Quels justificatifs sont nécessaires pour souscrire ?
Les justificatifs demandés dépendent de l'enveloppe d'investissement choisie :
Pour souscrire à une assurance-vie à votre nom, vous aurez besoin de 4 justificatifs.
Pièces d’identité
Une pièce d'identité en cours de validité parmi les choix suivants :
- Carte d’identité d'un pays de l'Union européenne (recto/verso)
- Passeport d'un pays de l'Union européenne,
- Carte de séjour.
Justificatif de domicile
Votre justificatif de domicile doit être à votre nom et à l’adresse que vous avez renseignée lors de votre souscription.
Si vous ne possédez pas de justificatif de domicile à votre nom, vous pouvez consulter notre article sur les justificatifs nécessaires lorsque l’on est domicilié chez un tiers.
Justificatifs de domicile de moins de 3 mois acceptés :
- Facture d'énergie, internet, téléphone fixe ou mobile, câble
- Attestation titulaire de contrat (gaz, eau, électricité)
- Bulletin de salaire
- Quittance de loyer d'un professionnel de la gestion immobilière
Justificatifs de domicile de moins de 12 mois acceptés :
- Échéancier (gaz, eau, électricité, téléphone fixe, câble)
- Votre dernier avis d'imposition
- Votre dernière taxe d'habitation
- Attestation d'assurance habitation de votre résidence principale
Justificatif de numéro de téléphone mobile
Cela peut être :
- Une facture mobile de moins de 3 mois à votre nom et associée à la ligne téléphonique que vous avez renseignée lors de votre souscription
- Ou une attestation sur l'honneur de la jouissance exclusive de la ligne téléphonique (télécharger un modèle vierge)
RIB
Ce dernier justificatif doit être un RIB de compte courant à votre nom et d’une banque française.
Ce compte ne peut donc être un livret A, livret Jeune, PEL etc… et certaines néo-banques ne sont malheureusement pas acceptées par notre assureur Suravenir.
Les assurances-vie enfant font intervenir plusieurs personnes :
- Le ou les représentants légaux
- L’enfant
Pour ouvrir un contrat pour votre enfant, vous aurez besoin des justificatifs liés à une assurance-vie classique (voir la section précédente) ainsi que :
- Votre livret de famille (pages où apparaissent les informations des représentants légaux et de l'enfant)
- Un justificatif d’identité du second représentant légal (s'il y en a un)
- Un justificatif de ligne mobile du second représentant légal (s'il y en a un)
- Un RIB au nom d’un des deux représentants légaux ou de l'enfant
Pour connaître en détail les types de justificatifs acceptés, référez-vous aux justificatifs acceptés pour l'assurance-vie.
Pour ouvrir un PEA il vous faudra 4 justificatifs :
Pièces d’identité
Il faut impérativement deux pièces d'identité. Les deux pièces doivent nécessairement être en cours de validité.
Les pièces d’identité acceptées sont les suivantes :
- Une carte d’identité européenne (recto/verso)
- Un passeport,
- Une carte de séjour
- Un permis de conduire (recto/verso s’il s’agit d’un nouveau permis ou les trois pages des anciens permis)
Justificatif de domicile
Votre justificatif de domicile doit être à votre nom et à l’adresse que vous avez renseignée lors de votre souscription.
Si vous ne possédez pas de justificatif de domicile à votre nom, vous pouvez consulter notre article sur les justificatifs nécessaires lorsque l’on est domicilié chez un tiers.
Justificatifs de domicile de moins de 3 mois acceptés :
- Facture d'énergie, internet, téléphone fixe, câble
- Attestation titulaire de contrat (gaz, eau, électricité)
- Les quittances de loyer d'un organisme institutionnel reconnu: HLM/CIAS et autres attestations émanant de l'administration public de moins de 3 mois.
Justificatifs de domicile de moins de 12 mois acceptés :
- Échéancier (gaz, eau, électricité, téléphone fixe, câble)
- Votre dernier avis d'imposition
- Votre dernière taxe d'habitation
- Attestation d'assurance habitation de votre résidence principale
RIB
Ce dernier justificatif doit être un RIB de compte courant à votre nom et d’une banque de la zone SEPA.
Ce compte ne peut donc pas être un Livret A, Livret Jeune, PEL, etc.
Les justificatifs pour effectuer un transfert de PEA sont les mêmes que pour une ouverture de PEA.
Il faudra également renseigner :
- le n° de compte de votre PEA actuel
- les coordonnées de l’établissement détenant votre PEA
Pour ouvrir un Compte-titres, il vous faudra 4 justificatifs :
Pièces d’identité
Il faut impérativement deux pièces d'identité. Les deux pièces doivent nécessairement être en cours de validité.
Les pièces d’identité acceptées sont les suivantes :
- Une carte d’identité européenne (recto/verso)
- Un passeport,
- Une carte de séjour
- Un permis de conduire (recto/verso s’il s’agit d’un nouveau permis ou les trois pages des anciens permis)
Justificatif de domicile
Votre justificatif de domicile doit être à votre nom et à l’adresse que vous avez renseignée lors de votre souscription.
