnants à transférer leur épargne de l’assurance-vie vers l’épargne retraite. Jusqu’au 1er janvier 2023, tout rachat d’un contrat d’assurance-vie de plus de 8 ans fera l’objet d’un abattement fiscal doublé par rapport aux règles habituelles.
Pour bénéficier de l'abattement fiscal doublé :
- Le contrat d’assurance-vie a plus de 8 ans
- Le rachat doit être effectué au moins 5 ans avant le départ en retraite
- Les sommes doivent être réinvesties avant le 31 décembre de l’année du rachat sur un nouveau plan d’épargne retraite (ouvert à compter du 1er octobre 2019)
Dans ce cadre, l'abattement fiscal sur les gains atteint :
- 9 200 € pour une personne seule
- 18 400 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune
Les sommes transférées peuvent bénéficier de la déductibilité du revenu imposable du PER, au même titre que tout versement volontaire.
Les fonds d'un contrat d’assurance-vie peuvent être transférés en totalité ou seulement partiellement.