Rachat d'assurance-vie : comment quitter un mauvais contrat (et replacer ailleurs)

Profitez du début d’année pour faire le tri dans vos contrats d’assurance-vie !

Beaucoup d’entre nous ont d’anciens contrats d’assurance-vie peu performants, ouverts il y a dix ou vingt ans dans des établissements bancaires… Cet argent dort et mérite un meilleur sort !

Profitez des relevés envoyés au début d’année pour faire le point.

Si vos anciens contrats présentent ces symptômes :

  • Des frais de gestion trop élevés qui plombent la performance
  • Des unités de compte « maison » qui ajoutent une couche de frais supplémentaire sans valeur ajoutée par rapport à des fonds indiciels à bas coût
  • Un fonds en euros laissé à l’abandon par l’assureur
  • Un conseiller peu réactif… sauf lorsqu’il s’agit de vendre de nouveaux produits
  • Un manque de transparence sur la gestion, les frais et les résultats

… ce sont de bons candidats au rachat total !

Puisque le cadre législatif ne permet pas à ce jour de transférer un contrat d'assurance-vie, il peut être judicieux de quitter un mauvais contrat et de replacer la somme sur votre contrat Yomoni Vie, probablement bien moins coûteux.

L’introduction de la Flat Tax a fortement réduit l’intérêt de la « prise de date fiscale » qui était autrefois l’argument préféré des conseillers pour conserver les clients sur le départ.

La fiscalité ne doit pas être l’épouvantail qui vous dissuade de racheter un mauvais contrat !

Comment faire un rachat ? Quels délais ? Quelles conséquences fiscales ?

Toutes les réponses dans cet article !

Le rachat : partiel ou total ?

Dans le jargon de l’assurance, un retrait d’argent se nomme un « rachat ».

Un rachat peut être partiel ou total, ce dernier entraînant la clôture définitive du contrat.

En général, les rachats ne supportent pas de frais de sortie. Cependant, en raison du coût administratif de l’opération, l’assureur peut fixer un montant de rachat minimal. Sur le contrat Yomoni Vie, un rachat doit porter sur 100 euros minimum, et la valeur du contrat doit rester supérieure à 100 euros après le rachat.

Comment demander un rachat ?

Si votre contrat a été ouvert dans une banque, auprès d’un agent d’assurances ou d’un conseiller en gestion de patrimoine, vous devrez probablement envoyer votre demande de rachat par courrier, sur papier libre ou au moyen d’un formulaire mis à disposition par l’assureur.

Si votre contrat est en ligne, vous pourrez en général demander le rachat en quelques clics dans votre interface client. C’est le cas chez Yomoni, mais pas chez tous les courtiers en ligne. Certains ne permettent que la visualisation et les arbitrages en ligne… et demandent un courrier pour les rachats !

Renseignez-vous auprès de votre intermédiaire pour connaître la procédure de rachat propre à votre contrat.

Quel délai pour un rachat ?

Les rachats sont possibles à tout moment.

Le délai maximal pour honorer un rachat est régi par le Code des Assurances : il s’élève à deux mois après réception de la demande complète.

Les conditions générales de votre contrat peuvent mentionner un délai plus court. Sur le contrat Yomoni Vie, le délai maximal du rachat total est de 30 jours.

Les rachats partiels sont souvent plus rapides : en pratique, comptez 7 jours chez Yomoni.

Ces délais tiennent aux multiples vérifications que doit faire l’assureur : arrêter la valeur du contrat, déterminer la plus-value imposable, calculer les prélèvements sociaux, appliquer la fiscalité, et, pour les montants importants effectuer les contrôles anti-blanchiment.

Pour accélérer un rachat, vérifiez d’abord que tout est à jour chez votre courtier : RIB, pièce d’identité, adresse postale, justificatif de domicile...

Si votre rachat est complexe (contrat nanti, démembré, souscrit à deux, bénéficiaire acceptant...), renseignez-vous au préalable sur les pièces demandées par l’assureur pour éviter des aller-retours inutiles.

La fiscalité d’un rachat

Tout rachat se compose d’une part de capital et d’une part d’intérêt, en proportions équivalentes à celles du contrat au moment du rachat.

Voici un exemple :

Ouvert il y a quelques années avec 10 000 euros, votre contrat vaut désormais à 15 000 euros : c’est sa valeur de rachat. Cette dernière se compose ici de 10 000 euros de capital initial et de 5 000 euros de gains (intérêts, plus-values…), soit une proportion de 2/3 de capital pour 1/3 de gains.

Un rachat partiel de 3 000 euros suivra les mêmes proportions, soit 2 000 euros de capital et 1 000 euros de gains. Ce mode de calcul est à votre avantage puisque seuls les gains sont imposables.

