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Quels justificatifs sont nécessaires pour souscrire ?

Les justificatifs demandés dépendent de l’enveloppe d’investissement choisie :

Assurance-vie
Pour souscrire à une assurance-vie à votre nom, vous aurez besoin de quatre justificatifs.
Pièce d’identité : Une pièce d’identité en cours de validité parmi les choix suivants : Carte d’identité d’un pays de l’Union européenne (recto/verso), Passeport d’un pays de l’Union européenne, Carte de séjour.
Justificatif de domicile : Votre justificatif de domicile doit être à votre nom et à l’adresse que vous avez renseignée lors de votre souscription. Si vous ne possédez pas de justificatif de domicile à votre nom, vous pouvez consulter notre article sur les justificatifs nécessaires lorsque l’on est domicilié chez un tiers.
Justificatifs de domicile de moins de 3 mois acceptés : facture d’énergie, internet, téléphone fixe ou mobile, câble, attestation titulaire de contrat (gaz, eau, électricité), bulletin de salaire, quittance de loyer d’un professionnel de la gestion immobilière.
Justificatifs de domicile de moins de 12 mois acceptés : échéancier (gaz, eau, électricité, téléphone fixe, câble), dernier avis d’imposition, dernière taxe d’habitation, attestation d’assurance habitation de votre résidence principale.
Justificatif de numéro de téléphone mobile :
Une facture mobile de moins de 3 mois à votre nom et associée à la ligne téléphonique que vous avez renseignée lors de votre souscription.
Ou une attestation sur l'honneur de la jouissance exclusive de la ligne téléphonique (modèle disponible ici).
RIB : Ce justificatif doit être un RIB de compte courant à votre nom et d’une banque française. Ce compte ne peut donc pas être un Livret A, Livret Jeune, PEL, etc., et certaines néo-banques ne sont malheureusement pas acceptées par notre assureur Suravenir.

Assurance-vie enfant:
Les assurances-vie enfant font intervenir plusieurs personnes : le ou les représentants légaux et l’enfant.
Pour ouvrir un contrat pour votre enfant, vous aurez besoin des justificatifs liés à une assurance-vie classique ainsi que :
Livret de famille (pages où apparaissent les informations des représentants légaux et de l’enfant).
Justificatif d’identité du second représentant légal (s’il y en a un).
Justificatif de ligne mobile du second représentant légal (s’il y en a un).
RIB au nom d’un des deux représentants légaux ou de l’enfant.

PEA:
Pour ouvrir un PEA, il vous faudra quatre justificatifs :
Pièces d’identité : Deux pièces d’identité en cours de validité parmi : Carte d’identité européenne (recto/verso), passeport, carte de séjour, permis de conduire (recto/verso s’il s’agit d’un nouveau permis ou les trois pages des anciens permis).
Justificatif de domicile : Doit être à votre nom et à l’adresse renseignée lors de la souscription.
Justificatifs de domicile de moins de 3 mois acceptés : facture d’énergie, internet, téléphone fixe, câble, attestation titulaire de contrat (gaz, eau, électricité), quittances de loyer d’un organisme institutionnel reconnu (HLM/CIAS, etc.).
Justificatifs de domicile de moins de 12 mois acceptés : échéancier (gaz, eau, électricité, téléphone fixe, câble), dernier avis d’imposition, dernière taxe d’habitation, attestation d’assurance habitation de votre résidence principale.
RIB : Un RIB de compte courant à votre nom et d’une banque de la zone SEPA (pas de Livret A, Livret Jeune, PEL, etc.).

Transfert de PEA:
Les justificatifs pour un transfert de PEA sont les mêmes que pour une ouverture de PEA. Vous devrez également renseigner :
Le numéro de compte de votre PEA actuel.
Les coordonnées de l’établissement détenant votre PEA.

Compte-titres:
Pour ouvrir un Compte-titres, vous aurez besoin de quatre justificatifs :
Pièces d’identité : Deux pièces d’identité en cours de validité (Carte d’identité européenne, passeport, carte de séjour, permis de conduire).
Justificatif de domicile : Même liste que pour le PEA.
RIB : Même critère que pour le PEA (compte courant SEPA uniquement).

PER Assurance
Pour souscrire à un PER Assurance, vous aurez besoin de quatre justificatifs :
Pièce d’identité : Carte d’identité européenne (recto/verso), passeport ou carte de séjour (recto/verso).
Justificatif de domicile : Même liste que pour l’assurance-vie.
Justificatif de numéro de téléphone mobile :
Facture mobile de moins de 12 mois à votre nom et associée à la ligne téléphonique renseignée lors de votre souscription.
Ou attestation sur l'honneur de la jouissance exclusive de la ligne (datée et signée de moins de 3 mois).
RIB : Un RIB de compte courant à votre nom d’une banque française (pas de Livret A, Livret Jeune, PEL, etc.).

PER Bancaire
Pour souscrire à un PER Bancaire, vous aurez besoin de quatre justificatifs :
Pièces d’identité : Deux pièces d’identité en cours de validité (Carte d’identité européenne, passeport, carte de séjour, permis de conduire).
Justificatif de domicile : Même liste que pour le PEA.
RIB : Un RIB de compte courant SEPA (pas de Livret A, Livret Jeune, PEL, etc.).

Transfert de PER:
Les justificatifs pour un transfert de PER sont les mêmes que pour une ouverture de PER.
Dans le cas d’un transfert vers un PER Bancaire (non demandé pour un transfert vers un PER Assurance), vous devrez fournir en plus :
Les conditions particulières du contrat ou, à défaut, une déclaration de perte.
Le dernier relevé annuel.
Informations à renseigner :
Type de contrat (PER, PERP, Madelin, etc.).
Numéro de compte du contrat à transférer.
Coordonnées de l’établissement détenant votre PER.

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