Si vous ne possédez pas de justificatif de domicile à votre nom, vous pouvez consulter notre article sur les justificatifs nécessaires lorsque l’on est domicilié chez un tiers.
Justificatifs de domicile de moins de 3 mois acceptés :
- Facture d'énergie, internet, téléphone fixe, câble
- Attestation titulaire de contrat (gaz, eau, électricité)
- Les quittances de loyer d'un organisme institutionnel reconnu: HLM/CIAS et autres attestations émanant de l'administration public de moins de 3 mois.
Justificatifs de domicile de moins de 12 mois acceptés :
- Échéancier (gaz, eau, électricité, téléphone fixe, câble)
- Votre dernier avis d'imposition
- Votre dernière taxe d'habitation
- Attestation d'assurance habitation de votre résidence principale
RIB
Ce dernier justificatif doit être un RIB de compte courant à votre nom et d’une banque de la zone SEPA.
Ce compte ne peut donc pas être un Livret A, Livret Jeune, PEL, etc.
Pour souscrire à un PER Assurance à votre nom, vous aurez besoin de 4 justificatifs.
Pièce d’identité
La pièce d'identité doit nécessairement être en cours de validité :
- Une carte d’identité européenne (recto/verso)
- Ou un passeport,
- Ou une carte de séjour (recto/verso).
Justificatif de domicile
Votre justificatif de domicile doit être à votre nom et à l’adresse que vous avez renseignée lors de votre souscription.
Si vous ne possédez pas de justificatif de domicile à votre nom, vous pouvez consulter notre article sur les justificatifs nécessaires lorsque l’on est domicilié chez un tiers.
Justificatifs de domicile de moins de 3 mois acceptés :
- Facture d'énergie, internet, téléphone fixe ou mobile, câble
- Attestation titulaire de contrat (gaz, eau, électricité)
- Quittance de loyer d'un professionnel de la gestion immobilière
- Attestation d'assurance habitation de votre résidence principale
Justificatifs de domicile de moins de 12 mois acceptés :
- Échéancier (gaz, eau, électricité, téléphone fixe, câble)
- Votre dernier avis d'imposition (ou non imposition)
- Votre dernière taxe d'habitation
- Votre dernier avis de taxe foncière
Justificatif de numéro de téléphone mobile
Cela peut être :
- Une facture mobile de moins de 12 mois à votre nom et associée à la ligne téléphonique que vous avez renseignée lors de votre souscription
- Ou une attestation sur l'honneur de la jouissance exclusive de la ligne datée et signée de moins de 3 mois. Modèle disponible ici
RIB
Ce dernier justificatif doit être un RIB de compte courant à votre nom et d’une banque française. Ce compte ne peut donc être un livret A, livret Jeune, PEL etc… et certaines néo-banques ne sont malheureusement pas acceptées par l’assureur.
Pour souscrire à un PER Bancaire à votre nom, vous aurez besoin de 4 justificatifs.
Pièces d’identité
Il faut impérativement deux pièces d'identité. Les deux pièces doivent nécessairement être en cours de validité.
Les pièces d’identité acceptées sont les suivantes :
- Une carte d’identité européenne (recto/verso)
- Un passeport,
- Une carte de séjour
- Un permis de conduire (recto/verso s’il s’agit d’un nouveau permis ou les trois pages des anciens permis)
Justificatif de domicile
Votre justificatif de domicile doit être à votre nom et à l’adresse que vous avez renseignée lors de votre souscription.
Si vous ne possédez pas de justificatif de domicile à votre nom, vous pouvez consulter notre article sur les justificatifs nécessaires lorsque l’on est domicilié chez un tiers.
Justificatifs de domicile de moins de 3 mois acceptés :
- Facture d'énergie, internet, téléphone fixe, câble
- Attestation titulaire de contrat (gaz, eau, électricité)
- Les quittances de loyer d'un organisme institutionnel reconnu: HLM/CIAS et autres attestations émanant de l'administration public de moins de 3 mois.
Justificatifs de domicile de moins de 12 mois acceptés :
- Échéancier (gaz, eau, électricité, téléphone fixe, câble)
- Votre dernier avis d'imposition
- Votre dernière taxe d'habitation
- Attestation d'assurance habitation de votre résidence principale
RIB
Ce dernier justificatif doit être un RIB de compte courant à votre nom et d’une banque de la zone SEPA.
Ce compte ne peut donc pas être un Livret A, Livret Jeune, PEL, etc.
Les justificatifs pour effectuer un transfert de PER sont les mêmes que pour une ouverture de PER.
Dans le cas d'un transfert sur un PER Bancaire (non demandé pour un transfert sur un PER Assurance), il faudra joindre en plus :
- Les conditions particulières du contrat ou à défaut une déclaration de perte
- Le dernier relevé annuel
Il faudra renseigner par ailleurs les informations suivantes :
- Type de contrat (PER, PERP, Madelin, etc.)
- N° de comtpe du contrat à transférer
- Les coordonnées de l’établissement détenant votre PER