Fiscalité : souvent brandie comme un épouvantail, elle ne doit pas vous effrayer

Dans un contrat d’assurance-vie, les gains capitalisent année après année sans fiscalité. Ce n’est qu’au moment du rachat, partiel ou total, que vous subissez la fiscalité.

La fiscalité de l’assurance-vie est complexe. Au fil du temps, les réformes et leurs cas particuliers se sont empilées. Il existe aujourd’hui une dizaine de taux qui dépendent entre autres de l’âge du contrat, de l’âge du souscripteur, des montants versés, des dates des versements…

Plutôt que de détailler les règles et leurs exceptions, concentrons-nous sur trois principes immuables de la fiscalité de l’assurance-vie :

  • La fiscalité ne porte que sur les gains, jamais sur le capital. Vous ne paierez jamais plus d’impôt que ce que vous avez gagné.
  • Aucun « coup de matraque fiscal » n’est possible. Contrairement à une idée reçue, les retraits précoces ne sont jamais pénalisés par un taux d’impôt dissuasif, car la fiscalité la plus défavorable est celle des revenus financiers classiques (livret bancaire fiscalisé par exemple).
  • Distinguez impôts et prélèvements sociaux. Le taux d’imposition décroît avec l’ancienneté du contrat jusqu’à s’annuler (sous conditions) après 8 ans, mais le taux des prélèvements sociaux (17,2%) reste fixe… au final, la facture d’un rachat est plus souvent “sociale” que “fiscale” !

Quelle option fiscale choisir : prélèvement libératoire forfaitaire ou intégration aux revenus ?

Au moment du rachat, vous pouvez choisir comment les gains seront imposés : prélèvement libératoire forfaitaire (PLF) ou intégration aux revenus.

  • Avec le PLF, le taux d’imposition dépend de l’ancienneté du contrat. Plus le contrat est ancien, plus le taux est faible. Ce prélèvement est libératoire : une fois payé, il n’y a plus d’impôt à payer.
  • Avec l’intégration aux revenus, le gain sera ajouté à vos revenus d’activité (salaires, retraite…) : il sera donc taxé au barème progressif selon votre tranche marginale d’imposition.

Au-delà de 8 ans, les rachats bénéficient d’abattements qui peuvent annuler la fiscalité, quelle que soit l’option choisie.

L’impôt (dans le cas du PLF) et les prélèvements sociaux (dans tous les cas) seront prélevés “à la source” sur le montant du rachat. Nous avons détaillé ce sujet dans cet article.

Comment faire le bon choix fiscal ?

Malheureusement, il est impossible de répondre à cette question sans connaître précisément les caractéristiques de votre contrat (date d’ouverture, montant des versements, gains…) et votre situation fiscale (revenu imposable, autres revenus...).

Votre courtier est équipé pour calculer les impacts fiscaux de chacun des choix : renseignez-vous avant le rachat.

En règle générale :

  • les ménages peu imposés ont souvent intérêt à intégrer les gains dans leurs revenus.
  • les ménages les plus imposés ont souvent intérêt à utiliser le PLF.
  • sur un contrat de plus de 8 ans les deux choix sont souvent équivalents, avec un léger avantage pour l’intégration aux revenus.

Nous vous rappelons que ce choix ne concerne que la fiscalité. Les prélèvements sociaux sont dus de façon systématique.

Et si le contrat est en perte ?

Aucun texte ne prévoit le sort des moins-values lors d’un rachat. L’imposition est nulle pour les contrats en perte, mais cette perte ne peut pas venir compenser un gain sur un autre contrat racheté. Fiscalement, chaque contrat est traité individuellement.

Rachats : attention à garder la tête froide

La facilité des rachats ne doit pas vous faire perdre de vue vos objectifs d’épargne !

Les investisseurs particuliers sont souvent à contre-temps : ils ont tendance à acheter en pleine euphorie et à quitter le marché après une mauvaise année. Sur longue période, ce comportement pénalise le rendement de leur épargne d’environ 1 à 2 % par an d’après les statistiques compilées par Morningstar.

Chez Yomoni, tout projet d’épargne s’accompagne d’un profil de risque et d’un horizon de temps. Le profil est calibré pour rechercher une valorisation du capital sur l’horizon de temps donné, sous réserve que l’investisseur accepte les inéluctables fluctuations pendant la période définie.

Un rachat précoce, particulièrement après une baisse, vient compromettre cette stratégie et peut pénaliser l’accomplissement de vos projets.

Les phases de baisse peuvent être stressantes et l’envie de quitter le marché peut signaler que vous avez surestimé votre tolérance au risque. Réduire votre profil de risque peut alors être une meilleure solution que de racheter le contrat.

Maintenant que vous avez toutes les clés en main, n'hésitez pas à simuler votre nouveau projet d’épargne.

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