Le PEA fait son grand retour grâce à la loi Pacte

Oublié par la loi de finances en 2018, le Plan d’Épargne en Actions marque son grand retour en 2019. Entre alignement et assouplissement, tous les éléments convergent pour faire du PEA l’enveloppe financière indispensable au sein de votre patrimoine.

En effet, depuis le 1er janvier 2019, la fiscalité du PEA a enfin été alignée sur celle des autres revenus mobiliers. Ainsi pour tout rachat effectué avant la cinquième année, les plus-values seront assujetties au PFU (12,8 % au titre de l’imposition sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux). Après la cinquième année l’imposition sur le revenu disparaît et seuls restent dus les prélèvements sociaux dont le montant peut varier en fonction de la date d’ouverture de votre plan d’épargne en actions. Il en ressort un mode de fonctionnement simplifié : avant 5 ans et après cinq ans.

Mais l’alignement avec d’autres enveloppes d’épargne ne s’arrête pas là. En effet, prônant l’investissement dans l’économie productive la loi PACTE tend, à l’instar de l’assurance-vie à assouplir cette enveloppe afin d’en faire un véritable outil patrimonial.

Ainsi est-il prévu que les rachats partiels entre la cinquième et la huitième année n’entraîneraient plus la clôture de l’enveloppe comme c’est le cas actuellement, mais seulement un blocage des versements. Quant aux rachats partiels après la huitième année, ils n’empêcheraient plus de réinvestir dans l’enveloppe si le plafond des 150 000€ de versement n’est pas atteint.

Par ailleurs, jusque-là interdit aux enfants même majeurs rattachés au foyer fiscal de leurs parents, le PEA sera désormais accessible sous certaines conditions à travers le PEA jeunes.

Ainsi les 18-25 ans rattachés au foyer fiscal ou émancipés pourront ouvrir leur propre PEA et investir jusqu’à 25 000 €. Ce plafonnement disparaîtra sans remettre en cause l’antériorité du placement lors du détachement de l’enfant. Enfin les 25 000 € d’investissement seront compris dans le plafond global des PEA des parents.

Enfin une attention particulière est portée par la loi PACTE au PEA-PME qui montre encore quelques difficultés à trouver sa place parmi les autres produits d’épargne. Jusque-là plafonné à 75 000 € d’investissement, il est prévu un fusionnement des plafonds PEA et PEA-PME soit 225 000 €. Si le plafond du PEA classique reste bien à 150 000 € par personne, l’investissement sur un PEA-PME pourrait monter jusqu’à 225 000 € si rien n’est investi sur le PEA classique. Par ailleurs le champ des possibles en matière d’actifs éligibles au PEA-PME, jusque-là encore très limité, pourrait s’élargir entre autres aux titres émis sur les plateformes de financement participatif dont la cote de popularité ne cesse d’augmenter.

Déjà convaincus par cette enveloppe, notre conviction ne peut être que grandissante face à de tels arguments.

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