Si vous rencontrez des difficultés pour connaître le statut de votre personne morale lors de l’ouverture de votre Compte-titres, voici quelques éléments pour vous aider :

1) Entité non financière active (ENF active) : Une entreprise ou une organisation dont l’essentiel des revenus provient de son activité économique et non de placements financiers.

2) Entité non financière passive (ENF passive) : Une entité qui tire plus de 50 % de ses revenus de placements financiers (actions, obligations, loyers perçus, etc.) plutôt que d’une activité commerciale ou industrielle.

3) Entité non financière cotée en bourse : Une entreprise enregistrée sur un marché boursier réglementé, ce qui signifie que ses actions peuvent être achetées et vendues publiquement.

4) Entité publique : Une organisation appartenant totalement ou en grande partie à l’État ou à une collectivité publique.

5) Institution financière : Une entité dont l’activité principale concerne la gestion de capitaux, l’investissement ou l’intermédiation financière.

6) Organisation gouvernementale : Une entité créée et contrôlée par un gouvernement national ou local pour assurer des missions de service public.

7) Organisme à but non lucratif : Une organisation dont l’objectif principal n’est pas de générer du profit, mais de servir une mission d’intérêt général ou collectif.