Comment pouvons-nous vous aider ?

Quels justificatifs sont nécessaires pour souscrire ?

Les justificatifs demandés dépendent de l'enveloppe d'investissement choisie :

Pour souscrire à une assurance-vie à votre nom vous aurez besoin de 5 justificatifs.

Pièces d’identité

La première pièce d'identité doit nécessairement être en cours de validité :

  • Une carte d’identité européenne (recto/verso)
  • Ou un passeport,
  • Ou une carte de séjour.

Pour le second justificatif vous avez le choix entre :

  • Un des trois justificatifs précédents
  • Ou un permis de conduire
  • Ou un livret de famille

Il est à noter que le second justificatif d’identité ne doit pas obligatoirement être en cours de validité.

Justificatif de domicile

Votre justificatif de domicile doit être à votre nom et à l’adresse que vous avez renseignée lors de votre souscription.

Si vous ne possédez pas de justificatif de domicile à votre nom vous pouvez consulter notre article sur les justificatifs nécessaires lorsque l’on est domicilié chez un tiers.

Justificatifs de domicile de moins de 3 mois acceptés :

  • Facture d'énergie, internet, téléphone fixe ou mobile, câble
  • Attestation titulaire de contrat (gaz, eau, électricité)
  • Bulletin de salaire
  • Quittance de loyer d'un professionnel de la gestion immobilière

Justificatifs de domicile de moins de 12 mois acceptés :

  • Échéancier (gaz, eau, électricité, téléphone fixe, câble)
  • Votre dernier avis d'imposition
  • Votre dernière taxe d'habitation
  • Attestation d'assurance habitation de votre résidence principale

Justificatif de numéro de téléphone mobile

Cela peut être :

  • Une facture mobile de moins de 3 mois à votre nom et associée à la ligne téléphonique que vous avez renseignée lors de votre souscription
  • Ou une attestation sur l'honneur de la jouissance exclusive de la ligne

RIB

Ce dernier justificatif doit être un RIB de compte courant à votre nom et d’une banque française. Ce compte ne peut donc être un livret A, livret Jeune, PEL etc… et certaines néo-banques ne sont malheureusement pas acceptées par l’assureur.

Les assurances-vie Kids font intervenir plusieurs personnes :

  • Le ou les représentants légaux
  • L’enfant

Pour ouvrir un contrat pour votre enfant, vous aurez besoin des justificatifs suivants :

  • Votre livret de famille (pages où apparaissent les informations des représentants légaux et de l'enfant)
  • Un justificatif d’identité par représentant légal
  • Un justificatif de domicile au nom d’un des représentants légaux
  • Un justificatif de ligne mobile par représentant légal
  • Un RIB au nom d’un des deux représentants légaux ou de l'enfant

Pour connaître en détail les justificatifs acceptés, référez vous aux justificatifs acceptés pour l'assurance-vie.

Pour ouvrir un compte-titres, un PEA ou un PER il vous faudra 4 justificatifs :

Pièces d’identité

Il faut deux pièces d'identité. Les deux pièces doivent nécessairement être en cours de validité.

Les pièces d’identité acceptées sont les suivantes :

  • Une carte d’identité européenne (recto/verso)
  • Un passeport,
  • Une carte de séjour
  • Un permis de conduire (recto/verso s’il s’agit d’un nouveau permis ou les trois pages des anciens permis)

Si vous ne possédez pas de second justificatif d’identité ou que celui-ci est périmé vous pourrez l'indiquer au moment du chargement de vos pièces justificatives. Nous devrons dans ce cas procéder à une vérification renforcée de votre pièce d'identité.

Justificatif de domicile

Votre justificatif de domicile doit être à votre nom et à l’adresse que vous avez renseignée lors de votre souscription.

Si vous ne possédez pas de justificatif de domicile à votre nom vous pouvez consulter notre article sur les justificatifs nécessaires lorsque l’on est domicilié chez un tiers.

Justificatifs de domicile de moins de 3 mois acceptés :

  • Facture d'énergie, internet, téléphone fixe, câble
  • Attestation titulaire de contrat (gaz, eau, électricité)
  • Quittance de loyer d'un professionnel de la gestion immobilière

Justificatifs de domicile de moins de 12 mois acceptés :

  • Échéancier (gaz, eau, électricité, téléphone fixe, câble)
  • Votre dernier avis d'imposition
  • Votre dernière taxe d'habitation
  • Attestation d'assurance habitation de votre résidence principale

RIB

Ce dernier justificatif doit être un RIB de compte courant à votre nom et d’une banque de la zone SEPA. Ce compte ne peut donc pas être un Livret A, Livret Jeune, PEL, etc.

Les justificatifs pour effectuer un transfert de PEA sont les mêmes que pour une ouverture de PEA.

Il faudra également renseigner :

  • l’IBAN de votre PEA actuel
  • les coordonnées de l’établissement détenant votre PEA

Les justificatifs pour effectuer un transfert de PER sont les mêmes que pour une ouverture de PER.

Il faudra également renseigner :

  • Type de contrat (PER, PERP, Madelin, etc.)
  • N° de comtpe du contrat à transférer
  • Les coordonnées de l’établissement détenant votre PER

Ainsi que joindre :

  • Les conditions particulières du contrat ou à défaut une déclaration de perte
  • Dernier relevé annuel

Avez-vous trouvé cette réponse utile ?
Merci pour votre réponse
https://axeptio.imgix.net/2020/07/favicon-96x96.png?w=300
Le respect de votre vie privéeest notre priorité

On utilise quelques services pour mesurer notre audience, entretenir la relation avec vous, et garder le contact ! Vous pouvez configurer vos réglages et choisir comment vous souhaitez que vos données personnelles soient utilisées. C'est OK pour vous ?

https://axeptio.imgix.net/2020/09/persos_site_suite_05.png
Axeptio est LE tiers de confiance au service de la confidentialité des internautes.
Vous avez un site et vous voulez prendre soin de la vie privée de vos utilisateurs ? 👉 Découvrez Axeptio