Comment pouvons-nous vous aider ?

Que se passe-t-il si notre teneur de compte fait faillite ?

Si notre assureur (Suravenir pour les assurances-vie) ou notre teneur de comptes (Crédit Agricole Titres pour les PEA et compte-titres) venait à faire faillite, ce qui reste très peu probable, il existe heureusement des lois visant à protéger votre épargne.

Suravenir

Dans le cadre de l’assurance-vie, le FGAP (Fonds de Garantie des Assurances de Personnes) garantit vos fonds à hauteur de 70 000 € en cas de faillite de l’assureur.

Crédit Agricole Titres

Dans le cas du compte-titres du PEA ou du PER, si le teneur de compte venait à faire faillite c’est alors le FGDR (Fonds de Garanti des Dépôts et de Résolution) qui garantit vos dépôts et vos titres :

  • Les titres sont couverts par la garantie des titres, jusqu’à 70 000 € par client et par établissement
  • Les dépôts sont quant à eux couverts par la garantie des dépôts, jusqu’à 100 000 € par client et par établissement

Il est à noter cependant que ceci reste un cas de force majeure qui est en réalité rarissime. Donc si vous avez, vous et votre conjoint des fonds détenus sur des enveloppes d'investissement, vous devriez normalement pouvoir récupérer l’ensemble quand vous le souhaitez et ce même au-delà de ce plafond de 70 000 €.

Pour aller plus loin

Afin d’en apprendre plus sur ces fonds de garantie, nous vous invitons à consulter notre article sur les garanties financières en cas de crise.

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